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rambouillet
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Posté - 09 oct. 2020 :  07:45:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

A signaler la sortie d'un décret qui fixe, entre autres, la pénalité à appliquer au syndic en cas de retard : 15 € / jour,

Dans ce décret on trouve aussi des modifications de compta et en particulier l'annexe 1, etc... etc....

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...000042410218

Édité par - rambouillet le 09 oct. 2020 07:45:44

andre78fr
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2727 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

 1 Posté - 09 oct. 2020 :  09:56:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

Merci rambouillet !!!

Du travail pour les éditeurs mais j'ai un peu de mal à percevoir la pertinence et l'intérêt ; les délégations concernent des natures de dépenses diverses qui sont déjà comprises dans le budget provisionnel, c'est un non sens de sortir d'un budget ventilé par nature une partie plus ou moins importante qui regroupe et mélange donc des comptes (achats, entretien, services...) pour tout grouper sur le commanditaire (le CS)...

Par ailleurs, sur l'aspect très pratique et concret de la conception des états et des documents, j'ai fait le choix de garder l'annexe 2 sur une page pour privilégier la vue d'ensemble quitte à avoir des petits caractères mais j'ai l'impression que les bureaucrates qui sortent ces décrets n'ont jamais rempli ou préparé ou même regardé une annexe 2 et ses contraintes... Comment je fais moi ? J'utilise une police en corps 4 ou je tasse tout pour libérer 4 lignes ???



Ils arrivent même à ajouter "(préciser la nature de chaque opération concernée)" alors que nous sommes ici dans un document de synthèse...

Soupir cordial,
André

Édité par - andre78fr le 09 oct. 2020 09:58:00

rambouillet
Pilier de forums

16604 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 oct. 2020 :  10:25:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
andré, vous avez le temps jusqu'au 31/12......

c'est peut-être pour nous faire acheter des imprimantes A3....

Édité par - rambouillet le 09 oct. 2020 10:26:31

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2727 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 09 oct. 2020 :  11:19:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est quoi cette date aussi ? C'est pour les AG de 2021 je suppose ? Donc les délégations depuis le 1er juin avec des exercices qui se terminent au 30/09/2020 on ne les comptabilise pas pareil ?!?

Si nos législateurs étaient un peu plus cohérents et organisés ils pourraient synchroniser les décisions juridiques (voter une délégation au CS) et sa mise en œuvre pratique (comment la comptabiliser)...

JPM
Modérateur

7367 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 oct. 2020 :  16:14:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Tout doit être entré en vigueur le 31 décembre 2020 !!!!!!

Il faut y ajouter l'arrêté !!!!

Pour l'ARC une mauvaise humeur peut être. La cogérance n'est pas passée. La délégation est une caresse vicieuse car les copropriétaires ne vont pas se lancer dans ces complications.
 
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