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Cricri2110
Nouveau Membre

France
24 message(s)
Statut: Cricri2110 est déconnecté

Posté - 19 févr. 2021 :  13:59:36  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je suis allée à la vérification des comptes, et j'ai remarqué que 2 factures avaient été réglées à une personne (après vérification de son immatriculation) établie en tant "qu'aide à domicile code 8810A " et d'après ce que j'ai lu ces personnes ne peuvent faire que des travaux d'aide aux personnes âgées ou handicapées comme le ménage. Ces factures concernent des travaux d'électricité et de plomberie dans les parties communes de l'immeuble.
Ma question est : est-ce légal ?
Je vous remercie si vous pouvez me renseigner.
Cordialement

rambouillet
Pilier de forums

16940 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 19 févr. 2021 :  14:14:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
cette personne a-t-elle une assurance garantie décennale ?...... Telle que vous le présentez j'ai du mal à penser que ce soit possible, si, elle n'est ni inscrite au RC ni autoentrepreneuse...


nefer
Modérateur

13346 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 févr. 2021 :  14:16:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
une aide à domicile n'intervient pas pour faire des travaux dans les parties communes

ne serait ce pas une entreprise multi services?
il va falloir demander au syndic qui a commandé cette prestation et lui demander aussi l'attestation d'assurance

Sunbird
Pilier de forums

4099 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 19 févr. 2021 :  15:48:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
On peut avoir le code APE 8810A et facturer à un syndic.

Après effectivement suivant ce qu'on a fait il faut être assuré en conséquence.

nefer
Modérateur

13346 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 19 févr. 2021 :  16:20:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

On peut avoir le code APE 8810A et facturer à un syndic.




une facture n'est pas au nom du syndic, mais du syndicat!

Cricri2110
Nouveau Membre

France
24 message(s)
Statut: Cricri2110 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 19 févr. 2021 :  17:31:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

citation:
Initialement posté par Sunbird

On peut avoir le code APE 8810A et facturer à un syndic.




une facture n'est pas au nom du syndic, mais du syndicat!

Merci pour vos réponses.
La facture est au nom de l'agence immobilière.
Les travaux sont faits dans les parties communes.
A t-on droit à la réduction d'impôts comme quand on embauche une personne à la maison?
Merci

nefer
Modérateur

13346 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 19 févr. 2021 :  17:46:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si la facture est au nom de l'agence, c'est une facture imputable dans la comptabilité de cette agence

Cricri2110
Nouveau Membre

France
24 message(s)
Statut: Cricri2110 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 19 févr. 2021 :  22:11:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ah ben merci pour la réponse, beaucoup de factures sont au nom de l'agence !!

nefer
Modérateur

13346 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 19 févr. 2021 :  23:03:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Christine RERAT

ah ben merci pour la réponse, beaucoup de factures sont au nom de l'agence !!


les factures doivent être libellées au nom du syndicat des copropriétaires du (adresse de l'immeuble) c/o cabinet x

Cricri2110
Nouveau Membre

France
24 message(s)
Statut: Cricri2110 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 20 févr. 2021 :  09:47:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci, je vais les informer
 
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