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barney
Nouveau Membre



47 message(s)
Statut: barney est déconnecté

Posté - 11 avr. 2021 :  11:43:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Notre nouveau syndic depuis juin 2019 a souscrit un contrat pour externaliser les archives sans vote en AG.
Il a prétendu que la copropriété avait déjà un contrat en utilisant un ancien contrat souscrit par un ancien syndic puis résilié.

L'année dernière le syndic avait admis que la facture de PROARCHIVES devait fait l'objet d'un avoir, preuves à l'appui (courriers de demandes de résiliation du précédent syndic à PROARCHIVES, chèque à PROARCHIVES, demande de rapatriement des archives sans réponse ...).
Cette année, non seulement l'avoir n'a pas été établi, mais le syndic a refait payer au SDC la cotisation à PROARCHIVES.
Le CS a déjà les plans de l'immeuble récupérés de l'ancien CS, les convocations et PV d'AG depuis 20 ans, le SDC a changé plusieurs fois de syndic, le CS a les bordereaux de transmission entre syndics, il n'a jamais été fait état des soi-disant archives chez PROARCHIVES. La facture de PROARCHIVES n'est pas détaillée.
Existe t'il une liste des archives que peut externaliser un syndic ?


Copropriétaire33
Contributeur actif

France
340 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 Posté - 11 avr. 2021 :  16:01:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Si l’AG l’autorise, le syndic peut tout externalisé en ce qui concerne les archives du SDC.
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

nefer
Modérateur

13622 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 avr. 2021 :  17:18:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Copropriétaire33


Si l’AG l’autorise, le syndic peut tout externalisé en ce qui concerne les archives du SDC.



il ne s'agit pas d'externaliser, il s'agit de stocker les archives "papier" chez ce prestataire!

JB22
Pilier de forums

4295 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 avr. 2021 :  17:45:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La conservation des archives est une tâche qui incombe au syndic et incluse dans son contrat.

Le syndic peut se faire autoriser, par l' A.G., à souscrire un contrat de conservation des archises mais il doit diminuer ses honoraires du montant du contrat.
 
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