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ASL SANS trésorier et secrétaire.

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Auteur

Sujet

XML
Nouveau Membre

France
40 message(s)
Statut:

Posté - 24 févr. 2021 : 11:57:46

Bonjour, dans une ASL, est il possible d'avoir seul un Président sans trésorier, secrétaire ? du moment qu'un syndic fait office de trésorier et secrétaire.
Merci de votre réponse PLC

Signature de XML

plc

nefer
Modérateur

13453 message(s)
Statut:

Posté - 24 févr. 2021 : 12:01:51

le professionnel n'est ni le trésorier ni le secrétaire: il accomplit les taches administratives

majik
Contributeur senior

853 message(s)
Statut:

Posté - 24 févr. 2021 : 16:19:46

citation:

dans une ASL, est il possible d'avoir seul un Président sans trésorier, secrétaire ? du moment qu'un syndic fait office de trésorier et secrétaire.

que prévoient les statuts de l'ASL?

Gédehem
Pilier de forums

14734 message(s)
Statut:

Posté - 24 févr. 2021 : 18:03:02

Ordonnance 2004 art.9 :"L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts."

Membres élus" induit une pluralité de membres dans le syndicat/bureau.

Au moins les 2 que prévoit l'art.18 "Les organes de l'association sont l'assemblée des propriétaires, le syndicat, le président et le vice-président."

C'est le minimum "syndical", les statuts ne pouvant y déroger. En général, ils prévoient plusieurs autres membres.

NB : ce prestataire extérieur n'est pas "syndic", appellation qui ne concerne pas les associations de propriétaires.

Édité par - Gédehem le 24 févr. 2021 18:07:19

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