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alain
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PostĂ© - 28 dĂ©c. 2020 :  19:39:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir *
notre syndic qui ne se représente pas.. son contrat est censé s'arrêter le jour de l'AG ( dont le "repreneur" le lendemain?
Est il tenu d'assurer le secrétariat ( sil a été élu), jusqu'à la fin ou a t il le droit d'interrompre sa prestation jusqu'à l'élection ;


rambouillet
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 1 PostĂ© - 28 dĂ©c. 2020 :  20:05:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Même démissionnaire, il reste syndic encore 1 jour franc après l'AG... donc il n'est plus syndic le surlendemain....

nefer
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 28 dĂ©c. 2020 :  21:44:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par alain

Bonsoir *
notre syndic qui ne se représente pas..


attention : la présence du syndic n'est pas obligatoire pour la tenue d'une AG

il peut ne pas venir
dans ce cas il fournit la feuille de présence au président du conseil syndical (ou un autre membre du CS....)

alain
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 28 dĂ©c. 2020 :  22:27:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

Même démissionnaire, il reste syndic encore 1 jour franc après l'AG... donc il n'est plus syndic le surlendemain....

c'est étrange, on m'a assuré que le nouveau l'était le lendemain?

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 29 dĂ©c. 2020 :  09:36:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le texte a changé recemment ......
"article 18 :
.....
VIII.- Le contrat de syndic peut être résilié par une partie en cas d'inexécution suffisamment grave de l'autre partie.

Lorsque le syndic est à l'initiative de la résiliation du contrat, il notifie sa volonté de résiliation au président du conseil syndical, ou à défaut de conseil syndical, à l'ensemble des copropriétaires, en précisant la ou les inexécutions reprochées au syndicat des copropriétaires.

Dans un délai qui ne peut être inférieur à deux mois à compter de cette notification, le syndic convoque une assemblée générale et inscrit à l'ordre du jour la question de la désignation d'un nouveau syndic. La résiliation du contrat prend effet au plus tôt un jour franc après la tenue de l'assemblée générale.

Lorsqu'au cours de cette assemblée générale le syndicat des copropriétaires désigne un nouveau syndic, il fixe la date de prise d'effet du contrat.

Lorsque le conseil syndical est à l'initiative de la résiliation du contrat, il notifie au syndic une demande motivée d'inscription de cette question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, en précisant la ou les inexécutions qui lui sont reprochées.

L'assemblée générale se prononce sur la question de la résiliation du contrat et, le cas échéant, fixe sa date de prise d'effet au plus tôt un jour franc après la tenue de cette assemblée.

Lorsqu'au cours de la même assemblée le syndicat des copropriétaires désigne un nouveau syndic, il fixe la date de prise d'effet du contrat."

nefer
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 29 dĂ©c. 2020 :  09:48:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"La résiliation du contrat prend effet au plus tôt un jour franc après la tenue de l'assemblée générale.": c'est lorsque le syndic est à l'initiative de la résiliation du contrat

"fixe sa date de prise d'effet au plus tôt un jour franc après la tenue de cette assemblée.": c'est lorsque le CS est à l’initiative de la résiliation

dans le cas de l'AG d'Alain, c'est le syndic qui ne se représente pas: il ne démissionne pas en cours de mandat, il ne propose pas son contrat

alain
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 29 dĂ©c. 2020 :  10:53:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

"La résiliation du contrat prend effet au plus tôt un jour franc après la tenue de l'assemblée générale.": c'est lorsque le syndic est à l'initiative de la résiliation du contrat

"fixe sa date de prise d'effet au plus tôt un jour franc après la tenue de cette assemblée.": c'est lorsque le CS est à l’initiative de la résiliation

dans le cas de l'AG d'Alain, c'est le syndic qui ne se représente pas: il ne démissionne pas en cours de mandat, il ne propose pas son contrat

Oui, merci, c'est bien mon cas: le syndic ne se représente pas.. mais est il tjs syndic le jour de l'AG? et doit il rédiger, sil est élu le PV complet.. ?

rambouillet
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 29 dĂ©c. 2020 :  11:01:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
effectivement nefer, vous avez raison, c'est le VII qui devrait s'appliquer :

"VII.- Lorsqu'une partie ne souhaite pas conclure un nouveau contrat de syndic avec le même cocontractant, il peut y être mis fin sans indemnité, dans les conditions suivantes.

Les questions de la désignation d'un nouveau syndic ainsi que de la fixation d'une date anticipée de fin de contrat sont portées à l'ordre du jour d'une assemblée générale tenue dans les trois mois précédant le terme du contrat. Lorsque l'initiative émane du syndic, celui-ci informe le conseil syndical de son intention de ne pas conclure un nouveau contrat au plus tard trois mois avant la tenue de cette assemblée générale.

L'assemblée générale désigne un nouveau syndic et fixe les dates de fin du contrat en cours et de prise d'effet du nouveau contrat, qui interviennent au plus tôt un jour franc après la tenue de cette assemblée."

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 29 dĂ©c. 2020 :  13:09:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
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Initialement posté par rambouillet

effectivement nefer, vous avez raison, c'est le VII qui devrait s'appliquer :




Merci et bonne journée
 
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