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PBN
Contributeur débutant

90 message(s)
Statut: PBN est déconnecté

PostĂ© - 21 dĂ©c. 2020 :  15:35:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Je suis dans immeuble avec gardienne. Cette dernière n'habite pas dans la loge et voudrait que son fils y habite.
Est-ce possible et si oui quelles sont les garanties et précautions à prendre pour se prémunir de tout problème futur.
Je suppose que cela nécessite un vote en AG ?
Merci pour vos conseils

JB22
Pilier de forums

4153 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 1 PostĂ© - 21 dĂ©c. 2020 :  16:47:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Votre gardienne est libre d' occuper ou non la loge, mais elle ne peut en disposer que pour elle, son mari ou compagnon et ses enfants mineurs, elle ne peut en disposer pour un enfant majeur.
Je déconseille vivement le syndicat d' autoriser son fils à habiter.
Que des difficultés à prévoir pour récupérer la loge en cas de départ de la gardienne.

nefer
Modérateur

13228 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 21 dĂ©c. 2020 :  22:31:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
la loge appartient au syndicat des copropriétaires
c'est le logement de fonction de la gardienne
qu'elle n'y habite pas est son choix, mais elle peut en disposer pendant ses horaires de travail et son matériel peut y être entreposé

en aucun cas elle ne peut laisser s'y installer un enfant majeur

le syndic doit le lui notifier par courrier RAR

PBN
Contributeur débutant

90 message(s)
Statut: PBN est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 22 dĂ©c. 2020 :  04:01:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
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