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France
40 message(s)
Statut: XML est déconnecté

Posté - 24 févr. 2021 :  11:57:46  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, dans une ASL, est il possible d'avoir seul un Président sans trésorier, secrétaire ? du moment qu'un syndic fait office de trésorier et secrétaire.
Merci de votre réponse PLC
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plc


nefer
Modérateur

13453 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 24 févr. 2021 :  12:01:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le professionnel n'est ni le trésorier ni le secrétaire: il accomplit les taches administratives

majik
Contributeur senior

853 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 févr. 2021 :  16:19:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

citation:
dans une ASL, est il possible d'avoir seul un Président sans trésorier, secrétaire ? du moment qu'un syndic fait office de trésorier et secrétaire.


que prévoient les statuts de l'ASL?

Gédehem
Pilier de forums

14734 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 24 févr. 2021 :  18:03:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ordonnance 2004 art.9 :"L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts."

Membres élus" induit une pluralité de membres dans le syndicat/bureau.

Au moins les 2 que prévoit l'art.18 "Les organes de l'association sont l'assemblée des propriétaires, le syndicat, le président et le vice-président."

C'est le minimum "syndical", les statuts ne pouvant y déroger. En général, ils prévoient plusieurs autres membres.

NB : ce prestataire extérieur n'est pas "syndic", appellation qui ne concerne pas les associations de propriétaires.

Édité par - Gédehem le 24 févr. 2021 18:07:19
 
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