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zaroc
Contributeur senior



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Posté - 18 oct. 2020 :  12:33:55  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
le contrat syndic qui nous est proposé pour 2020 prévoit au titre des prestations particulières pour AG supplémentaires : à la vacation avec 3 couts horaires suivant l'heure + frais photocopie + location salle. Je suis offusqué car je croyais que le contrat type prévoyait soit nombre d'heures convenu par exemple 2 heures x coût horaire , soit un forfait + pour les 2 options , le cas échéant, une majoration spécifique unique du coût horaire pour dépassement des 2 heures convenues : ... %
Qu'en penser? merci pour votre réponse


rambouillet
Pilier de forums

16613 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 18 oct. 2020 :  13:10:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le contrat type ne prévoit pas un nombre d'heures :
"La préparation, la convocation et la tenue d'une assemblée générale supplémentaire de ... heures, à l'intérieur d'une plage horaire allant de ... heures à ... heures"
et

"Le cas échéant, une majoration spécifique unique pour dépassement d'horaires convenus : ... %"

Donc c'est à l'AG de décider mais il vaudrait mieux que cela soit négocié en amont avec le CS.

zaroc
Contributeur senior



504 message(s)
Statut: zaroc est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 18 oct. 2020 :  14:03:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Rambouillet mais si, je crois en tout cas que dans la partie gauche du tableau 7-2-1 on précise le nombre d'heures convenues, 2 heures par ex et qu'ensuite pour toutes les heures au delà de 2 heures on peut les affecter ( ou plutôt le coût horaire ) d'un supplément en pourcentage de X pourcent.
Oui bien sûr il vaut mieux que ce soit le CS avant l'AG qui négocie le contrat ce que peu font en réalité mais j'ai lu avec intérêt que maintenant le contrat devait faire l’objet d’une approbation expresse qui mériterait donc , à mon avis , de faire l'objet d' une résolution spécifique avant la désignation du syndic

nefer
Modérateur

12924 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 oct. 2020 :  14:53:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par zaroc

j'ai lu avec intérêt que maintenant le contrat devait faire l’objet d’une approbation expresse qui mériterait donc , à mon avis , de faire l'objet d' une résolution spécifique avant la désignation du syndic


il y a toujours un seul pour la nomination du syndic avec le contrat proposé
vous ne pouvez pas nommer un syndic et ensuite refuser le contrat

s'il y a un problème sur certains points et que le CS n'a rien fait, les copropriétaires peuvent en discuter avant le vote
ensuite le syndic accepte la négociation ou refuse

zaroc
Contributeur senior



504 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 18 oct. 2020 :  16:14:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci Nefer mais je peux d'abord approuver le contrat et seulement après si nous sommes d'accord sur le contrat designer le syndic, ce qui devient presque une formalité, presque une évidence...

rambouillet
Pilier de forums

16613 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 18 oct. 2020 :  16:52:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
on précise le nombre d'heures convenues, 2 heures par ex et qu'ensuite pour toutes les heures au delà de 2 heures on peut les affecter ( ou plutôt le coût horaire ) d'un supplément en pourcentage de X pourcent.


OUI, c'est cela, mais avant de parler de majoration et après avoir rempli 2h de temps à temps, il faut mettre un cout en face, bien sur.... (il est bon aussi de préciser s'il y a un gestionnaire ou un gestionnaire + assistant, etc....)

zaroc
Contributeur senior



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Statut: zaroc est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 18 oct. 2020 :  17:09:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Rambouillet mais c'est justement quand vous ecrivez " il faut mettre un cout en face," que je suis perdu. Quel coût pour les 2 heures convenues? un forfait négocié,? des heures de preparation + convocation + tenue ( 2 heures ) X cout horaire ? et enfin si les 2 heures sont dépassés de D > Dxcout horaire + Dx % du cout horaire?
le texte du contrat type n'est pas clair pour moi sur ce point

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1887 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 18 oct. 2020 :  21:01:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Zaroc, l'AG "normale" est incluse dans le contrat type, mais avec un nombre d'heures précises et surtout ne pas atteindre 20h00 sinon surcout !
Cela se négocie soit pendant l'AG, soit en amont sur le contrat.
Une AG supplémentaire n'est pas dans le contrat type et sera facturée à la vacation
Signature de Franck1966 
Franck V

zaroc
Contributeur senior



504 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 18 oct. 2020 :  21:18:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne comprends pas, Franck :une AG supplémentaire est dans le contrat type § 7-2-1 et 7-2-2 mais je ne sais pas comment elle doit "légalement" être facturée par le syndic

JPM
Modérateur

7367 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 18 oct. 2020 :  22:40:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Faîtes vous référence à la dernière version du contrat ?
Signature de JPM 
La copropriété sereine

zaroc
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 10 Posté - 19 oct. 2020 :  00:01:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, JPM, je fais reference à la derniere version du contrat §7-2-1 (cout horaire et temps passe ou forfait ) et 7-2-2 ( proposition syndic pour une AGS ? ) comment doit proceder le syndic? je ne vois pas ce qu'il a le droit de faire.

rambouillet
Pilier de forums

16613 message(s)
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 19 oct. 2020 :  07:10:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je confirme l'AG supplémentaire est bien dans le contrat ...

Quel cout ? c'est la négociation ..... mais partir du cout horaire que vous trouverez dans son contrat et multiplier par le nombre d'heures négociées, et une bonne base...

Attention pour le fun : le contrat type ne dit pas qui paie les photocopies des AGs supplémentaires ?..... ni le cout de la salle...

zaroc
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 12 Posté - 19 oct. 2020 :  08:49:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
rambouillet : Attention pour le fun : le contrat type ne dit pas qui paie les photocopies des AGs supplémentaires ?..... ni le cout de la salle...
Comment ça? je croyais que le contrat type , c'était tout sauf et je ne vois nulle part qu'on puisse en 7-2-1 ( qui prévoit seulement : forfait ou heures x cout horaire ) faire payer des photocopies et une location de salle

rambouillet
Pilier de forums

16613 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 19 oct. 2020 :  12:39:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sauf que dans leforfait classique il est bien écrit que les photocopies sont incluses, mais pas dans cette prestation particulière des AGs supplémentaires.
On a le même souci avec les prestations pour travaux...

et tant que l'on n'a pas de jurisprudence , on ne sait pas.....

zaroc
Contributeur senior



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Statut: zaroc est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 19 oct. 2020 :  14:18:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Rambouillet et donc en attendant une jurisprudence j'aurais tendance si j'étais syndic de choisir pour les AGS le forfait du 7-2-1 et d'y fourrer préparation, convocation, tenue + phococopies forfaitées + salle+ je ne sais quoi encore..Ça fera cher et alors...les copros l'accepteront car ils ne vont pas virer leur syndic pour ça !

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1887 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 19 oct. 2020 :  18:39:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est pour cela qu'il vaut mieux voir et s'arranger avant, avec le syndic ! et ensuite que cela soit inscrit dans le contrat type ...
Signature de Franck1966 
Franck V

zaroc
Contributeur senior



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Statut: zaroc est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 19 oct. 2020 :  21:52:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En définitive, j'aurais tendance à dire à propos de ce point particulier (prix des AGS ) que le contrat type est vaseux, conduisant à 36 interprétations possibles! Et pourtant, depuis le temps que les services de l'Etat phosphorent là-dessus !

rambouillet
Pilier de forums

16613 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 20 oct. 2020 :  07:24:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce devait être du phosphore en provenance de Chine....

zaroc
Contributeur senior



504 message(s)
Statut: zaroc est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 20 oct. 2020 :  07:27:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sûrement !
 
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