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Eagle Four
Contributeur débutant



88 message(s)
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Post√© - 18 janv. 2021 :  08:14:55  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Nouvellement élu au CS, j'aimerais savoir si pour s'occuper des travaux courants et de la chaufferie, cela doit-il être ratifié par un vote des autres conseillers ?
Car le règlement intérieur du CS (ratifié en AG en 2001), stipule que seul le président, vice-président et secrétaire sont élus.. et que chaque conseiller doit participer à une commission dont les membres sont désignés.

Le CS peut-il influer sur l'engagement bénévole d'un élu (par exemple, en lui refusant de participer à la commission travaux - quitte à ce qu'il se retrouve alors à devoir gérer les oignons de tulipes, sujet qu'il ignore ?...)
merci pour vos éclaircissements

nefer
Modérateur

13346 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Post√© - 18 janv. 2021 :  09:41:57  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
"Car le règlement intérieur du CS (ratifié en AG en 2001), stipule que seul le président, vice-président et secrétaire sont élus.. et que chaque conseiller doit participer à une commission dont les membres sont désignés."

il semblerait que votre réglement intérieur soit très restrictif
a t il été enregistré comme modificatif du RDC au fichier immobilier N

Louis92
Contributeur vétéran

France
2791 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 18 janv. 2021 :  09:43:05  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Vous entrez dans une organisation qui a d√©j√† fonctionn√©. Des sujets sont peut-√™tre orphelins ou un peu d√©pourvus de conseillers syndicaux et vous y √™tes affect√©. Montrez quels sujets vous int√©ressent et si vous √™tes affect√© √† un sujet o√Ļ vous √™tes peu comp√©tent, soulignez ce fait et indiquez que vous acceptez volontiers pour cette ann√©e. Puis, en cours d'ann√©e, d√©montrez que vous avez des comp√©tences ailleurs et suscitez une nouvelle r√©partition des conseillers dans les commissions en montrant que vous avez accept√© la r√©partition de votre 1√®re ann√©e et que le moment est venu de "tourner".

Cdlt. Louis92.

Eagle Four
Contributeur débutant



88 message(s)
Statut: Eagle Four est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 18 janv. 2021 :  12:17:21  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses:

NEFER:
"il semblerait que votre règlement intérieur soit très restrictif
a t il été enregistré comme modificatif du RDC au fichier immobilier N ? "
La réponse est NON. De quoi s'agit-il au juste ?

LOUIS92:
Vous semblez penser que l'attribution de fonctions au CS, doit etre ratifiée par un vote qui peut sanctionner les opposants (que je suis) et favoriser le copinage de ceux qui sont majoritaires ? Dans mon exemple, n'est-ce pas de l'abus de pouvoir ou de la discrimination ?

Je précise que j'ai déjà passé 15 ans dans le passé dans ce CS, qui vient d’être ré-élu entièrement, mais avec les mèmes conseillers sortants.

Louis92
Contributeur vétéran

France
2791 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 18 janv. 2021 :  13:08:15  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Eagle Four
citation:
Nouvellement élu au CS, ...
J'en ai d√©duit que vous √©tiez nouveau au CS et qu'il n'y avait donc pas de relation d√©licate entre membres du CS d'o√Ļ ce que j'ai √©crit.

Il aurait été pertinent de faire état de cette relation délicate entre membres du CS lors de l'AG avant votre élection et d'indiquer pour quel domaine vous souhaitiez travailler au CS et le faire porter au PV de l'AG.

Cdlt. Louis92.

Louis92
Contributeur vétéran

France
2791 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 18 janv. 2021 :  14:17:03  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Eagle Four, je vous propose le raisonnement suivant si les copropriétaires vous connaissent et savent dans quels domaines vous agissiez dans les CS précédents : les copropriétaires vous ont élu connaissant tout cela et donc, implicitement, pour que vous continuiez à agir dans vos domaines.

Autre angle : "les membres des commissions sont désignés", je suppose que l'esprit de cette règle est d'assurer que chaque commission soit pourvue d'un nombre minimum de membres car habituellement, dans les copropriétés, il y a manque de bénévoles. Là, il y a un bénévole qui demande à être dans cette commission, l'esprit de la règle ne peut pas être de l'en empêcher.

Il reste tout de même pour moi les questions suivantes :
- comment faire travailler ensemble des gens qui ne s'entendent pas ?
- une commission est-elle indépendante du CS au point que le résultat de son travail puisse dépendre d'un opposant et ne pas correspondre aux objectifs des majoritaires ?

Cdlt. Louis92.

Eagle Four
Contributeur débutant



88 message(s)
Statut: Eagle Four est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 18 janv. 2021 :  17:30:29  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Merci Louis. Je vais reprendre vos arguments très judicieux dans mon argumentation.
Les commissions sont internes au CS, et en effet, faire travailler des gens qui ne s'entendent sur rien, est un vrai challenge.....merci !

JPM
Modérateur

7723 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Post√© - 16 f√©vr. 2021 :  22:04:21  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil  Visiter la page d‚Äôaccueil de JPM

La loi ne connait pas les commissions du conseil syndical

Ces commissions peuvent exister dans l'organisation du fonctionnement du conseil syndical. Il convient alors de respecter les prescriptions qu'on y trouve.

Il n'y a pas à la vérité de vote du conseil syndical puisqu'il n'est pas doté de la personnalité morale

Les conseillers peuvent émettre des avis et on peut faire un rapport de ces avis dans lequel on constate son POUR et trois sont CONTRE. On en déduit que le conseil est POUR

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Gédehem
Pilier de forums

14612 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Post√© - 17 f√©vr. 2021 :  12:18:57  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Dans le même sens que JPM.
le règlement de fonctionnement du CS (obligatoire) peut prévoir une organisation particulière, type 'commission'.
Dans ce cas, le CS 'désigne' ses membres, lesquels peuvent ne pas être membres du CS (CS peut se faire assister).
Cela est pertinent lorsque les personnes choisies (des copropriétaires) ont une compétence particulière à faire partager dans l'intérêt du syndicat.
Ce qui impose un minimum d'organisation.

Sur l'absence de personnalité de CS, on peut relever des anomalies, les textes n'étant pas à ça près ...
Comme par exemple la possibilité pour l'AG de déléguer aux CS certaines décisions, alors même que ce CS est dépourvu de personnalité.

Plus encore du CS d'un syndicat coopératif, qui est de fait le gestionnaire collectif du syndicat, le pdt-syndic lui état directement "soumis".
On a bien ici un 'collège' dépourvu de personnalité, doté cependant d'un pouvoir 'extraordinaire', celui de désigner et révoquer le syndic.

Amusant ......



√Čdit√© par - G√©dehem le 17 f√©vr. 2021 12:19:46
 
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