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France
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Posté - 21 mars 2021 :  17:47:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, dans notre ASL, le Bureau président, trésorier, secrétaire ont été nommés. Nous avons eu la visioconférence par notre Syndic qui est le prestataire qui s'occupe des comptes, etc.
Le Syndic nomme des propriétaires dans des votes par correspondance confus
A t'il le droit ? Dans nos statuts de l'ASL ord.2004-632 DU 1 JUILLET et le décret de 2006- du 3 mai. il est bien spécifié que les Assemblées ne seront pas votées par correspondance.
Le Syndic fait office de secrétaire et applique la Loi 1965.
Le procès verbal peut il être refusé?
Je souligne que nous n'avons aucun immeuble, seuls 13 propriétaires privés pour l'Association Syndicale.
Merci de votre réponse plc
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merignacais
Contributeur actif

France
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 1 Posté - 21 mars 2021 :  21:16:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si vous avez un trésorier et un secrétaire à quoi bon pour une petite asl de 13 personnes d'avoir un syndic surtout que cela doit vous coûter cher et qu'en plus rien dans vos statuts ne doivent avoir prévu cela concernant la tenue de votre comptabilité

rambouillet
Pilier de forums

17045 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 mars 2021 :  07:53:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je ne vois pas ce que vous appelez un "PV refusé" ???? mais si vous voulez dire qu'il y a des résolutions litigieuses, alors soit vous traitez à "l'amiable" (vous n'etes que 13...), soit vous saisissez un juge pour faire annuler la dite résolution.

Si vous voulez faire annuler la totalité de l'AG, je crains que vous ne soyez obligé de passer par un juge, mais s'il est écrit EN TOUTES LETTRES dans vos statuts que les VPC ne sont admis pour vos AGs, alors vous avez toutes vos chances...

PS : je suis, comme merignacais, effaré qu'il faille un syndic pour une ASL de 13 voisins .... et ce d'autant plus que les syndics de copro bien souvent ne savent pas gérer les ASL ou comptent sur l'ignorance de leurs clients..... et surtout, à moins d'avoir une ASL avec des biens communs très compliqués, en général cela se cantonne à un espace vert, une route, un compteur électrique, voire une pompe de relevage...

merignacais
Contributeur actif

France
117 message(s)
Statut: merignacais est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 22 mars 2021 :  08:51:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui gérer une route un espace vert et des équipements canalisations et branchement souvent que des espaces verts nul besoin d'un syndic pour cela puisque organisation d'une assemblée pour voter quoi le budget d'entretien celui de la taxe foncière et d'une assurance et juste trouver une société pour faire le job ensuite élire des propriétaires pour faire parti du syndicat et un président et d'une année à l'autre c'est la même chose les syndic aime les asl qui sont dans l'ignorance que c'est le syndicat et seulement lui qui administre une asl comme le fait un syndic dans une copropriété et pas difficile de rédiger un courrier soit même et de l'envoyer par la poste ou le remettre en main propre cela coûte que la sueur du front et encore aujourd'hui avec l'informatique tout est plus simple pour refaire au final des courriers qui sont les mêmes tout ans ou presque concernant une convocation et un compte rendu d'assemblée

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 22 mars 2021 :  09:07:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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Nous avons eu la visioconférence par notre Syndic qui est le prestataire qui s'occupe des comptes, etc.



en ASL il n'y a pas de syndic!

nefer
Modérateur

13453 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 22 mars 2021 :  09:10:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par XML


Le Syndic fait office de secrétaire et applique la Loi 1965.


il va falloir rappeler par un courrier RAR à ce prestataire que la loi d e65 ne s'applique pas aux ASL

pour ma part j'ai du intervenir par 3 fois auprès du prestataire "directeur" afin qu'il adresse le PV de l 'AG en conformité avec les statuts de l'ASL

merignacais
Contributeur actif

France
117 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 22 mars 2021 :  11:26:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et surtout suivant l'ordonnance de mars et le décret d'avril 2020 il est en sus certain que 99% des asl ne sont tenue qu'à tenir une simple comptabilité de trésorerie
 
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