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Jpp13
Contributeur actif



402 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Posté - 16 oct. 2020 :  10:17:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Notre copropriété est constituée de 5 bâtiments dont 2 villas individuelles.

Lors de la vérification annuelle des comptes le CS a constaté un dépassement de plus de 10 000 € (presque 3 000 m3) de consommation d'eau par rapport à la consommation habituelle des années précédentes.
Le syndic a alors informé le CS qu'il avait appris qu’il y avait eu une fuite dans le vide sanitaire d'une des villas, et que le copropriétaire de la villa avait réparé lui-même (donc sans facture) la fuite.

Lors du relevé, par radio relevé, des compteurs individuels de la copropriété, le compteur de la villa incriminée indiquait une consommation de .... 0 m3. Il y a manifestement un vol d'eau (peut être depuis des années) dans cette villa.

La Société qui relève les compteurs, la société des eaux qui fournit et traite l'eau l’eau et l'assurance de la copropriété nous informent que la copropriété n’est pas couverte pour ce type de « sinistre ».

Que doit faire le syndic et/ou le CS ?

Merci de vos réponses, avec si possible, des références à des textes.



Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 16 oct. 2020 11:07:57


JB22
Pilier de forums

4087 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 1 Posté - 16 oct. 2020 :  11:08:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Lors du relevé, par radio relevé, des compteurs individuels de la copropriété, le compteur de la villa incriminée indiquait une consommation de .... 0 m3. Il y a manifestement un vol d'eau (peut être depuis des années) dans cette villa."

Vous avez deux problèmes:
-La fuite très importante dans la villa, a eu lieu dans une partie privative, d' ailleurs le copropriétaire a réparé lui-même, ce qu' il devra reconnaitre ou le syndicat prouver.
-Il y a manifestement une négligence si le relevé du compteur d' eau est le même depuis des années et que ni la Société des eaux, le syndic et le C.S. n' ont relevé cette anomalie.

Jpp13
Contributeur actif



402 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 16 oct. 2020 :  11:14:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le syndic ne communiquait les relevés individuels des compteurs
Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

JB22
Pilier de forums

4087 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 16 oct. 2020 :  11:30:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le C.S. devait faire ce contrôle "des pièces justificatives des chargés" et des imputations ou absence d' imputation de consommations d' eau.

Jpp13
Contributeur actif



402 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 16 oct. 2020 :  11:49:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci mais ce n'est pas le sujet
Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 16 oct. 2020 11:49:34

JB22
Pilier de forums

4087 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 16 oct. 2020 :  12:47:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La situation résulte des manquements des uns et des autres, pas seulement du copropriétaire de la villa.
Si cela n' est pas le sujet, je ne peux plus rien pour vous, attendez des réponses de plus compétents que moi.

Sunbird
Pilier de forums

3793 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 16 oct. 2020 :  14:30:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La réponse de JB22 est pertinente.

Afin d'avancer sur ce dossier, il faut faire changer le compteur (et la tête radio).

Après il faudra surveiller les relevés, reprendre l'ensemble des relevés pour voir ce qui en est. Concernant le vol il reste à démontrer, et hormis surveiller les relevés vous pouvez oublier ce point, qui n'existerait pas si le CS et le syndic avaient regardé les relevés.

Jpp13
Contributeur actif



402 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 16 oct. 2020 :  16:57:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comme le CS ne eut passer de commande c'est donc le Syndic qui doit (aurait du !) demander le controle du procédé de relevé du compteur.

Est-ce que le CS doit "mettre en demeure" le syndic de faire faire ce controle.

Et si le procédé de relevé fonctionne, que doit faire ensuite le CS ?

Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Jpp13
Contributeur actif



402 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 16 oct. 2020 :  16:59:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

Concernant le vol il reste à démontrer, et hormis surveiller les relevés vous pouvez oublier ce point, qui n'existerait pas si le CS et le syndic avaient regardé les relevés.
Le CS ne sait pas toujours où peuvent se cacher les "embrouilles"


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 16 oct. 2020 17:00:21

nefer
Modérateur

12924 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 16 oct. 2020 :  17:26:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Le CS ne sait pas toujours où peuvent se cacher les "embrouilles"": il suffit de controler les relevés des compteurs pour s'apercevoir s'il n'y a aucun chiffre sur un compteur...

Sunbird
Pilier de forums

3793 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 16 oct. 2020 :  18:20:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est tout de même le syndic qui a failli.

Le syndic exploite ce relevé pour facturer la consommation aux copropriétaires, et lorsqu'on a une consommation nulle, on en informe au minima le CS pour savoir si le local est occupé ou pas.

Ensuite le copropriétaire concerné devait aussi signaler le problème en regardant son relevé de charge, lorsqu'il voit consommation d'eau à zéro.

Avec ce type de syndic, il faudrait que lorsque le comptable saisit les chiffres que les logiciels mettent en rouge avec des popup les éléments qui sont anormaux.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1887 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 17 oct. 2020 :  13:45:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
D'accord avec Sunbird, surtout si le syndic ne communique pas les relevés !
J'enverrais une mise en demeure au syndic de communiquer les relevés des 3 dernières années, pour pouvoir dans un premier temps voir si la villa avait une conso ou pas, et donc voir si le compteur fonctionnait, eventuellement pouvoir facturer au moins une moyenne de la conso sur les 3 années
Signature de Franck1966 
Franck V

Jpp13
Contributeur actif



402 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 17 oct. 2020 :  14:20:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Réponse au 2 derniéres intervention :
citation:
Ensuite le copropriétaire concerné devait aussi signaler le problème en regardant son relevé de charge, lorsqu'il voit consommation d'eau à zéro.

Nous sommes en cours de préparation de l'AG, mais le copropriétaire concerné a signalé sa fuite et la réparation faite par lui (?) voir le post initial.

citation:
J'enverrais une mise en demeure au syndic de communiquer les relevés des 3 dernières années, pour pouvoir dans un premier temps voir si la villa avait une conso ou pas, et donc voir si le compteur fonctionnait, eventuellement pouvoir facturer au moins une moyenne de la conso sur les 3 années


Le Cs a envoye 3 LRAR pour demander ces documents. Pas de réponse depuis deux mois.

PS : Nous en période de préparation de l'AG de l'exercice clot le .... 31/12/2019



Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 17 oct. 2020 14:20:44

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1887 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 18 oct. 2020 :  20:57:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avez-vous pensé à un nouveau syndic ?
si vous n'arrivez pas à obtenir les relevés d'eau, pourquoi ne pas les demander directement à la société qui a fait les relevés (pdt du CS), je l'ai déjà fait
Signature de Franck1966 
Franck V

Jpp13
Contributeur actif



402 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 19 oct. 2020 :  08:51:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Franck1966

avez-vous pensé à un nouveau syndic ?


On ne fait que ça !

citation:
Initialement posté par Franck1966

si vous n'arrivez pas à obtenir les relevés d'eau, pourquoi ne pas les demander directement à la société qui a fait les relevés (pdt du CS), je l'ai déjà fait
C'est fait aussi mais nous n'avons pas encore la réponse.


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 19 oct. 2020 08:51:24

JB22
Pilier de forums

4087 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 19 oct. 2020 :  09:46:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il est prématuré de parler de "vol d' eau" car il n' est nullement prouvé que le copropriétaire de la villa ait trafiqué l' installation ou le compteur.

"avez-vous pensé à un nouveau syndic ?
"On ne fait que ça !

Il faut demander au syndic, par L.R.A.R., l' inscription de la candidature d' un nouveau syndic à l' ordre du jour de la prochaine A.G. en joignant son projet de contrat.

nefer
Modérateur

12924 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 19 oct. 2020 :  10:42:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Jpp13 a ouvert le même sujet sur un autre forum...

sur lequel on apprend que le syndic a déjà envoyé les convocations d'AG....

JB22
Pilier de forums

4087 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 19 oct. 2020 :  11:16:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il est consternant de constater que des informations différentes sont données sur différents Forums.

Si les convocations ont déjà été envoyées il ne reste plus qu' a élire le syndic actuel pour une courte période, et demander la mise à l' ordre du jour de la question de l' élection d' un syndic pour la prochaine A.G. qui devra se tenir dans moins d' un an.

Jpp13
Contributeur actif



402 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 19 oct. 2020 :  18:43:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

Jpp13 a ouvert le même sujet sur un autre forum...

sur lequel on apprend que le syndic a déjà envoyé les convocations d'AG....


Le syndic a envoyé les convocations, sans avoir donné de réponse aux questions posées sur cette consommation anormale et. ....sans s'être concerté avec le CS sur la date de l"AG.

Ce qui est consternant c'est que le CS n'a aucun moyen de pression pour contraindre le syndic à respecter les lois, le CS, et ......les copropriétaires, si ce n'est d'en changer, à la fin de son mandat, et s'il existe des syndics concurrents possibles.



Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1887 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 19 oct. 2020 :  18:44:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
JPP13 " C'est fait aussi mais nous n'avons pas encore la réponse"
Pour ma part, j'ai appelé une première fois pour qu'ils retrouvent notre copro.
J'ai rappelé deux jours après, la secrétaire avait retrouvé et m'a envoyé le fichier par mail !! Il ne faut pas attendre qu'on vous rappelle ...
Signature de Franck1966 
Franck V

Sunbird
Pilier de forums

3793 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 19 oct. 2020 :  21:54:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le conseil syndical peut assigner le syndic en référé en demandant communication des documents.
Sachant que le CS a fait une demande par LRAR, vous pourrez demander lorsqu'un mois est passé la somme de 15€/document, et demander également une astreinte à partir de la signification de l'ordonnance et un article 700.

Afin d'éviter tout problème, il faut que le CS se réunisse, nomme par exemple le président pour initier cette procédure, et fasse un PV de cette réunion. L'ensemble des frais devra être remboursé par le syndicat.

Le CS a donc des moyens pour contraindre le syndic, et cela est aujourd'hui dans la loi.

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