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vanhool
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 Posté - 20 févr. 2021 : 09:24:10
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bonjour
pour une provision pour travaux paye t on les tantièmes pour la cave l appartement la place de parking surtout les travaux sont prevue en 2027 refection toiture demande de pré collectif
autre chose si je vend je suis obliger de payer les travaux pour la toiture prevue en 2017
merci de vos réponses vanhool
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 Posté - 20 févr. 2021 : 09:42:39
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Si j’ai bien compris vos questions.
Oui et oui. |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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JB22
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 Posté - 20 févr. 2021 : 09:52:35
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Les appels pour le fonds travaux obligatoire sont faits sur la clé "Charges générales", donc tous les lots participent.
En cas de vente il n' y a pas de remboursement. Vendeur et acheteur peuvent conclure des accords particuliers mais cela ne regarde pas le syndicat.
Des travaux sont prévus pour 2017 mais ne sont pas votés, vous ne devez rien tant que ces travaux ne seront pas votés. |
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Posté - 20 févr. 2021 : 10:00:41
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citation: pour une provision pour travaux paye t on les tantièmes pour la cave l appartement la place de parking surtout les travaux sont prevue en 2027 refection toiture demande de pré collectif
si vous parlez du fonds travaux dit Alur : voir réponse de JB22
Si vous parlez de provisions pour des travaux précis et votés, alors le paiement se fait selon ce qui est défini par le RdC. Et en général, pour la toiture, c'est tout le bâtiment qui paie : appartements, caves, greniers, voir parkings souterrains... Il faut lire le RdC.
Pour ce qui concerne les travaux de toiture en 2021, le syndicat (via le syndic) vous réclamera toutes les sommes exigibles aux dates précédentes la signature de la mutation (plus exactement la notification de la mutation). En cas de prêt collectif, tout dépend des termes du contrat de prêt....
Mais attention, dans l'acte notarié, il peut être prévu autre chose qui ne concerne que vous et l'acquéreur, pas le syndicat : voyez avec VOTRE notaire...... |
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Posté - 20 févr. 2021 : 10:05:21
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Vanhool,
Les travaux sont bien prévus en 2027 ? Vous avez écrit 2017 ? |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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vanhool
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Posté - 20 févr. 2021 : 10:18:22
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bonjour
cela était voté jusque en 2027 et pré collectif voté
mais ses les tantième a payer sur les provisions pour travaux avec l autre syndic je n ai jamais vue cela
merci vanhool |
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Posté - 20 févr. 2021 : 10:21:04
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Dsl je ne comprends pas. |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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vanhool
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Posté - 20 févr. 2021 : 10:33:43
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bonjour ma question porte sur les tantième a payer sur la provision pour travaux de refection de la toiture prevue en 2027
sur une provision pour travaux on a payer des tantièmes pour la cave l appart la place de parking ce que je n ai jamais vue avec les different syndic
ma question était bien poser
merci vanhool |
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nefer
Modérateur
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Posté - 20 févr. 2021 : 10:43:31
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si vous parlez de la cotisation au fonds travaux ALUR, elle est faite sur les tantièmes généraux |
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Posté - 20 févr. 2021 : 11:00:11
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citation: provision pour travaux de refection de la toiture prevue en 2027
ce n'est pas très clair, malgré tout..... car pour émettre des provisions pour travaux, il faudrait savoir sur quel numéro de compte comptable elles vont être positionnées, le 102, 103 ou 105... et je suppose que vous n'avez pas voté les travaux eux-mêmes (choix de l'entreprise)....
Sur le principe, vous devez payer tout ce qui est exigible aux dates avant la mutation/vente. Après la date de mutation et suivant l'échéancier, le syndic appellera les sommes à l'acquéreur, mais faites attention à la rédaction de l'acte notarié et ce qui vous engagera personnellement avec l'acquéreur.... |
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vanhool
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Posté - 20 févr. 2021 : 11:23:12
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bonjour
pour la refection de la toiture aucune entreprise choisi j ai vue que il fallait payer les tantièmes sur les 3 cave appart parking
merci vanhool |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 20 févr. 2021 : 12:18:45
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Pour toutes dépenses qui concerne " La masse Générale" est supporté par tous vos tantièmes de charges sans exception.
Appart/- Parking - Cave.
Cordialement |
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Posté - 20 févr. 2021 : 18:37:50
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citation: Initialement posté par JB22
Les appels pour le fonds travaux obligatoire sont faits sur la clé "Charges générales", donc tous les lots participent.
En cas de vente il n' y a pas de remboursement. Vendeur et acheteur peuvent conclure des accords particuliers mais cela ne regarde pas le syndicat.
La valeur du fonds de travaux doit être incluse dans le prix de vente, autrement il y a dissimulation d'assiette des droits de mutation. Il ne peut donc pas y avoir d'accords particuliers licites entre vendeur et acheteur concernant ce fonds... |
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JB22
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Posté - 20 févr. 2021 : 20:09:48
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De rédaction Universimmo.
"Il ne peut donc pas y avoir d'accords particuliers licites entre vendeur et acheteur"
Les prix sont libres, le vendeurs et acheteurs peuvent convenir de conditions particulières, qui n' engagent pas le syndicat, n' y a pas de dissimulation puisque cela apparait dans l' acte notarié. |
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Posté - 21 févr. 2021 : 09:29:16
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et si ce n'est pas dans l'acte, cela l'est dans le questionnaire (état daté inclus) renvoyé au notaire ..... |
Édité par - rambouillet le 21 févr. 2021 09:29:32 |
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JB22
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Posté - 21 févr. 2021 : 09:45:24
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L' état daté c' est pour l' information, l' acte notarié relate les dispositions particulières qui engagent acheteur et vendeur. |
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vanhool
Contributeur débutant
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Posté - 21 févr. 2021 : 14:40:16
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bonjour pour la vente ce n et pas acter en cour
merci de vos réponse vanhool |
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au sujet des travaux les tantièmes 
