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Olman
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12 message(s)
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Posté - 17 avr. 2021 :  00:21:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Notre syndic (professionnel !) nous a envoyé une « Fiche de renseignements Copropriétaire » à remplir et à signer avec les mentions finales suivantes :

« Je certifie toutes les informations exactes à la date du jour.
Je donne mon accord solennel au cabinet XXX pour traiter mes préférences de réception de correspondance tels que mentionnées ci-dessus. »

La formulation accord solennel m’interroge.

Qu’en pensez-vous surtout que dans le document figurent les anomalies suivantes :

Case à cocher concernant le type de réception des courriers recommandés (convocations et PV des AGs) :
« Je souhaite recevoir mes courriers recommandés
par courrier [ ] ou par email [ ] »

A mon avis c’est soit par LRAR (courrier) ou par LRE comme cela nous a par ailleurs été proposé, mais jamais par email !

Le meilleur reste à venir : pour les courriers recommandés (convocations et PV des AGs) notre syndic précise :

« Si je souhaite les consulter en version papier, je m’engage à les imprimer moi-même, le syndic ne prendra pas en charge l’impression »

Je croyais qu’en vertu de l’article 7.1.1 du contrat du syndic tel qu'il a été signé les frais de reprographie concernés sont inclus dans la rémunération forfaitaire conformément à l’annexe 1 du décret 67-223 du 17 mars 1967 en vigueur à ce jour.

Que penser de ce syndic et de ses manœuvres pour le moins surprenantes.

Merci pour vos observations toujours judicieuses et enrichissantes.

Bien entendu inutile de préciser que je n'ai rien signé.


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Olman


Olman
Nouveau Membre

12 message(s)
Statut: Olman est déconnecté

 1 Posté - 17 avr. 2021 :  15:39:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Afin de vous permettre d'appréhender plus finement mon problème, je vous joins la fiche de renseignements (évidemment avec masquage du nom du syndic).



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Olman

FBO
Contributeur senior



France
579 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 18 avr. 2021 :  11:25:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour, le nom du syndic est mal masqué.
il n'y a rien à dire de spécial, au contraire il précise bien qu'il y a un coût si jamais on demande ensuite un exemplaire papier.
je pense qu'il ne faut pas voir la petite bête là où elle n'est pas.

Olman
Nouveau Membre

12 message(s)
Statut: Olman est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 avr. 2021 :  12:38:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de votre réponse et désolé pour le masquage.

Disons que ce qui m'inquiète surtout, c'est que tel que rédigé, l'impression à ma charge concerne non seulement la LRE (c'est normal) mais peut également concerner la version classique de la LRAR.

Et puis pourquoi ne pas appeler un chat un chat et utiliser des termes ambigus : courrier pouvant désigner aussi bien le courrier postal que le courrier électronique et un email ne peut en aucun cas être considéré comme une lettre recommandée électronique.

Le législateur emploie des termes précis dans les textes de loi, il me parait sain que le syndic emploie les mêmes.

En cas de litige, vous savez bien que les arbitrages sont rendus en fonction des écrits et non pas des interprétations éventuelles.

Bon dimanche et encore merci de vous êtes intéressé à mon questionnement
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Olman

Sunbird
Pilier de forums

4264 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 18 avr. 2021 :  13:02:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est vrai que son formulaire est confus. Maintenant rien d’exceptionnel.

Pour le PV imprimé, si c'est la question dans ce cas rester sur la version LRAR.
 
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