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XML
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France
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Posté - 19 oct. 2020 :  18:07:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, depuis 2013 notre Président de l'ASL n'a jamais remis son mandat de président en jeu. Merci de votre réponse
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plc


rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
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 1 Posté - 19 oct. 2020 :  18:23:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et que disent vos statuts sur la désignation du "syndicat"/bureau qui après désigne le président ? est-il inscrit une durée ?

nefer
Modérateur

14529 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 oct. 2020 :  19:31:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par XML

Bonjour, depuis 2013 notre Président de l'ASL n'a jamais remis son mandat de président en jeu. Merci de votre réponse


quelle est votre question ?

nous ne connaissons pas vos statuts...

majik
Contributeur senior

863 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 20 oct. 2020 :  11:16:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ZML : ...et si vous faisiez un petit effort pour comprendre de vous-même votre situation?

XML
Contributeur débutant



France
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 20 oct. 2020 :  17:16:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour, dans les statuts c'est tous les 3 ans.
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plc

nefer
Modérateur

14529 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 20 oct. 2020 :  18:56:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et lors de chaque AG annuelle, personne ne pose la question ?

XML
Contributeur débutant



France
60 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 21 oct. 2020 :  17:10:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par majik

ZML : ...et si vous faisiez un petit effort pour comprendre de vous-même votre situation?
Comprendre l'inaccessible, c'est à inaccessible de comprendre.
Merci de me le rappeler avec élégance "Verlaine"
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plc

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 22 oct. 2020 :  07:41:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
qu'est ce qui est tous les 3 ans ? la désignation des membres du "syndicat"/bureau ou la désignation du président ?

de quand datent vos statuts ?....

XML
Contributeur débutant



France
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 22 oct. 2020 :  12:00:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour, modifications des statuts datent de juin 2013, Ord. 2004-632 et décret 2006. Les statuts ont été érigé par un syndic dans notre ASL, confusion dans les articles ASL ET LA LOI 1965. Un brouillage incompréhensible. Des co-lotis demande une révision de cette modification des statuts par une Assemblée le 23/03/2021 à l'ordre du jour Comment se défendre ? Nous sommes 13 propriétaires nous n'avons pas de copropriété. Merci de me répondre avec votre gentille amabilité et savoir habituel. Bien cordialement PLC
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plc

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 22 oct. 2020 :  12:56:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous défendre ?... par rapport à quoi ? ....

S vous avez modifié les statuts suivant l'ordonnance de 2004, alors le président n'est pas nommé pour un ai de 3 as par l'AG, mais par les membres du "syndicat"/bureau, qui eux mêmes ont été désignés pour ....?,,,

C'est la question qu'il faut se poser...

hes
Contributeur actif

362 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 22 oct. 2020 :  21:29:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de hes
L'Ordonnance de 2004 n'impose pas que le Président soit désigné par le Syndicat/Bureau.
Bien au contraire, c'est la Loi précédente qui l'exigeait.

Il faut voir si dans les statuts il y a une modalité de sortie en cas de vacance de la fonction de Pt.

Sinon, nomination d'un administrateur judiciaire. ()

Ou une sortie par l'unanimité des co-lotis.....

Édité par - hes le 22 oct. 2020 21:30:20
 
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