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PBN
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 Posté - 30 mars 2021 : 16:57:11
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Bonjour,
Notre syndic démissionne en informant le CS par courriel.
Il dit le faire officiellement par LRAR et indique la date de la prochaine AG pour nommer un nouveau syndic.
Trois mois avant la date de cette AG la LRAR de démission n'est pas parvenue aux membres du CS.
Que doit on en conclure en particulier pour la tenue de l'AG ?
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Posté - 30 mars 2021 : 17:21:26
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j'ose espérer que le CS est déjà en recherche d'un syndic .....
maintenant il faudrait savoir si c'est une démission en cours de mandat
"4. Résiliation du contrat à l'initiative du syndic
La résiliation du contrat doit être fondée sur une inexécution suffisamment grave reprochée par le syndic au syndicat des copropriétaires.
Le syndic doit notifier son intention au président du conseil syndical, et à défaut à chaque copropriétaire, en précisant la ou les inexécutions reprochées par le syndic au syndicat des copropriétaires.
Il convoque dans un délai qui ne peut être inférieur à deux mois à compter de cette notification une assemblée générale, en inscrivant à l'ordre du jour la question de la désignation d'un nouveau syndic.
La résiliation prend effet au plus tôt un jour franc après la tenue de l'assemblée générale."
ou une volonté de ne pas se représenter à une nouvelle désignation :
"Le syndic qui ne souhaite pas être désigné à nouveau doit en informer le président du conseil syndical au moins trois mois avant la tenue de cette assemblée générale."
vous remarquerez que la procédure n'est pas la même :
* dans le premier cas : c'est une notification, donc LRAR
* dans le second cas, il "informe", donc par courriel par exemple, pas besoin de LRAR....
Alors.... |
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Gédehem
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Posté - 30 mars 2021 : 18:47:43
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http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=27624
Le problème qui se pose dans l'immédiat n'est pas le formalisme de la procédure.
Il est que dans 3 mois votre syndicat sera dépourvu de syndic si personne ne se préoccupe d'en trouver un.
Là est l'important, et même l'urgence, le recrutement d'un syndic ne pouvant se faire dans la précipitation. D'autant plus que si votre AG est prévue dans 3 mois, il ne reste que 2 mois si l'on tient compte du mois nécessaire à la notification de la convocation.
Il sera bien temps plus tard de vous pencher sur la procédure, dans l'hypothèse où son absence aurait été cause d'un préjudice. |
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PBN
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Posté - 31 mars 2021 : 07:03:07
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Dans le contrat du syndic, il est indiqué:" Le syndic pourra mettre fin à ses fonctions à condition d'en avertir le président du Conseil Syndical, à défaut chaque copropriétaire au moins trois mois à l'avance par LRAR".
Or l'AG est prévu le 30 juin et il n'y a pas eu de LRAR à ce jour.
Dans le cas présent, le CS a déjà trouvé un nouveau syndic.
Que doit on faire si le syndic actuel convoque l'AG en y incluant son contrat. |
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Gédehem
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Posté - 31 mars 2021 : 09:33:05
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Alors tout va bien.
Notre syndic démissionne en informant le CS par courriel.
Il dit le faire officiellement par LRAR et indique la date de la prochaine AG pour nommer un nouveau syndic.
Ayant fait part de son intention de partir, il ne va certainement pas revenir dessus, peu importe ici le formalisme. D'autant plus que tout semble prévu : la date d'AG et la candidature d'un autre syndic. |
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Sunbird
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 Posté - 31 mars 2021 : 09:57:21
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"Que doit on faire si le syndic actuel convoque l'AG en y incluant son contrat."
Le syndic en place démissionnaire a le droit de revenir sur sa décision et de présenter sa candidature. |
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Posté - 31 mars 2021 : 10:07:06
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citation: Que doit on faire si le syndic actuel convoque l'AG en y incluant son contrat.
si vous avez déjà un projet de contrat d'un syndic candidat, vous le notifiez sans tarder au syndic pour mise à l'OdJ de la prochaine AG.
Mais vous n'avez pas répondu : il démissionne avant terme, ou il ne veut pas se représenter ?..... |
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PBN
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Posté - 31 mars 2021 : 18:21:04
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Il démisionne avant terme |
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Posté - 08 avr. 2021 : 18:17:39
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Rémunération raisonnable et administrateur judiciaire, euh ... c’est un oxymore.
À défaut d’avoir contesté l’ordonnance sur requête, vous êtes cuit ! |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Sujet |
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Démission du syndic 
