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barney
Contributeur débutant



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Posté - 31 mars 2021 :  21:03:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nous avons changé de syndic en 2019.
Nous avons voté en 2018 des travaux de réfection des parties communes.

L'ancien syndic a fait des appels incluant le montant des travaux et ses honoraires.

Le nouveau syndic établit un état des dépenses partant des travaux, déduit les appels, et remet des honoraires de syndic, en disant que nous n 'avons pas payé l'ancien syndic, ce qui fait que nous payons 2 fois les honoraires des syndic.

Comment doivent être présentés sur l'état des dépenses les travaux finis ?


JPM
Modérateur

8598 message(s)
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 1 Posté - 01 avr. 2021 :  07:52:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

citation:
L'ancien syndic a fait des appels incluant le montant des travaux et ses honoraires.


L'assemblée décide de faire des travaux dont le coût est 50 000 € ttc.

Au taux de 4 % les honoraires du syndic sont 2000 € ttc

Le syndic ancien a fait un appel de fonds de 52000 €

Pour répondre à votre question il faut connaître l'avancement du chantier au moment du changement de syndic.

Cela détermine la part des honoraires pouvant être réclamée par l'ancien syndic
Il faut savoir aussi ce qu'il a déja prélevé à ce titre.









nefer
Modérateur

14529 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 avr. 2021 :  08:11:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Le nouveau syndic établit un état des dépenses partant des travaux, déduit les appels, et remet des honoraires de syndic"
le relevé des dépenses de ces travaux mentionnent d'une part les appels de fonds effectués et d'autre part les factures payées et enregistrées: est ce bien cela ?

voulez vous dire que ce relevé des dépenses mentionne deux lignes d'honoraires : ceux facturés par l'ancien syndic et ceux facturés par le nouveau syndic ?

sont ils du même montant ?

barney
Contributeur débutant



96 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 avr. 2021 :  11:58:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci pour votre réponse
Notre ancien syndic a fait les appels de fonds, il n'est jamais venu sur le chantier.
Notre AG a eu lieu le 28 juin 2019. A cette date les travaux étaient censés être finis. Mais les travaux sur les sols étaient complètement ratés ( ragréage mal fait, lino déchiré et mal posé...). Le nouveau syndic est venu avec l'entreprise, des reprises sur la peinture satisfaisantes ont été obtenues, mais l'entreprise a refusé de refaire les sols. Le nouveau syndic a fait faire un nouveau devis pour les sols, supérieur au montant du devis, qui n'incluait pas le ragréage à refaire. Le devis pour la réfection des sols était sous évalué, ce qui explique aussi à quel point ça été mal fait (sous traitance). Nous ne l'avons compris qu'en essayant d'avoir un autre devis. L'affaire s'est soldé avec l'entreprise avec l'émission d'un avoir pour les travaux sur les sols en mai 2020. L'état des dépenses indique un solde positif, ce qui m'a paru incohérent étant donné les appels de fonds payés en 2018 et l'avoir obtenu en 2020. Le problème vient de la première ligne sur l'état des dépenses qui s'intitule "reprise ancien syndic". La 2è ligne correspond au montant de la facture, déduction faite de l'acompte de 30% payé à la commande.
Ensuite les appels de fonds sont déduits. Puis le syndic recalcule des honoraires, cette fois en tenant compte de l'avoir. Le syndic me dit que les copropriétaires n'ont pas payé les honoraires de syndic mais uniquement les appels de fonds. J'ai déjà vu que c'est faux, le grand livre de 2019 de l'ancien syndic montre une écriture du 401syndic à 512 banque avec le libellé honotravaux cage escalier B et une autre pour escalier A.
La facture n'apparaît pas clairement dans cet état des dépenses.
les honoraires de l'ancien syndic sont dans le montant des appels de fonds, ils n'apparaissent pas en toute lettre.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 01 avr. 2021 :  12:09:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
l'appel de fonds des travaux doit être fait soit sur la base totale du montant des travaux + les honoraires syndic soit avec 2 lignes différentes mais qui donnent le même total

ensuite doivent apparaitre la liste des factures payées et de l'avoir

mais l'apurement du compte travaux ne peut être fait que lorsque les travaux sont terminés ET les comptes approuvés en AG
 
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