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anime_girl
Contributeur actif



108 message(s)
Statut: anime_girl est déconnecté

Posté - 26 févr. 2021 :  04:41:42  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Une proposition de remplacement du service de sécurité incendie (IGH) par un service de télésurveillance a été mise à l'ordre du jour à l'article 24 sous réserve de l'accord de la sous-commission de sécurité.

Cette résolution a été attaquée. L'avocat du copropriétaire prétend qu'elle aurait dû être à l'article 26.

Merci de vos réponses


Copropriétaire33
Contributeur actif

France
274 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 Posté - 26 févr. 2021 :  08:18:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

C’est un IGH A ?

Que dit le règlement de copropriété ?

Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

anime_girl
Contributeur actif



108 message(s)
Statut: anime_girl est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 févr. 2021 :  06:15:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

je cite Ce règlement de copropriété et toutes modifications qui lui seraient apportées les conditions prévues par l'article 26b de la loi précitée du 10 juillet 1965
Cet immeuble date de 1975 et comporte 22 étages.

mERCI
 
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