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zaroc
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536 message(s)
Statut: zaroc est déconnecté

PostĂ© - 19 nov. 2020 :  13:33:07  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
2 questions au sujet d’une AG prévue le 14/12 en principe en VPC :
-Convocation reçue par mail : est ce autorisé? J’avais lu que rien de changé à ce sujet à cause du covid : LRAR ou remise en mains propres ou LRE si accord préalable du copro
-le syndic envisage dans sa convocation pour AG le 14/12 en VPC le passage en présentiel si les conditions le permettent ( fin du confinement, distanciation, etc ). Est ce possible selon vous si l’ODJ le prévoit ( nomination de scrutateurs, élection membres CS en séance ), le vote par correspondance restant possible, bien sûr?


rambouillet
Pilier de forums

16706 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 19 nov. 2020 :  14:17:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
-Convocation reçue par mail : est ce autorisé? J’avais lu que rien de changé à ce sujet à cause du covid : LRAR ou remise en mains propres ou LRE si accord préalable du copro


Effectivement, il n'y a rien de changé... la LRAR va peut-être suivre. Le syndic fait peut-être les 2 systemes ?.....

citation:
-le syndic envisage dans sa convocation pour AG le 14/12 en VPC le passage en présentiel si les conditions le permettent ( fin du confinement, distanciation, etc ). Est ce possible selon vous si l’ODJ le prévoit ( nomination de scrutateurs, élection membres CS en séance ), le vote par correspondance restant possible, bien sûr?


Tout dépend les termes de la convocation : "envisager" est différent de "se fera".... Dans le premier cas, il devra refaire au minimum un courrier recommandé pour notifier le changement. Dans le second cas, à mon avis, ce sera à chacun de suivre l'actualité.... et cela sera suffisant

Sunbird
Pilier de forums

3893 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 19 nov. 2020 :  14:29:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si le syndic convoque l'AG en VPC, rien ne l'autorise à ne pas respecter les règles habituelles de convocation ;
DĂ©lai 21 jours francs;
LRAR, remise en main propre, ou LRE si accord du copropriétaire
....

Si le syndic a déjà convoqué l'AG en présentiel, et qu'il souhaite faire tout en VPC, il doit respecter un délai de 15 jours pour informer que l'AG sera uniquement en VPC. Dans ce cas pas besoin LRAR, mais il doit pouvoir prouver que le copropriétaire a été informé...

On ne peut pas changer le mode de l'AG comme on veut, c'est du grand n'importe quoi, celle-lĂ  je ne l'avais pas encore vu.

Il faut vraiment avoir à l'esprit que si il y a un problème dans la convocation ou une incertitude, cela met la copropriété en danger et qu'un copropriétaire peut faire un recours qui prendra des années.

Vu la situation, même si ce n'est pas l'idéal on convoque pour AG uniquement en VPC en travaillant bien l'ODJ et le formulaire VPC pour qu'il n'y ait aucun recours.

Il faut arrêter tous les bidouillages, il y a déjà suffisamment de questions sur le VPC pour ne pas ajouter d'autres problèmes.


zaroc
Contributeur senior



536 message(s)
Statut: zaroc est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 19 nov. 2020 :  15:36:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
voila ce que dit ma convocation pour le 14/12:
VOTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - VOIR COURRIER EN FIN DE CONVOCATION
voila ce que dit le courrier en fin de convocation:
Pour les assemblées générales dont la date a été programmée à partir du 26 novembre et jusqu'au 17 décembre 2020, nous conservons le processus précité ( VPC ) sous réserve que le confinement perdure et ce pour ne pas obérer la gestion de votre résidence.?Si toutefois le confinement devait être levé avant la tenue de votre assemblée générale il vous sera dès lors possible de participer à cette dernière dans la salle prévue à cet effet


rambouillet
Pilier de forums

16706 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 19 nov. 2020 :  16:14:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
donc c'est clair, pas besoin d'une seconde convocation ou notification, les copros doivent suivre l'actualité.... et se présenter physiquement à l'AG s'ils le souhaitent.

S'ils ont déjà envoyé leur VPC, leur présence prévaut sur ce VPC (c'est indiqué dans le décret) :
"Article 14-1
Au moment du vote, le formulaire de vote par correspondance n'est pas pris en compte lorsque le copropriétaire, l'associé ou leur mandataire est présent à l'assemblée générale, quelle que soit la date à laquelle a été établi ou reçu le formulaire de vote par correspondance ou le mandat avec délégation de vote, y compris en cas de délégation de vote sans désignation d'un mandataire."

zaroc
Contributeur senior



536 message(s)
Statut: zaroc est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 19 nov. 2020 :  16:16:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Ă  tous les deux
 
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