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G.rare
Contributeur débutant

France
61 message(s)
Statut: G.rare est déconnecté

Posté - 27 nov. 2020 :  10:00:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

Suite à l'AG, le syndic m'écrit que :
le délai de contestation n'est pas applicable aux résolutions votées à l'article 24

Donc il n'y aurait pas de délai de 2 mois à respecter ?

Merci de vouloir bien m'informer sur ce sujet que je n'ai jamais lu ni vu.
Cordialement,
G.rare


rambouillet
Pilier de forums

18146 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 27 nov. 2020 :  10:26:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tel que vous le rapportez le syndic a/aurait tort....

mais il est plus vraisemblable que le syndic dit ou voulut dire, que pour les résolutions votées à l'article 24, lui, le syndic n'est pas contraint d'attendre la fin du délai des 2 mois dont dispose tout copro opposant ou défaillant pour constester (art 42). Cette contrainte d'attente n'existe que pour les résolutions votées suivant les articles 25 et/ou 26.... et en plus on ne parle que des travaux....
"article 42 :
...
Sauf urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 de la présente loi est suspendue jusqu'à l'expiration du délai de deux mois mentionné au deuxième alinéa du présent article.
..."

G.rare
Contributeur débutant

France
61 message(s)
Statut: G.rare est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 nov. 2020 :  11:08:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Rambouillet,

Je vous remercie pour votre réponse qui confirme ce que le syndic a écrit.

Bon week-end,
G.rare
 
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