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Auteur

Sujet

cefaluta
Nouveau Membre

France
10 message(s)
Statut:

Posté - 19 nov. 2020 : 12:19:24

notre copropriété est propriétaire d'une courette qu'on appelle à l'anglaise c'est à dire qu'elle n'est pas couverte en toit, que le sol et 3 murs sont à nous le sol étant aussi le plafond d'un de nos copropriétaire et la copropriété voisine a un mur aussi dans la courette
Cette copropriété a vendu un apt pour en faire un local professionnel et ils ont mis dans la courette 2 énormes climatiseurs sans rien nous demander...
nous ne voulons à aucun prix ces clims car cette courette est petite (4 m entre murs vis à vis et 2 m avec 2 autres de nos murs) et si nous ne faisons rien cela créera un précédent donc un droit pour l'avenir...
Ma question est peut on considérer que cette courette est a nous malgré qu'un mur soit à eux ? et peut on considérer qu'il y a empiètement de notre "espace" malgré que ces 2 clims soient en hauteur et pas posés sur le sol ? donc pas seulement empiètement simple
j'aimerai beaucoup votre avis merci d'avance

Signature de cefaluta

Cefaluta

nefer
Modérateur

13038 message(s)
Statut:

Posté - 19 nov. 2020 : 12:35:11

si dans votre RDC il est indiqué que cette courette est une partie commune, votre syndic doit faire un courrier en RAR au syndic de l'immeuble à côté pour le mettre en demeure de faire retirer sous 8 jours ces aménagements qui sont en surplomb sur la propriété du syndicat

comment ont ils acc& à votre courette pour effectuer cette installation ?

en passant par dessus le mur ?

rambouillet
Pilier de forums

16689 message(s)
Statut:

Posté - 19 nov. 2020 : 14:19:32

c'est le volume à la verticale qui importe. Donc si ces clims empiètent sur le volume c'est illégal (sans autorisation).

cefaluta
Nouveau Membre

France
10 message(s)
Statut:

Posté - 19 nov. 2020 : 14:37:20

merci de vos réponses.... la courette est inaccessible...pour personne... ils sont passé par leur fenêtre de wc ... on monté un échafaudage posée sur le sol

Signature de cefaluta

Cefaluta

Sujet

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