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elena
Contributeur débutant

France
60 message(s)
Statut: elena est déconnecté

Posté - 22 avr. 2021 :  14:28:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nous rencontrons un problème avec un copropriétaire du rez de chaussée, qui n'ouvre sa porte à personne.
La copropriété à la recherche d'une fuite d'eau , a constaté que le mur de cette copropriétaire était humide sur une hauteur de 1,50m et très abimé sous la tapisserie.
Cette copropriétaire n'a pas de téléphone, pas d'internet et n'ouvre pas sa porte.
Comment le syndic ou un professionnel peut il investiguer son appartement dans ces conditions ?
Nous ne savons pas comment procéder.Si quelqu'un connait cette situation, merci pour votre aide.
cdt
Elena


rambouillet
Pilier de forums

17229 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 22 avr. 2021 :  15:06:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comment avez vous pu voir la tapisserie, si cette personne n'ouvre pas ?....

Il faut d'abord dialoguer, ensuite mise en demeure et si cela ne suffit pas "injonction de faire " via un juge...

elena
Contributeur débutant

France
60 message(s)
Statut: elena est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 avr. 2021 :  15:13:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pardon, je n'ai pas précisé, c'est la tapisserie du hall d'entrée, donc partie commune.
Le mur du hall d'entrée est aussi celui extérieur de son appartement.

nefer
Modérateur

13622 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 22 avr. 2021 :  15:43:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
lui avez vous transmis un courrier dans sa BAL ou sous sa porte ?

Sunbird
Pilier de forums

4264 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 22 avr. 2021 :  16:08:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Courrier simple doublé d'une LRAR du syndic.

Si le copropriétaire ne réagit pas, il faudra faire un référé en demandant l'ouverture sous astriente avec possibilité de faire intervenir un serrurier.

elena
Contributeur débutant

France
60 message(s)
Statut: elena est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 22 avr. 2021 :  16:22:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Nefer et sunbird,
En tant que syndic bénévole, nous en sommes à la recherche des informations pour pouvoir résoudre notre problème.
Bien sûr, nous commencerons par une demande à l'amiable auprès de cette personne qui travaille mais qui est limite solvable...et ne voudrions pas faire appel à la justice autant que possible.
Mais si la fuite vient de chez elle, (120m3 de différence avec le compteur général) il faut faire quelque chose.
nous craignons que tout son appartement soit aussi insalubre!!

Donc oui pour un courrier simple et une LRAR, ensuite espérons qu'elle accèpte qu'un plombier entre pour constater et reparer.
Le mur sera à reparer aussi , et ça c'est une autre histoire!!


elena
Contributeur débutant

France
60 message(s)
Statut: elena est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 22 avr. 2021 :  17:56:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans le cas on le syndic missionne un plombier pour faire la recherche de fuite, et que la fuite se trouve dans la partie privée, qui paie l'intervention ?

rambouillet
Pilier de forums

17229 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 22 avr. 2021 :  19:31:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avant de se poser cette question, il faudrait d'abord se poser la question : est ce que l'assurance de la copro a été saisie ?... car c'est en général inclus dans la garantie de l'assurance...

elena
Contributeur débutant

France
60 message(s)
Statut: elena est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 23 avr. 2021 :  09:12:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Effectivement ,je vais voir avec l'assurance avant . Je vous remercie tous pour votre éclairage sur ce sujet.
Elena

Sunbird
Pilier de forums

4264 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 23 avr. 2021 :  12:38:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut effectivement déclarer le sinistre à l'assurance, et ensuite demander la recherche de fuite qui sera prise en charge par le contrat.
Lire le contrat d'assurance.

goutelette
Contributeur vétéran

1621 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 23 avr. 2021 :  13:54:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Elena :Mais si la fuite vient de chez elle, (120m3 de différence avec le compteur général) il faut faire quelque chose.
nous craignons que tout son appartement soit aussi insalubre!!

Actuellement dans le doute ? Les autres lots peuvent au moment qui leurs conviennent ..? Lire leur compteur, ( soir ou journée) et le relevé X heures après.
Bien sur, sans tirer d'eau. ( robinet et WC)
Cela devrait vous permettre d' affirmer que cela vient du lot de cette personne.
Maintenant vous dites que cette personne travaille ? Peut être que l' un de vous l'a rencontré " Rentrant le soir- le midi - fin de journée ? Ce poster devant sa porte, et lui mentionner le problème , lui proposant de juste vérifier visuellement.
Concernant l' assurance : Si la fuite vient de son logement, la personne doit faire la déclaration à son assurance qui lui mandate un plombier.
citation:
Dans le cas on le syndic missionne un plombier pour faire la recherche de fuite, et que la fuite se trouve dans la partie privée, qui paie l'intervention ?

Chacun est responsable en cas de fuite. Donc le syndic le porte sur les charges du copropriétaire, qui le portera aux charges du locataire. Sachant que l' assurance du locataire remboursera celui ci .
Maintenant s' il ya des travaux en parties communes, cela est à charge du locataire, qui se débrouille avec son assurance
Signature de goutelette 
Goutelette

elena
Contributeur débutant

France
60 message(s)
Statut: elena est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 23 avr. 2021 :  19:12:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci sunbird et goutelette,
Alors si je prends le problème autrement.
En tant que membre du syndic ayant constaté l'humidité du mur du couloir, je fais une déclaration de sinistre à l'assurance, qui mandate un plombier pour la recherche de fuite, (mais la recherche de fuite n'est pas prise en charge par l'assurance m'a t-on dit)
le plombier ne trouve pas de fuite chez la copropriétaire concernée.
c'est alors au syndic qui prend en charge ?

Merci encore pour votre aide.
Elena

rambouillet
Pilier de forums

17229 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 23 avr. 2021 :  19:51:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
mais la recherche de fuite n'est pas prise en charge par l'assurance m'a t-on dit


et qui est ce "ON" ? n'écoutez pas les "ON", voyez l'assureur de la copro ...

elena
Contributeur débutant

France
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 24 avr. 2021 :  10:39:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est un conseiller syndical s'est renseigné auprès de l'assurance de la copropriété.

Sunbird
Pilier de forums

4264 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 24 avr. 2021 :  11:06:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous lisez votre contrat d'assurance qui répondra avec précision ce qui est indemnisé ou pas.

1/ vous déclarez le sinistre à l'assurance de la copropriété car il y a atteinte des parties communes
2/ vous syndic mandatez un plombier pour recherche de fuite



Lorsque la fuite sera trouvée :
1/ vous envoyez le rapport à votre assurance
2/ l’origine de la fuite doit être réparée (si commune c'est le syndic, si privatif c'est la personne concernée)
3/ faire devis pour réparation des dégâts que vous envoyez à l'assurance.

Si votre assurance refuse la prise en charge des frais de recherche et si la fuite est d'origine privative il faudra passer la facture sur cette personne et cette dernière demandera à son assurance de prendre en charge la facture.



elena
Contributeur débutant

France
60 message(s)
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 24 avr. 2021 :  12:13:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oh merci Sunbird, c'est on ne peut plus clair. Et avec toutes ces réponses nous pouvons maintenant engager une procédure bien ficelée.
Nous nous posions beaucoup de questions par rapport à cette personne ni coopérative ni très solvable.
Mais il faut agir.Merci Merci encore à vous et votre forum pour votre aide et votre travail.
Cordialement
Elena

nefer
Modérateur

13622 message(s)
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 24 avr. 2021 :  18:03:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par elena

c'est un conseiller syndical s'est renseigné auprès de l'assurance de la copropriété.


en général seules les recherches de fuite destructives sont prises en charge par l'assurance de l'immeuble

nefer
Modérateur

13622 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 24 avr. 2021 :  18:04:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird





Lorsque la fuite sera trouvée :

3/ faire devis pour réparation des dégâts que vous envoyez à l'assurance.




uniquement pour les parties communes endommagées.

elena
Contributeur débutant

France
60 message(s)
Statut: elena est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 25 avr. 2021 :  20:13:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Nefer. C'est noté.J'ai maintenant toutes les infos qui m'étaient nécessaires.
merci à vous.
Cordialement.
Elena

elena
Contributeur débutant

France
60 message(s)
Statut: elena est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 29 avr. 2021 :  09:59:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour, je reviens vers vous, car j'ai une autre interrogation.
Notre copropriété comporte 2 bâtiments, un seul syndic et un seul compteur d'eau.
Si la fuite concerne les parties communes du bâtiment B seul, et dans l'éventualité ou
il n'y aurait pas de prise en charge par l'assurance, comment se règlerait les frais?
Ma question précise est: est-ce que les copropriétaires du bât A seraient concernés aussi
ou pas du tout?
Merci à vous.
bonne journée

nefer
Modérateur

13622 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 29 avr. 2021 :  10:25:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les factures d'eau sont en charges communes générales

concernant les réparations, elles sont imputables au bâtiment concerné SI le RDC prévoit une clé de répartition par bâtiment
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