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COMANDANT CHARCOT
Nouveau Membre



France
12 message(s)
Statut: COMANDANT CHARCOT est déconnecté

Posté - 26 janv. 2021 :  19:44:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Après avoir acquis un appartement en rez-de-chaussée avec baie donnant accès direct au jardin privé, le Syndic a demandé à supprimer une des haies car la jardin est une partie commune. N'ayant pas obtempéré, une ordonnance en référé où je me suis présenté moi-même sans avocat . Au cours de l'audience l'avocat du Syndic affirmait que c'était moi qui avait planté cette haie et de mon coté apporté les preuves de l'existence de ces haies depuis plus de 30 années (attestations diverses des copropriétaires voisins), la juge a prononcé le maintien de ladite haie sans avoir recherché l'origine de l'existence trentenaire, reprochant simplement au Syndic qu'il ne pouvait ignorer ces faite et de n('avois pas produite de preuve sur une procédure à l'encontre de l'ancien propriétaire.

Or tôt ce matin le jardinier de la résidence est venu et a déraciné la totalité de la haie sans que je m'en aperçoive avant.

Que dois-je faire, car j'ai un petit chien que je ne peux plus laisser sortir au jardin de peur qu'il ne traverse les grilles du fond donnant sur un boulevard ni laisser de chaises longues, table et parasol dehors à présent.

dois-je expliquer cela en référé d'heure à heure ou saisir le TGI avec un avocat, le mieux pour moi, veuf et retraité de 84 ans, serait d'aller en référé sans avocat, j'ai fort heureusement encore la force de me défendre et mon premier vaccin Covid sera pour le 4/02.

Merci pour vos conseils.






Franck1966
Contributeur vétéran



France
2029 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

 1 Posté - 26 janv. 2021 :  20:24:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Même si je vous donne pas tort, vous allez au devant d'une procédure de plusieurs années !
Je commencerais par mettre un grillage pour pouvoir laisser sortir votre chien.
Essayez de voir un peu les membres du CS pour savoir si le syndic n'est pas un commandant, mais plutôt un général qui dicte sa loi.
Votre haie ne réapparaîtra pas en 1 an, mais un syndic peut dégager au bout d'un an !
Signature de Franck1966 
Franck V

Sunbird
Pilier de forums

4099 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 26 janv. 2021 :  21:24:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Référé avec remise en état avec astreinte.

nefer
Modérateur

13346 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 26 janv. 2021 :  21:26:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par COMANDANT CHARCOT



Or tôt ce matin le jardinier de la résidence est venu et a déraciné la totalité de la haie sans que je m'en aperçoive avant.

Que dois-je faire



vous pourriez déposer plainte

COMANDANT CHARCOT
Nouveau Membre



France
12 message(s)
Statut: COMANDANT CHARCOT est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 26 janv. 2021 :  22:11:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
plainte auprès de qui ?

Je pense comme Sunbird; référé d'heure à heure avec astreintes pour non respect décision de justice; quand même il faut le faire.
Dois-je faire signifier l'ordonnance par un huissier ?


Sunbird
Pilier de forums

4099 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 27 janv. 2021 :  00:13:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
d'heure à heure peut être pas, les arbustes ne vont pas repousser en quelques heures ;-)

Une plainte pourquoi pas, mais bon sans avocat risque d'aller directement dans le tiroir, mais cela peut toujours être intéressant, et le syndic et le jardinier pourraient être convoqués.

nefer
Modérateur

13346 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 27 janv. 2021 :  00:47:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si vous l'ordonnance de référé + des photos de la haie supprimé (photo cadrée de façon à voir l'absence de haie, vous pourriez déposer plainte contre x pour acte de vandalisme

rambouillet
Pilier de forums

16940 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 27 janv. 2021 :  07:50:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
de plus on ne rentre pas comme cela dans une partie commune à jouissance privative !!! c'est quasiment du privatif....
 
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