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alain
Contributeur actif

480 message(s)
Statut: alain est déconnecté

Posté - 28 déc. 2020 :  19:28:55  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir
le psdt de l'AG a t il le droit de modifier de son initiative, l'ordre de "lecture" des résolutions? Doit il indiquer le motif?
Merci et hélas urgent !


JPM
Modérateur

7556 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

 1 Posté - 28 déc. 2020 :  19:38:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il en a le droit mais cela doit être relativisé

Donnez des exemples
Signature de JPM 
La copropriété sereine

alain
Contributeur actif

480 message(s)
Statut: alain est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 déc. 2020 :  19:44:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
exemple: mettre en dernier l'élection du nouveau syndic, afin que l'actuel fasse le secrétaire.. il prétend n'avoir pas d'obligation dès l'élection du nouveau syndic ( l'actuel ne se représente pas)

JPM
Modérateur

7556 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 déc. 2020 :  20:04:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

L'argument est exact

Mais il ne faut être trop lent pour les premières questions
Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

16823 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 28 déc. 2020 :  20:04:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OUI, il peut et c'est de bonne guerre, par contre il ne faut pas s'attendre à ce qu'il se presse pour faire signer le PV et le notifier.... il aura d'autres chats à fouetter....

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
124 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 28 déc. 2020 :  20:37:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, il en a le droit.

Cependant, pour le cas qui nous est soumis, c’est tout à fait inutile.

Je vous encourage à relire l’article 18 : « L'assemblée générale désigne un nouveau syndic et fixe les dates de fin du contrat en cours et de prise d'effet du nouveau contrat, qui interviennent au plus tôt un jour franc après la tenue de cette assemblée. »
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

JPM
Modérateur

7556 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 28 déc. 2020 :  21:20:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Si le syndic sortant vous dit " Bonsoir Messieurs dames ", que faites vous ?
Signature de JPM 
La copropriété sereine

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
124 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 28 déc. 2020 :  21:35:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je l’assigne au visa de l’article 18 et empile les factures et frais liés aux désordres qu’il a occasionné !



Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
124 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 28 déc. 2020 :  21:36:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Voilà ce qu’il est permis de faire dans un état de Droit
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

nefer
Modérateur

13232 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 28 déc. 2020 :  21:46:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et le syndic a le droit de ne pas venir à l'AG
il informera au préalable un membre du CS et transmettra la feuille de présence
 
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