Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spťcialement conÁu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous √† nos flux RSS. Les flux RSS permettent d‚Äô√™tre inform√© automatiquement des derni√®res publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 S√©lectionnez un th√®me:
 
Accueil | Portail | S‚Äôenregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les assembl√©es
 Changement de syndic / Mise en concurrence
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent r√©pondre aux sujets dans ce forum
Page suivante 
Auteur
Sujet pr√©c√©dent Sujet Sujet suivant
Page: de 4 

MasterGone
Contributeur débutant

95 message(s)
Statut: MasterGone est déconnecté

Post√© - 22 mars 2021 :  11:53:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous

J'ai d√©couvert r√©cemment ce forum qui est une v√©ritable mine d'informations pour les copropri√©t√©s et je tiens √† en remercier tous les contributeurs. Malgr√© tout, je n'ai pas trouv√© de r√©ponse claire sur mon sujet, pas plus sur Internet d'ailleurs o√Ļ les avis sont contradictoires mais surtout non document√©s.

Le CS que je préside depuis déjà quelques années souhaite remplacer le syndic actuel dont le contrat se termine le 30/06/21. La réunion préparatoire à l'AG doit intervenir courant avril pour une AG vers la fin mai. A ce titre, nous sommes en plein prospection de nouveaux syndics. Mes questions sont les suivantes :

1) Dans le cadre de la mise en concurrence imposée (la dernière remonte à 3 ans, mais sans présentation en AG), est-on dans l'obligation de présenter au moins 2 contrats lors de l'AG ? Ou bien le fait que le CS ait consulté plusieurs syndics (7 pour notre cas) avec rédaction d'une note de synthèse justifiant le choix du seul candidat retenu est-elle suffisante ?

2) Selon la r√©ponse pr√©c√©dente, comment doit-on r√©diger la r√©solution de d√©signation si plusieurs contrats doivent √™tre pr√©sent√©s ? R√©solution pour chaque contrat, le premier valid√© rendant de ce fait caduque les propositions suivantes ? Ou bien pr√©sentation dans une seule r√©solution avec choix par l'AG, comme pour un devis de travaux par ex ? En sachant que dans notre cas, les r√©solutions vot√©es √† l'article 25 passent toujours via le 25-1 (et encore, gr√Ęce aux d√©l√©gations...).

3) Peut-on s'opposer à ce que le syndic actuel rédige une résolution pour son renouvellement ou s'intègre dans la liste des contrats à débattre ?

Merci d'avance pour vos réponses.





√Čdit√© par - MasterGone le 22 mars 2021 11:53:44


nefer
Modérateur

13683 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Post√© - 22 mars 2021 :  12:03:36  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
la résolution concernant la nomination du syndic (le renouvellement n'existe pas) doit être ibellée:
- nomination du syndic selon la proposition de contrat joint pour une durée de ....du...au.... (article 25)
cabinet x
cabinet y

il doit d'abord être procédé au vote à l'article 25 sur chaque contrat

ensuite si aucun n'obtient la majorité de l'article 25, mais si un contrat obtient 1/3 des voix "pour" il est passé au vote à l’article 25-1
il y a donc 2 résolutions: 1 à l'article 25 et une à l'article 25-1

MasterGone
Contributeur débutant

95 message(s)
Statut: MasterGone est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 22 mars 2021 :  12:07:32  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Merci pour le retour. Et du coup, pour les point 1 et 3 ci-dessus, quand est-il exactement ?

rambouillet
Pilier de forums

17267 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 22 mars 2021 :  12:24:24  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
pour compléter les propos de nefer...

Au 1 : en tant que CS, vous pouvez ne présenter qu'un seul candidat, acr avec le syndic sortant cela fera 2 projets : donc la mise en concurrence est respectée. Si vous vouliez en proposer 2 en sus du syndic actuel, vous risquez de disperser les voix et de ne pouvoir désigner personne ce qui serait encore pire.

Au 3 : le syndic est maitre de l'écriture de l'OdJ. Il appartiendra au président de séance (une personne d'aplomb en la circonstance et non une potiche) de regrouper les deux projets et d'expliquer que l'on désigne un syndic et non un renouvellement.... le syndic sortant n'étant que le secrétaire de séance. Il sera d'ailleurs mieux de désigner un copro comme secrétaire....

Gédehem
Pilier de forums

14883 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 22 mars 2021 :  12:36:49  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Note pour changement de syndic

Un changement de syndic (comme le changement d'un prestataire, d'une assurance, etc ...) ne s'improvise pas.
Le préalable obligé : trouver un candidat, un "bon", à qui il faut demander TOUS les renseignements possibles.

Il faut ici s'inscrire dans une démarche "Recrutement"

Vous êtes PDG d'une entreprise, d'une société, et vous recherchez votre directeur financier, votre DRH : vous allez faire une sélection parmi les candidats et les "cuisiner" afin d'aller chercher au fond de leur fond ce qu'ils "valent", ce que l'ont peut exiger d'eux, et surtout la plus-value qu'ils vont apporter à votre entreprise.

Recruter un syndic, c'est la même chose.
On ne se limite pas à sa bonne mine, à la couleur de sa porte d'entrée, au nom de l'enseigne.

Qui est-il, a quel groupe appartient-il, ses filiales ou celles de son groupe, combien d'employés dans sa ste/son agence, quelle structure (sce comptable, administratif, juridique...), quel assureur RCP, quel garant financier (pour quel montant), combien de syndicats en portefeuille, combien par gestionnaires et nombre de lots, coordonnées de quelques CS à contacter (attention ici aux CS 'complaisants')....etc.

Cette démarche "recrutement" a lieu au moins 6 mois avant la date d'AG annuelle désignant le syndic.

Un changement de syndic (le recrutement d'un cadre sup) exclue la précipitation.

Bien entendu, la démarche doit être collective pour avoir quelque chance de réussite, par le CS ou à défaut par un groupe de copropriétaires."


Ceci étant, y a t-il nécessité de changer de syndic ?
Ou pour le moins de présenter un concurrent ??
Il faut distinguer l'obligation idiote, "administrative", de la nécessité impérieuse pour le syndicat.
Si votre syndic convient, pourquoi en changer ?

- La mise en concurrence : c'est à l'AG d'en décider, ce qui a pu intervenir il y a des années. A vérifier dans les PV ... que tout CS doit détenir en archive ..
Le syndic sortant pr√©sentera sa candidature. S'il y en a une autre, la mise en concurrence est respect√©e. D'o√Ļ le tri √† faire par le CS, pour ne retenir que "la perle rare.
S'il n'y a aucune raison de changer, ne présenter personne.

La question à inscrire :
" Désignation du syndic, pour un mandat de ... se terminant le .... :
- proposition cabinet X
- proposition cabinet Y"

L'ODJ de l'AG est au final dans la main du syndic.
Toutefois, à l'issue de la réunion de concertation chargée de l'élaborer (CS+syndic), le CS devra notifier au syndic le résultat convenu, la rédaction précise des questions à inscrire ayant été réalisée. A priori, le syndic ne devrait pas les modifier .... A priori ..
Seules seraient éventuellement ajoutées les questions demandées par des copropriétaires.


En présence de candidatures multiples (syndic mais aussi entreprises pour travaux, bureaux d'études, etc ...), c'est à l'AG, après débat et explications, de déterminer par QUI elle va commencer.
D'o√Ļ la grosse difficult√© lors d'un vote par correspondance exclusivement, toute explication orale √©tant exclue. Une note explicative ? Pas toujours tr√®s clair ....
D'o√Ļ la question qui se pose : lors d'une AG en VPC exclusif, il faut exclure des candidatures multiples ..... A CS de faire "le bon choix" ....

Vive la démocratie dans nos syndicats .....

MasterGone
Contributeur débutant

95 message(s)
Statut: MasterGone est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 22 mars 2021 :  13:39:54  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
De notre cas, il ne s'agit pas d'une obligation administrative mais d'une r√©elle volont√© de changer. Le syndic est le m√™me depuis le d√©but de la copro il y a 10 ans, jusque l√†, √ßa marchait pas trop mal et il √©tait reconduit, ou plut√īt d√©sign√©, √† chaque fin de mandat (la derni√®re fois en 2018 pour 3 ans).

Mais depuis 2 ans, et plus particulièrement depuis un an (changement de gestionnaire, rachat de la régie par un très gros groupe...), le suivi est devenu inexistant, les problèmes ne sont pas traités (certains pourtant graves, comme une infiltration dans un appartement depuis la toiture), aucun retour sur nos sollicitations malgré de multiples relances. Je l'ai une première fois secoué fin 2020 et malgré les promesses faites, rien n'a changé, bien au contraire.

Je suis au CS depuis le début, et président depuis quelques années, et j'essaye de m'investir autant que possible dans la résidence. Ce qui, au final arrange bien la régie qui se sert bien de moi, et à juste titre, pour traiter certains sujets. Déjà il y a 3 ans, j'avais demandé quelques devis car le vent commençait un peu à tourner. C'est devenu de pire en pire et j'en ai clairement ma claque, donc j'ai lancé les démarches ce mois-ci (je suis le seul actif au CS qui me suit donc les yeux fermés, ce qui d'ailleurs n'est pas forcément une bonne chose). Le suivant ne sera peut-être pas meilleur (car ils proposent tous monts et merveilles), mais on a l'avantage d'avoir suffisamment le choix dans notre coin pour essayer d'en trouver un bon (et, comme pour un recrutement, on peut se planter ;)).

Je ne sais pas comment aura lieu notre AG, je vais pousser pour une présentielle quitte à louer un gymnase s'il le faut (la dernière en septembre avait eu lieu en présentielle)

Et pour ne pas me faire avoir, je préfère envoyer une LRAR avec les résolutions avant la réunion de préparation de l'AG, quitte à les corriger pendant la ledite réunion et les confirmer à nouveau par LRAR (si le syndic ne veut pas signer de PV de cette réunion).

En tout cas, merci pour vos retours.

√Čdit√© par - MasterGone le 22 mars 2021 13:40:57

nefer
Modérateur

13683 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 22 mars 2021 :  16:11:22  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
donc il suffit d'adresser un courrier en RAR avec le texte de la résolution et le projet de résolution et en joignant un seul contrat

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
371 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Post√© - 22 mars 2021 :  21:23:58  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil

Ne vous privez pas de rédiger un rapport du CS qui sera joint à la convocation par le syndic.

Cela vous sera d’autant plus utile, pour aider les copropriétaires à faire leur choix, surtout si l’AG est uniquement en VPC.
Signature de Copropri√©taire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas o√Ļ il va.

JPM
Modérateur

8114 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Post√© - 22 mars 2021 :  22:58:18  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil  Visiter la page d‚Äôaccueil de JPM
La désignation à nouveau est bien un renouvellement. Celui ci ne s'entend pas forcément du maintien des conditions anciennes, il peut comporter des dispositions radicalement différentes comme dans le cas d'un renouvellement de bail. Un tour chez Larousse ou Robert vous rappellera que renouveler c'est tout conserver pareil ou tout changer.

Vous ne pouvez pas empêcher le syndic d'inscrire à l'ordre du jour la question de son renouvellement.

On ne peut pas empêcher le conseil syndical de présenter un candidat choisi à l'issue d'une mise en concurrence.

On ne peut pas empêcher un copropriétaire de présenter un candidat dont le projet de contrat devra être joint également à la convocation.

Il faut examiner en premier lieu la demande de renouvellement. Si elle recueille la majorité de l'article 25 tout est bouclé pour la durée du mandat renouvelé.

Dans le cas contraire il faut examiner ensuite la proposition du conseil syndical.
Si elle recueille la majorité nécessaire tout est bouclé pour la durée du mandat nouveau.

Dans le cas contraire il faut examiner ensuite la proposition du copropriétaire. Si elle recueille la majorité nécessaire tout est bouclé pour la durée du mandat nouveau.

Dans le cas contraire il faut avoir recours aux dispositions de l'article 25-1 en retenant le ou les candidats ayant obtenu au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires.

Si c'est le cas pour le syndic en place mais aussi pour un autre candidat, voire les deux, il faut examiner la candidature du syndic en place en premier scrutin car il est précieux d'éviter un changement de syndic et l'obtention d'une majorité en second tour lui confère une confiance suffisante.

S'il obtient la majorité de l'article 24, le syndic en place est renouvelé

Dans le cas contraire :

Si un seul des deux autres candidats demeure en piste, il sera syndic s'il obtient la majorité de l'article 24. Dans certains rares cas il n'obtient pas cette majorité. Le syndicat se trouve sans syndic.

Si les deux autres candidats demeurent en piste ?

Une première solution est de voter sur la candidature de celui qui a obtenu le plus de voix . S'il obtient la majorité il devient le nouveau syndic. Dans certains rares cas il n'obtient pas la majorité. Il faut voter sur le troisième candidat.

Une seconde solution est de voter dans un scrutin unique soit pour le second candidat, soit pour le troisième. Un risque est alors qu'ils obtiennent chacun le même nombre de voix.

Un changement de syndic est parfois indispensable. Mais il faut se méfier de celles et ceux qui brandissent cette " menace " pour les plus modestes écarts.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

√Čdit√© par - JPM le 22 mars 2021 22:59:36

Gédehem
Pilier de forums

14883 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Post√© - 22 mars 2021 :  23:08:01  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Lorsque l'AG est intégralement en VPC (du moins avec seulement 2 ou 3 copropriétaires pour jouer "le bureau"), c'est bien plus qu'un rapport qu'il faut rédiger.

Il s'agit de se lancer dans une explication de texte claire et précise sur les question inscrites.
Ou du moins sur celles faisant jouer la concurrence, ou qui peuvent poser problème ou questions.
Il faut expliquer en long en large et en travers, sans entrer dans les détails trop techniques, afin d'emporter l'adhésion du plus grand nombre sur la solution souhaitée. Il faut par exemple annoncer le choix du CS, qui a bien étudié le point soumis au voix, et indiquer le pourquoi de ce choix.

Dans la mesure o√Ļ la note explicative sur la question soumise aux voix est claire, les arguments divers √©tay√©s, le tout sur un ton non pol√©mique mais "administratif", on peut esp√©rer √©viter le mal premier, la dispersion des voix, et alors une bonne majorit√© consensuelle.

Cette note explicative sera jointe à la convocation. Mais rien n'interdit en plus de la distribuer, ce qui permet parfois d'en parler avec certains peu enclins à s'engager ....


JPM
Modérateur

8114 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Post√© - 22 mars 2021 :  23:13:51  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil  Visiter la page d‚Äôaccueil de JPM

Je reviens sur
citation:
Peut-on s'opposer à ce que le syndic actuel rédige une résolution pour son renouvellement ou s'intègre dans la liste des contrats à débattre ?


Curieuse conception du jeu majoritaire ! On la trouvait autrefois chez certains syndicalistes estudiantins On ne peut pas se présenter quand on vient de l'enseignement privé

ou quand on vient de Sarcelles

N'oubliez pas qu'à vouloir virer un syndic, un président de conseil syndical peut se retrouver lui même au cachot






Signature de JPM 
La copropriété sereine

Gédehem
Pilier de forums

14883 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Post√© - 23 mars 2021 :  10:19:44  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Pardon JPM, mais il y a quelque chose de maladif à toujours voir dans le divorce "syndicat-syndic" une atteinte au droit, qu'il s'agit d'une cabale contre le syndic qu'on veut "virer", que les acteurs copropriétaires/conseillers irresponsables seront "trainer devant les tribunaux" ...

Lorsque le syndic, quel qu'il soit, ne répond plus aux attentes de ses mandants collectifs, il y a divorce, par consentement mutuel ou incompatibilité d'humeur. Que le syndicat ait raison ou non.
Lorsqu'un couple divorce, y aurait-il un fautif, il n'est pas mis en prison ni mis au pilori. Que le demandeur ait raison ou non.
Il y a le constat de l'impossibilité de continuer la vie commune, point final.
Lorsque E. Faber s'est fait virer, il n'a pas traduit les fonds de pension américains en justice ....

La procédure que vous indiquez plus haut n'est pas applicable pour une AG en VPC intégral.
En présence de propositions multiples (syndic ou entreprises pour travaux par ex.), tous les cas doivent être prévus. 2 candidatures syndic = 2 lignes de vote, peu importe l'ordre.
Avec le risque bien connu (et tordu) d'un vote identique sur les 2 cases, avec vote "pour" le 1er .... et "Pour" le second".
Un Uninaute a déjà signalé ce problème, avec une parfaite égalité de voix sur les 2 propositions.

Quant à vouloir faire application de la passerelle 25-1 pourr des propositions par correspondance, donc avec correction du vote initial .....

Par ailleurs, c'est une question de fond, la volonté d'un syndicat qui semble majoritairement, ou par une minorité agissante, vouloir changer de syndic avec qui il n'y a plus communication ou confiance, n'incite pas à analyser prioritairement sa candidature nouvelle. Au contraire.
Enfin, mais c'est un autre sujet : l'expression multiple des voix. On ne peut pas dans le même scrutin déposer un bulletin 'Ségo' et un autre 'Sarko'.
Si on vote "pour" le syndic X, on est forcément "contre" le ou les autres postulants ayant épuisé son droit de vote. Mais c'est un autre sujet.

√Čdit√© par - G√©dehem le 23 mars 2021 10:28:01

MasterGone
Contributeur débutant

95 message(s)
Statut: MasterGone est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Post√© - 23 mars 2021 :  11:23:26  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Je n'ai découvert ce forum que récemment, je vais donc m'abstenir de faire un quelconque commentaire sur les caractères de chacune des interventions et des personnes.

Mais pour répondre à JPM, si nous avons conservé le syndic actuel pendant 10 ans, ce n'est pas pour rien, c'est qu'il nous convenait globalement. Je n'ai à la base aucune envie de changer, pas plus que le conseil syndical. C'est plus de tracasserie qu'autre chose (surtout que c'est moi qui me coltine toutes les démarches).

Mais aujourd'hui, l'absence totale de communication, de retour, de considération ont atteint un tel point que nous préférons aller voir ailleurs. C'est sans doute bien plus un problème de personnes que de syndic. Mais le rachat de la régie par un grand groupe dont les pratiques douteuses et polémiques sont régulièrement épinglées ne nous incitent pas à vouloir prolonger l'aventure, même en demandant un changement de gestionnaire. Nous préférons travailler avec des "petits" syndic de proximité que des grands groupes aux procédures souvent lourdes et peu efficientes.

Donc quitte à changer, autant tout changer, et ce pourquoi nous ne souhaitons pas que le syndic actuel se représente. Nous sommes encore les clients du syndic et non l'inverse et il m'apparait donc complètement irréaliste que le syndic actuel impose sa candidature si elle n'est pas souhaitée. Mais si la loi est faite telle quelle...

On a des copropriétaire qui sont complètement absents de la gestion de la copro (beaucoup de bailleurs dans la résidence) et un conseil syndical fort sympathique, mais qu'il faut que je sollicite régulièrement pour qu'il se bouge (mais par contre, toujours constructif notamment sur les décisions à prendre). D'ailleurs, j'ai relu les PV des AG des dernières années, et c'est à chaque fois ou presque un vote à 100% des résolutions dans le sens du conseil syndical. Confiance aveugle sans doute, mais surtout explications et dialogue de notre part lors des AG avec les quelques (rares) personnes présentes. Il est certain que si l'AG se tient à 100% en VPC, il en sera peut-être autrement.

Donc oui, comme l'a dit dit Gédehem, il faudra faire une note explicative parfaitement détaillée, claire et explicite sur cette volonté de changement et le choix du conseil syndical, tout comme d'ailleurs les autres résolutions qui seront portées à l'ordre du jour. C'est déjà en cours.

Et concernant le vote des résolutions, je vois encore dans ce sujet comme ailleurs sur internet beaucoup de disparités sur la manière de faire et de procéder.

A chaque fois que nous avons eu à débattre du contrat d'un prestataire en AG (travaux, entretien, etc.), nous avons toujours, au sein d'une même résolution :

1) exposé l'ensemble des devis reçus dans la résolution
2) débattu en AG sur le prestataire à retenir et à soumettre au vote
3) voté la résolution avec le prestataire choisi précédemment

Si le vote se fait par VPC, et comme l'a soulign√© G√©dehem, cela semble effectivement un vrai sac de nŇďud pour faire voter ce type de r√©solution et il serait effectivement int√©ressant d'avoir des retours d'exp√©rience si des situations cocasses se produisent...

JPM
Modérateur

8114 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Post√© - 23 mars 2021 :  11:36:20  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil  Visiter la page d‚Äôaccueil de JPM

J'ai répondu en droit commun.

Dans le bazar actuel on fait au plus simple c'est à dire qu'on ne change pas de syndic.

Quand ça canarde, c'est pas le moment de changer l'appui du mortier

Quant à l'ordre des scrutins ? Rien à voir avec les sentiments ! On passe le renouvellement en premier. La règle s'accorde au bon sens, - et à la courtoisie en écartant la muflerie-, toujours regrettable.

Le rejet du syndic en place ne peut pas être la conséquence de l'élection d'un autre. Il ne peut être que la conséquence d'un vote concernant le syndic.

Le législateur vient de réparer sa bourde, ce n'est pas le moment de lui en coller une autre sur le dos.




Signature de JPM 
La copropriété sereine

MasterGone
Contributeur débutant

95 message(s)
Statut: MasterGone est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Post√© - 23 mars 2021 :  11:56:37  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Je ne vois pas ce qu'il y a de simple ou compliqué à vouloir changer de syndic en cette période délicate.

Quoi qu'il arrive, le contrat de notre syndic arrive √† expiration le 30 juin. Donc il faut n√©cessairement d√©signer un nouveau syndic, que ce soit l'actuel ou un nouveau. Et comme le vote doit √™tre fait √† l'article 25 et, que dans notre cas, ce seuil n'a pas √©t√© atteint lors d'une AG depuis 10 ans, j'aimerai bien voir comment cela va se passer, puisque la passerelle de l'article 25-1 semble tr√®s compliqu√©e √† mettre en Ňďuvre lors d'un VPC.

C'est bien pour cela que je vais militer pour une AG physique, quitte à louer une très grande salle.

rambouillet
Pilier de forums

17267 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 15 Post√© - 23 mars 2021 :  15:13:58  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
et vous n'avez pas un parking chez vous pour la faire ou un grand espace vert ?

MasterGone
Contributeur débutant

95 message(s)
Statut: MasterGone est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Post√© - 23 mars 2021 :  15:49:10  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Parking souterrain et espace vert grand comme un timbre poste ;)

Gédehem
Pilier de forums

14883 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Post√© - 23 mars 2021 :  16:41:30  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Le rejet du syndic en place ne peut pas être la conséquence de l'élection d'un autre.

On retombe dans le même travers, du sacro-saint syndic quasi propriétaire de 'ses syndicats, quasi intouchable.

Personne ne remet en cause la place et le r√īle √©minent du syndic d'une copropri√©t√©. De l√† √† le placer en permanence hors de toute critique ou mise en cause d√©passe l'entendement, y compris pour contester le libre choix des copropri√©taires sur ce qu'ils souhaitent.

Le législateur, et pas uniquement, à voulu mettre en avant "le contrat du syndic", quasi unique source de référence.
On est passé du "mandat de syndic" dont le contrat était un accessoire au mandat ('contrat' qui pouvait être adopté peu de temps après sa désignation), au recentrage sur LE contrat, comme il en est de tous les prestataires du syndicat.

Ce contrat est à durée déterminée, la date échéance précise.
Ne pas renouveler un contrat n'est en rien le rejet de l'autre partie.

On incite tout le monde à faire jouer la concurrence, que ce soit pour l'assurance de l'immeuble ou la fourniture d'énergie pour la chaufferie. Dans ce dernier cas, c'est encore plus vrai pour des prix dits 'libres' bloqués sur 3 ans.
Changer Pierre pour passer chez Paul au motif que les prestations proposées sont plus intéressantes pour le syndicat n'est en rien "un rejet" de Pierre.
C'est un changement pour un 'plus et mieux" espéré.

Changer le syndic en fin de contrat parce qu'il qui ne répond plus aux attentes n'est pas "le virer". C'est voir ailleurs pour du mieux.
ON incite même les syndicat à mettre systématiquement en concurrence le syndic. Démarche idiote, mais qui ne change rien au fait que le syndic est lié au syndicat par un contrat à échéance.

Et quand bien même : est-ce au syndicat de s'adapter aux pratiques et humeurs de son syndic, ou au syndic de répondre au mieux aux attentes de ses mandants ??
Nous ne sommes plus, et depuis longtemps, dans la relation personnelle qui existait hier (qui existe encore ?) entre le petit syndic du coin et le syndicat, dans une gestion "de bonne mère de famille" ...

Les syndicats travaillent maintenant avec des soci√©t√©s commerciales, dont l'unique but est le profit ..... "quel qu'en soit le co√Ľt" ....
Ce "co√Ľt" √©tant de ne pas √™tre reconduites √† l'issue de leur contrat.
Personne n'est "viré", personne n'est renvoyé lorsque le contrat à échéance n'a pas de suite, n'est pas renouvelé. Il est terminé, point final.
Pas besoin d'un vote spécifique pour ce contrat venu à échéance, pour ajouter à ce qui est prévu.

√Čdit√© par - G√©dehem le 23 mars 2021 17:12:12

Gédehem
Pilier de forums

14883 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Post√© - 23 mars 2021 :  17:05:21  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Ajout sur la question initiale.

"1) exposé l'ensemble des devis reçus dans la résolution
2) débattu en AG sur le prestataire à retenir et à soumettre au vote
3) voter la résolution avec le prestataire choisi précédemment


C'est parfait, ceci chaque fois qu'il y a propositions multiples.

Roulez bolides ....

JPM
Modérateur

8114 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Post√© - 23 mars 2021 :  21:59:25  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil  Visiter la page d‚Äôaccueil de JPM

L'article 18 postérieur à l'ordonnance de 2015 comportait le texte suivant :

citation:
Quand l'assemblée générale délibère pour désigner un nouveau syndic dont la prise de fonction intervient avant l'expiration du mandat du syndic actuel, cette décision vaut révocation de ce dernier à compter de la prise de fonction du nouveau syndic


Dans ce cas la révocation du syndic en place était une conséquence de la désignation d'un nouveau syndic.

La joie de l'ARC a été brève car la bourde juridique était énorme. Ce texte a disparu après un arrêt de cassation qui a jugé qu'il s'agit finalement d'une révocation de l'ancien temps, qui pouvait donner lieu à attribution au syndic révoqué d'une indemnité souvent substantielle.

C'est bien à juste titre que j'ai écrit :

Le rejet du syndic en place ne peut pas être la conséquence de l'élection d'un autre. Il ne peut être que la conséquence d'un vote concernant le syndic.


Pour le renouvellement la discussion est totalement inutile.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

MasterGone
Contributeur débutant

95 message(s)
Statut: MasterGone est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Post√© - 23 mars 2021 :  22:22:28  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Dans notre cas, le nouveau syndic prendrait la suite après expiration du contrat du précédent.
Page: de 4 
Sujet pr√©c√©dent Sujet Sujet suivant  
 Page suivante  
Aller √†:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2021 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com