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monra
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Post√© - 11 nov. 2020 :  14:44:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis syndic bénévole d'une petite copro su 5 étage.
Au 5ème étage il y a un petit décrochage recouvert d'un zinc qui forme une terrasse.
Le RDC est clair; cette terrasse appartient à la copro mais le lot du 5ème en a la jouissance. cette petite terrasse dispose d'une balustrade. Celle-ci fait bien 1m de haut conformément à la réglementation et des travaux de renforcement avaient été faits il y a 15 ans pour la maintenir dans son état d'origine (l'immeuble est construit en 1934).

Le RDC précise également que les balustrades et gardes corps des fenêtres et balcons ne sont pas considérés comme parties communes et sont à la charge de chaque copropriétaire.

Le copropriétaire résident depuis 15 ans va quitter son appartement et le mettre en location. Il m'a saisie pour faire voter des travaux e mise en sécurité de la balustrade prétextant que celle-ci est dangereuse et que lui même faisait bien attention mais qu'il ne veut rien risquer avec un locataire.

Après inspection celle-ci est bien conforme à son état d'origine.

Mes questions sont les suivantes:

Est ce que ce travaux sont à la charge de la copropriété au final? Est ce que nous sommes obligés de les faire ou bien pouvons nous juste donner l'autorisation au copropriétaire de les réaliser à ses frais?

Existe t il éventuellement un organisme que je peux saisir pour faire une expertise de l'état de sécurité de la balustrade? Savoir si celle-ci est conforme ou pas?

Merci de votre attention

Cordialement



nefer
Modérateur

13060 message(s)
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 1 Post√© - 11 nov. 2020 :  15:05:43  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
vous pouvez consulter un architecte spécialisé en batiment ancien

il rédigera une note technique pour donner son avis

rambouillet
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16706 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 11 nov. 2020 :  15:45:57  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Le RDC précise également que les balustrades et gardes corps des fenêtres et balcons ne sont pas considérés comme parties communes et sont à la charge de chaque copropriétaire.


au vu de ce qui est écrit sur le RdC, il est à la charge du copro, le syndic n'a pas à s'en occuper, sauf pour ce qui est de l'harmonie....

JB22
Pilier de forums

4121 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 11 nov. 2020 :  15:51:07  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
"Le RDC précise également que les balustrades et gardes corps des fenêtres et balcons ne sont pas considérés comme parties communes et sont à la charge de chaque copropriétaire."
C' est donc une partie privative dont l' entretien est à la charge exclusive du copropriétaire qui a la jouissance de cette petite terrasse.

monra
Nouveau Membre

France
40 message(s)
Statut: monra est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 11 nov. 2020 :  19:36:19  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Merci pour vos réponses; je ne savais pas trop comment interpréter la jouissance de la terrasse par rapport au caractère individuel de la responsabilité du garde corps.

Donc, même si c'est la copropriété qui est propriétaire de la terrasse, à partir du moment ou le garde corps est considéré comme partie privative et que le corpopriétaire du 5ème à la jouissance de la terrasse, l'entretien du garde corps lui incombe.

Merci de vos réponses;

cdt

rambouillet
Pilier de forums

16706 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 11 nov. 2020 :  19:37:57  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
exact
 
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