Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Spécial ASL pavillonnaires, AFUL et autres...
 Président de l'ASL mandat 3 ANS
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

XML
Nouveau Membre



France
31 message(s)
Statut: XML est déconnecté

Posté - 19 oct. 2020 :  18:07:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, depuis 2013 notre Président de l'ASL n'a jamais remis son mandat de président en jeu. Merci de votre réponse
Signature de XML 
plc


rambouillet
Pilier de forums

16706 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 19 oct. 2020 :  18:23:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et que disent vos statuts sur la désignation du "syndicat"/bureau qui après désigne le président ? est-il inscrit une durée ?

nefer
Modérateur

13060 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 oct. 2020 :  19:31:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par XML

Bonjour, depuis 2013 notre Président de l'ASL n'a jamais remis son mandat de président en jeu. Merci de votre réponse


quelle est votre question ?

nous ne connaissons pas vos statuts...

majik
Contributeur senior

846 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 20 oct. 2020 :  11:16:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ZML : ...et si vous faisiez un petit effort pour comprendre de vous-même votre situation?

XML
Nouveau Membre



France
31 message(s)
Statut: XML est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 20 oct. 2020 :  17:16:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour, dans les statuts c'est tous les 3 ans.
Signature de XML 
plc

nefer
Modérateur

13060 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 20 oct. 2020 :  18:56:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et lors de chaque AG annuelle, personne ne pose la question ?

XML
Nouveau Membre



France
31 message(s)
Statut: XML est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 21 oct. 2020 :  17:10:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par majik

ZML : ...et si vous faisiez un petit effort pour comprendre de vous-même votre situation?
Comprendre l'inaccessible, c'est à inaccessible de comprendre.
Merci de me le rappeler avec élégance "Verlaine"
Signature de XML 
plc

rambouillet
Pilier de forums

16706 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 22 oct. 2020 :  07:41:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
qu'est ce qui est tous les 3 ans ? la désignation des membres du "syndicat"/bureau ou la désignation du président ?

de quand datent vos statuts ?....

XML
Nouveau Membre



France
31 message(s)
Statut: XML est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 22 oct. 2020 :  12:00:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour, modifications des statuts datent de juin 2013, Ord. 2004-632 et décret 2006. Les statuts ont été érigé par un syndic dans notre ASL, confusion dans les articles ASL ET LA LOI 1965. Un brouillage incompréhensible. Des co-lotis demande une révision de cette modification des statuts par une Assemblée le 23/03/2021 à l'ordre du jour Comment se défendre ? Nous sommes 13 propriétaires nous n'avons pas de copropriété. Merci de me répondre avec votre gentille amabilité et savoir habituel. Bien cordialement PLC
Signature de XML 
plc

rambouillet
Pilier de forums

16706 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 22 oct. 2020 :  12:56:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous défendre ?... par rapport à quoi ? ....

S vous avez modifié les statuts suivant l'ordonnance de 2004, alors le président n'est pas nommé pour un ai de 3 as par l'AG, mais par les membres du "syndicat"/bureau, qui eux mêmes ont été désignés pour ....?,,,

C'est la question qu'il faut se poser...

hes
Contributeur actif

330 message(s)
Statut: hes est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 22 oct. 2020 :  21:29:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de hes
L'Ordonnance de 2004 n'impose pas que le Président soit désigné par le Syndicat/Bureau.
Bien au contraire, c'est la Loi précédente qui l'exigeait.

Il faut voir si dans les statuts il y a une modalité de sortie en cas de vacance de la fonction de Pt.

Sinon, nomination d'un administrateur judiciaire. ()

Ou une sortie par l'unanimité des co-lotis.....

Édité par - hes le 22 oct. 2020 21:30:20
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com