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 Absorption / contrat rétroactif du nouveau syndic
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kauf
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4 message(s)
Statut: kauf est déconnecté

Posté - 29 oct. 2020 :  02:36:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Notre syndic (X) dont le contrat s’achève le 30/06/2021, a convoqué l’AG pour le 04/11/2020, en inscrivant unilatéralement à l’OJ une résolution surprise « Élection du Syndic » par laquelle X :
(i) notifie son absorption à venir (sans en préciser la date !) par son actionnaire principal (société Y),
(ii) demande à l’AG d’élire Y comme nouveau syndic, avec un nouveau contrat (rétroactif) à compter du 01/07/2020 au 30/06/2022,
(iii) indique que Y est représenté par la même personne physique (gestionnaire) dans son contrat de syndic que X;

Par cette résolution illégale (contrat de Y rétroactif) prolongeant d’un an le mandat de syndic sans mise en concurrence, la copropriété est mise devant le fait accompli, et plongée dans l'incertitude sur la qualité même de syndic de X, par l’inconnue sur la date de dissolution/absorption de X (avant, pendant, peu après, bien après l’AG) que X garde soigneusement sous silence malgré les demandes réitérées du Conseil Syndical (dont je fais partie).

Nous ne voulons pas de cette résolution en l'état, et sommes ok pour un transfert à Y du mandat en cours de X, avec une mise en concurrence à l'échéance (nous avons déjà des syndics candidats); et souhaitons anticiper au moins les 2 scénarios suivants :

(a) X (caractériel) n'est pas élu secrétaire de l'AG, et quitte la séance dès la 1ère résolution, notamment avant l'élection du Conseil Syndical et la validation des comptes

(b) X est élu secrétaire de l'AG, qui élit le Conseil Syndical et valide des comptes 2019, avant d’aborder l'examen de cette résolution indésirable qu’elle modifie ou rejette; X quitte alors la séance

Questions :
- comment gérer l’incertitude sur la qualité de syndic X en amont et en aval de l’AG ?
- l’AG peut-elle valablement se poursuivre si le syndic X dans les cas (a) et (b) ? si oui :
. qui rédige le PV dans le cas (b) ?
. comment valider les comptes dans le cas (a) ?
. qui notifie (et archive) le PV dans les 2 cas (a) et (b) ?
- Voyez-vous un autre scénario plus approprié pour traiter cette AG ?

Cordialement


rambouillet
Pilier de forums

16693 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 29 oct. 2020 :  07:38:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quelle est la date de début du contrat de votre syndic actuel....

La vente, l'absorption d'un syndic peut s'assimiler à une démission de celui ci vis à vis du syndicat dont il a la charge. Alors les règles de la démission doivent s'appliquer>....

nefer
Modérateur

13044 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 29 oct. 2020 :  08:13:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
puisque le contrat du syndic actuel va jusqu'au 30/06/2021, il n'y a aucune raison de mettre à l'ODJ une résolution sur la nomination d'un syndic!

compte tenu des mesures annoncées hier soir, votre AG ne pourra pas se tenir en présentiel


kauf
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: kauf est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 29 oct. 2020 :  10:41:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

Quelle est la date de début du contrat de votre syndic actuel....

(merci pour votre prompte réponse)
c'est le 01/07/2019

citation:
La vente, l'absorption d'un syndic peut s'assimiler à une démission de celui ci vis à vis du syndicat dont il a la charge. Alors les règles de la démission doivent s'appliquer>....

comment traiteriez-vous l'AG (face au fait accompli du syndic) ?

Édité par - kauf le 29 oct. 2020 11:21:53

kauf
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: kauf est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 29 oct. 2020 :  10:49:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

puisque le contrat du syndic actuel va jusqu'au 30/06/2021, il n'y a aucune raison de mettre à l'ODJ une résolution sur la nomination d'un syndic!

(merci pour votre prompte réponse)
C'est exact; mais le syndic à mis la copropriété entière (y compris le Conseil) devant le fait accompli

Édité par - kauf le 29 oct. 2020 11:03:24

kauf
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: kauf est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 29 oct. 2020 :  10:53:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer
compte tenu des mesures annoncées hier soir, votre AG ne pourra pas se tenir en présentiel

Aucune solution de visioconférence n'ayant encore été retenue par l'AG (c'est d'ailleurs un des points inscrit à l'ODJ de l'AG convoquée), que devrait-il advenir de l'AG (le syndic est adepte du silence) ?
- existe-t-il un scénario selon lequel elle peut être valablement tenue ?
- ou alors est-elle annulée de fait ?

Édité par - kauf le 29 oct. 2020 11:07:00

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2731 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 29 oct. 2020 :  13:15:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sauf que le vote préalable n'est plus nécessaire, votre AG peut légalement se tenir sous une forme dématérialisée...
 
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