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Moab25
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Posté - 17 janv. 2021 :  09:52:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, Je viens d'acquérir un maison dans une copropriété horizontale et je me rends compte que plusieurs copropriétaires ont procédé à des agrandissements avec autorisation de l'AG. Cependant aucune modification de tantièmes n'a été opérée. A qui revient cette obligation sur quelle décision (si nécessaire) et y a t-il un moyen de recours ?
Merci de vos suggestions


JPM
Modérateur

7715 message(s)
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 1 Posté - 17 janv. 2021 :  14:47:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Tout dépend de la nature de la modification

Le principe est qu'il n'y a pas de modification
Signature de JPM 
La copropriété sereine

Moab25
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France
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 18 janv. 2021 :  09:35:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'image assez mal que quelqu'un puisse prendre sur le bien commun sans qu'il y ait de contrepartie. Sauf erreur les tantièmes sont calculés par rapport à une surface habitable...

Sunbird
Pilier de forums

4095 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 janv. 2021 :  15:47:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut lire votre règlement de copropriété, si il n'est pas trop vieux vous devez y trouver le mode calcul des tantièmes.

Si ce n'est pas le cas vous devriez pourvoir en déduire le mode de calcul en fonction des autres lots horizontaux.

Le calcul peut être fait sur la superficie de la parcelle, ou de la construction.

Il n'est pas rare de voir des copropriétés horizontales car c'est tout simplement plus facile pour le promoteur qu'un permis d'aménager (lotissement).

Moab25
Nouveau Membre

France
4 message(s)
Statut: Moab25 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 18 janv. 2021 :  16:36:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le règlement de copropriété date de 1970 et n'indique aucune surface. Les tantièmes ont été affectés en fonction du type de maison.
Ce n'est pas tant le calcul qui pose problème mais à qui revient la responsabilité de modifier les tantièmes lors d'un agrandissement. Le Syndic n'a jamais abordé le sujet lors des AG et donc aucun vote n'a eu lieu pour acter une modification de tantième ! Quel recours ?

rambouillet
Pilier de forums

16932 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 18 janv. 2021 :  17:29:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ces agrandissements ont-ils été faits sur des parties communes ou sur des parties communes à jouissance privative ?

Moab25
Nouveau Membre

France
4 message(s)
Statut: Moab25 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 18 janv. 2021 :  22:37:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sur les parties communes à jouissance privative.

rambouillet
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16932 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 19 janv. 2021 :  07:31:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans ce cas, les tantièmes de copropriété ne changent pas puisque cette jouissance est déjà dans leur quote part ; tout au plus certains tantièmes de charges pourraient changés comme ceux dit à l'utilité, mais encore faut-il qu'il y ait ce genre de charges....
 
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