Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Les SCI
 VENTE bien d'une SCI
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

pap cigale
Nouveau Membre



France
18 message(s)
Statut: pap cigale est déconnecté

PostĂ© - 27 nov. 2020 :  12:19:04  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, je dois signer un acte de vente d'un appartement ce lundi 30 11 2020. Mon notaire vient de me transmettre les documents afin que je les signe et les lui retourne par mail, confinement oblige. C'est une SCI familiale composée de mon épouse, de ma fille et moi même. Nous avons fait une cession de part à ma fille en 2009. Sur l'acte notarié ne figurait pas ma fille. Je viens de demander, pour me rassurer, au Greffe du TGI copie des statuts de la SCI. Ceux ci datent de 2001, date de la création de la SCI. J'ai fait la remarque au notaire qui vient de me retourner l'acte modifié pour ma fille. Cet acte de vente est il valable par rapport aux statuts incomplets ? Si je venais à décéder que se passerait il pour ma femme et à fille si ces statuts ne sont pas mis à jour?
Signature de pap cigale 
papecigale

nefer
Modérateur

13236 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 27 nov. 2020 :  12:37:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
personne n'a donc fait enregistrer la cession de parts Ă  votre fille...
le notaire doit rédiger l'acte à parti des documents officielles

est ce le compromis qui doit être signé le 30 ?

s'agissant d'un bien appartenant Ă  une SCI, le notaire doit aussi avoir le PV d'AG qui autorise cette vente avec la mention du prix

pap cigale
Nouveau Membre



France
18 message(s)
Statut: pap cigale est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 27 nov. 2020 :  13:41:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Nefer, merci pour votre réponse. C'est l'acte qui va être signé le 30 11.
Effectivement le compromis a été signé tel quel et je n'ai pas fait cas .....
Le PV de l'AG a aussi été rédigé par le notaire et on fait confiance à son notaire de famille.
J'ai eu tord.

DĂ©sormais je vais ĂŞtre beaucoup plus prudent.
Par contre ce n'est pas un problème que de faire enregistrer les statuts 11 ans après ?
Signature de pap cigale 
papecigale

nefer
Modérateur

13236 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 27 nov. 2020 :  15:19:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par pap cigale


Par contre ce n'est pas un problème que de faire enregistrer les statuts 11 ans après ?


c'est la cession de parts qu'il faut faire enregistrer en urgence


pap cigale
Nouveau Membre



France
18 message(s)
Statut: pap cigale est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 27 nov. 2020 :  15:22:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci encore pour votre réponse.
Je vais m'y employer de ce pas.
Cordialement
Signature de pap cigale 
papecigale
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2021 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com