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cefaluta
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France
13 message(s)
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Posté - 19 nov. 2020 :  12:19:24  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
notre copropriété est propriétaire d'une courette qu'on appelle à l'anglaise c'est à dire qu'elle n'est pas couverte en toit, que le sol et 3 murs sont à nous le sol étant aussi le plafond d'un de nos copropriétaire et la copropriété voisine a un mur aussi dans la courette
Cette copropriété a vendu un apt pour en faire un local professionnel et ils ont mis dans la courette 2 énormes climatiseurs sans rien nous demander...
nous ne voulons à aucun prix ces clims car cette courette est petite (4 m entre murs vis à vis et 2 m avec 2 autres de nos murs) et si nous ne faisons rien cela créera un précédent donc un droit pour l'avenir...
Ma question est peut on considérer que cette courette est a nous malgré qu'un mur soit à eux ? et peut on considérer qu'il y a empiètement de notre "espace" malgré que ces 2 clims soient en hauteur et pas posés sur le sol ? donc pas seulement empiètement simple
j'aimerai beaucoup votre avis merci d'avance
Signature de cefaluta 
Cefaluta


nefer
Modérateur

13333 message(s)
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 1 Posté - 19 nov. 2020 :  12:35:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si dans votre RDC il est indiqué que cette courette est une partie commune, votre syndic doit faire un courrier en RAR au syndic de l'immeuble à côté pour le mettre en demeure de faire retirer sous 8 jours ces aménagements qui sont en surplomb sur la propriété du syndicat

comment ont ils acc& à votre courette pour effectuer cette installation ?

en passant par dessus le mur ?

rambouillet
Pilier de forums

16925 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 nov. 2020 :  14:19:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est le volume à la verticale qui importe. Donc si ces clims empiètent sur le volume c'est illégal (sans autorisation).

cefaluta
Nouveau Membre

France
13 message(s)
Statut: cefaluta est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 19 nov. 2020 :  14:37:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci de vos réponses.... la courette est inaccessible...pour personne... ils sont passé par leur fenêtre de wc ... on monté un échafaudage posée sur le sol
Signature de cefaluta 
Cefaluta

cefaluta
Nouveau Membre

France
13 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 26 nov. 2020 :  12:38:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un avocat consulté par le CS nous a précisé que le mur où sont poses les clims n'est pas un mur mitoyen mais un mur de façade apparemment ça change les droits
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Cefaluta

Sunbird
Pilier de forums

4088 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 26 nov. 2020 :  12:52:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Rambouillet vous a répondu "c'est le volume à la verticale qui importe. Donc si ces clims empiètent sur le volume c'est illégal (sans autorisation)."

L'avocat a simplement répondu que le mur appartenant à la copropriété voisine, ce copropriétaire peut poser ce qu'il veut dessus, SAUF que votre problème n'est pas le mur mais l'empiètement du climatiseur sur votre cour.

Votre syndic doit contacter le syndic gérant la copropriété voisine afin que celui-ci demande au copropriétaire qui a mis ce climatiseur à la verticale de votre cour qu'il le supprime. Pas besoin d'un avocat pour faire cela.



nefer
Modérateur

13333 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 26 nov. 2020 :  14:17:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
j'ai été dans le même cas

un courrier en RAR au syndic de l'immeuble pour le mettre en demeure de faire retirer cette installation informant d'une prochaine assignation avec demande d'astreinte journalière a été très efficace

cefaluta
Nouveau Membre

France
13 message(s)
Statut: cefaluta est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 26 nov. 2020 :  19:01:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci je transmets vos infos
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Cefaluta

CHABANT
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31 message(s)
Statut: CHABANT est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 25 déc. 2020 :  15:45:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
j'abonde dans le sens des autres messages.
Il s'y ajoute un autre élément , à supposé que j'ai bien compris votre descriptif qui n'est pas totalement explicite:
Cette courette est le TOIT d'un des appartements de votre Copropriété.
Nul ne peux y faire des travaux sans y étre validé par une décision de votre AG.
Et SURTOUT : la pose de gros climatiseurs représentent un POIDS certain, qui peut fragiliser cette toiture et entrainer des dégats ou des conséquences sur cet appartement (exemple : rupture de l'étanchéité, infiltrations possibles) : une étude technique préalable aurait du être entreprise. D'ailleurs un climatiseur , techniquement, rejette de l'EAU de condensation : OU va-t-elle ???

Édité par - CHABANT le 25 déc. 2020 15:48:15

JPM
Modérateur

7710 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 26 déc. 2020 :  09:24:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Même solution mais en reprenant l'avis de Rambouillet se référant à la propriété du volume vertical.

Est ce que le mur du voisin est aveugle ?

Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
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