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nefer
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 Posté - 18 juin 2021 : 08:49:00
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si l'ex syndic présente sa candidature comme secrétaire, je suppose que c'est pour assurer la logistique de la "frappe" du PV et de sa notification
il faudrait mieux proposer un copropriétaire, même si l'ex syndic préparera le PV
ce sera le syndic élu qui notifiera le PV |
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Gédehem
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 42
 Posté - 18 juin 2021 : 09:22:12
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C'est incontournable lorsqu'on change de syndic : il faut un candidat secrétaire
Crainte pour établir le PV ??
Il suffit de reprendre celui de l'année passée pour le "blabla réglementaire", et de transcrire les questions soumises aux voix cette année. (ODJ de la convoc)
Rien de plus simple : le brouillon peut être rédigé à l'avance, avant l'AG, seul le sens de la décision et le résultat du vote étant ensuite à compléter.
Comme dit la pub, c'est simplissime .... |
Édité par - Gédehem le 18 juin 2021 09:30:00 |
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MasterGone
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Posté - 18 juin 2021 : 10:40:01
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L'ancien syndic s'est engagé à tenir cette AG par VPC et à en rédiger le PV, qui sera ensuite probablement envoyé par le nouveau syndic. Légalement, il n'y a pas d'opposition à ce que l'ancien syndic puisse être secrétaire, même avec un mandat expiré, puisque la loi ne précise pas que le secrétaire doit être copropriétaire (à défaut du syndic en place). La cour de cassation a déjà tranché le sujet.
La problématique de changer le nom du secrétaire (par un copropriétaire) sur le PV est pour moi très risqué car s'agissant d'une AG par VPC, on peut considérer que le changement de secrétaire par rapport à la convocation est une modification substantielle de la résolution et que les votes doivent être considérés comme défaillants... ce qui ne manquera donc pas de priver de sens l'AG qui n'aurait plus de secrétaire et donc qui fait le PV ? |
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MasterGone
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44
Posté - 18 juin 2021 : 10:45:08
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citation: Initialement posté par Franck1966
Mastergone, faites le tour des copropriétaires pour les inciter à voter.
Proposez leur de les aider à remplir s'il le faut pour atteindre la majorité requise pour le nouveau syndic.
Nous avons envoyé cette semaine un courrier en ce sens à l'ensemble des copropriétaires, en espérant qu'il soit bien lu. Malheureusement, beaucoup de bailleurs dans notre résidence, donc le contact physique est plus problématique. |
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Sunbird
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Posté - 18 juin 2021 : 11:00:25
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"Légalement, il n'y a pas d'opposition à ce que l'ancien syndic puisse être secrétaire, même avec un mandat expiré, puisque la loi ne précise pas que le secrétaire doit être copropriétaire (à défaut du syndic en place). La cour de cassation a déjà tranché le sujet."
Comme votre AG sera faite par un syndic n'ayant plus mandat je ne pense pas que la légalité soit votre souci.
On ne peut pas changer le secrétaire dans une AG uniquement par correspondance.
La solution la plus légale, sachant que vous n'avez plus de syndic est de demander au président du tribunal judiciaire de nommer un administrateur provisoire qui devra organiser dans les 6 mois la nomination d'un syndic.
Concernant les frais d'administration et de nomination, vous demanderez par le suite au nouveau syndic de recouvrir ces frais auprès de l'ancien syndic fautif, si il résiste il faudra engager sa responsabilité pour faute. |
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JPM
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Posté - 18 juin 2021 : 11:21:38
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Si j'ai bien compris vous faîtes une assemblée exclusivement par correspondance convoquée dans des conditions telles qu'il n'y aura pas de syndic à la date de l'assemblée, ni même pour recueillir les votes expédiés et les traiter pendant les trois jours précédant la proclamation du vote.
En d'autres termes il n'y aura pas d'assemblée du tout. Il n'est pas nécessaire d'être docteur en droit pour en juger.
Les prisons étant pleines il n'y a pas de risque de détention préventive mais il y a derrière les barreaux des gens qui n'en pas fait tant    
J'exagère un peu ?
Peut être que je n'ai pas apprécié justement le mécanisme ???
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Sunbird
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Posté - 18 juin 2021 : 11:37:04
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Vous avez également la solution qui serait que l'AG pour faire nommer ce nouveau syndic soit organisée par un membre du conseil syndical, un copropriétaire...
Maintenant cette solution est intéressante pour les petits syndicats, pour votre copropriété pas évident que cette solution soit la meilleure.
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MasterGone
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48
Posté - 18 juin 2021 : 14:38:35
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citation: Initialement posté par Sunbird
Comme votre AG sera faite par un syndic n'ayant plus mandat je ne pense pas que la légalité soit votre souci.
L'AG ne sera pas faite par un syndic n'ayant plus de mandat puisque nous avons pris le soin de mettre à l'ODJ un président et un scrutateur qui dans les deux cas sont propriétaires. L'ancien syndic assurera juste le secrétariat et le fait qu'il ne soit plus syndic au jour de l'assemblée n'est pas un problème, puisque la loi de l'interdit pas.
Cette situation reste malgré tout assez bancale puisque l'AG se déroule exclusivement par VPC et que la loi est très imparfaite sur le sujet.
citation: Initialement posté par Sunbird
La solution la plus légale, sachant que vous n'avez plus de syndic est de demander au président du tribunal judiciaire de nommer un administrateur provisoire qui devra organiser dans les 6 mois la nomination d'un syndic.
Ce n'est pas nécessaire car la convocation a bien été envoyée alors que le mandat du syndic n'a pas expiré (il se termine au 30 juin). Elle est donc tout à fait valable. Et même si la convocation n'avait pas été envoyée, il restait la possibilité par un copropriétaire de convoquer un AG pour désigner un syndic, avec toute la tracasserie que cela impose.
Aujourd'hui, deux problématiques peuvent se présenter :
1) un propriétaire demande la nomination d'un syndic judiciaire à partir du 1er juillet puisque la résidence n'aura plus de syndic à cette date, en ce malgré une AG prévues quelques jours plus tard pour désigner un syndic.
2) l'AG en question se déroule normalement mais ne permet pas de dégager la majorité requise pour la désignation du syndic. Dans ce cas, il ne nous restera que la possibilité de demander un syndic judiciaire...
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Posté - 18 juin 2021 : 14:48:10
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citation: L'ancien syndic assurera juste le secrétariat et le fait qu'il ne soit plus syndic au jour de l'assemblée n'est pas un problème, puisque la loi de l'interdit pas.
vous oubliez quand même que ce personnage est un intrus dans une réunion privée et qu'en plus il est demandé à tous d'envoyer leur VPC à cet intrus qui n'est plus syndic.... |
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JPM
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Posté - 18 juin 2021 : 15:53:23
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Qui va ouvrir les enveloppes, dépouiller les votes, établir le tableau des résultats ?
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Sunbird
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Posté - 18 juin 2021 : 17:11:52
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Je présume que le syndic en place ne présente pas sa candidature, et que vous ne présentez qu'un seul nouveau syndic afin d'éviter la dispersion des votes et s'assurer de l’élection du nouveau syndic.
Avec les AG uniquement par correspondance votre situation n'est pas simple. Vous verrez après cette AG le résultat, car votre situation est confuse et rien ne sert de faire des hypothèses. |
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Gédehem
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Posté - 18 juin 2021 : 17:36:02
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L'AG ne sera pas faite par un syndic n'ayant plus de mandat puisque nous avons pris le soin de mettre à l'ODJ un président et un scrutateur qui dans les deux cas sont propriétaires.
On croit rêver ! .....
C'est là le minimum règlementaire, qui n'a rien à voir avec le syndic et son mandat !
Lors de l'AG, votre syndicat sera dépourvu de syndic, le sortant n'étant rien d'autre que l'ex-syndic, une personne dépourvue de mandat.
Le fait est que c'est le syndic actuel qui va recevoir tous les bulletins de VPC, qui détient l'intégralité des documents nécessaires à la tenue de l'AG, à l'enregistrement des votes, et que les 2 copropriétaires candidats seront de belles potiches si le syndic sortant devenu "ex" ne vient pas à la réunion prévue, à laquelle il sera étranger dans tous les cas. |
Édité par - Gédehem le 18 juin 2021 17:47:34 |
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JPM
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Posté - 18 juin 2021 : 17:45:47
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Message ambigu de Gedehem
Est ce une réponse à ma demande ?
Ou le signalement d'une énormité ?
Ou les deux ?
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Gédehem
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Posté - 18 juin 2021 : 17:48:49
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C'était un "clic" intempestif ....avant la fin du post. 
Rien à ajouter au votre . |
Édité par - Gédehem le 18 juin 2021 17:51:20 |
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JPM
Modérateur
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Posté - 18 juin 2021 : 17:54:26
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Donc le signalement d'une énormité.
Poursuivre la discussion sur cette affaire serait prêter de l'intérêt à une manoeuvre totalement illégale er présentant des risques pour l'ensemble des copropriétaires, et donc leur rendre un mauvais service.
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Posté - 18 juin 2021 : 18:26:58
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remettons les choses de mastergone dans son contexte : c'est une AG uniquement en VPC (Ã ce que j'ai compris).
Donc d'une part, il n'y a ni président, ni scrutateur, et d'autre part tous les documents sont envoyés à quelqu'un qui le jour de l'AG n'est plus rien pour le syndicat. Il y a seulement un "étranger" au syndicat qui va recevoir les courriers des copros, dépouiller les bulletins, écrire un projet et va demander à quelqu'un de le signer .... on cherche les bâtons pour se faire battre.... (bien que notre ami écrive que légalement, il n'y a pas d'opposition, etc...). |
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Posté - 18 juin 2021 : 19:08:48
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C’est une situation juridiquement explosive ...
En écartant le Droit, il reste à ces copropriétaires la solution d’une bonne prière à Saint Rita (Patronne des causes désespérées) pour que les défaillants et opposants s‘endorment et jouissent de vacances bien méritées loin de chez eux pendant le délai préfix de l’article 42.
Ceci étant dit, si personne ne conteste le pv dans les 2 mois de la réception, toutes les infractions et violations seront inopérantes pour l’attaquer.
Et le cas échéant tout redeviendrait « normal ».
Merci au législateur d’avoir prévu une petite porte de sortie !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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JPM
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Posté - 18 juin 2021 : 19:58:36
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La notification du procès verbal sera nulle comme tout le reste et dans 6 mois on pourra tout jeter au panier.
Ces temps ci les administrateurs provisoires vont avoir du travail.
A Nîmes, dans ce genre de cas, on les désigne pour deux ou trois mois.
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Posté - 19 juin 2021 : 20:38:23
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@JPM, vous confondez deux choses.
A supposer la nullité de la notification, cela ne rends pas le PV d’AG nul (et cela même si le délai des 2 mois ne court pas !).
« En outre, le défaut de notification du procès-verbal d’assemblée générale, qui incombe au syndic, n’a pas pour effet de rendre les décisions adoptées inexistantes, mais seulement de ne pouvoir faire courir à l’égard de l’auteur de l’action le délai de forclusion édicté par l’article 42 alinéa 2 précité, ...» |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 19 juin 2021 20:58:08 |
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JPM
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Posté - 19 juin 2021 : 22:33:10
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Je ne confonds rien du tout.
Il est bien entendu que la nullité de la notification n'implique pas la nullité de la décision.
A l'égard du destinataire elle entraîne son inopposabilité.
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Sujet |
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Changement de syndic / Mise en concurrence 
