Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Bailleurs
 Appel à expériences similaires bailleurs
 Mise en conformité facultative ou obligatoire
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Jany2718
Contributeur senior

811 message(s)
Statut: Jany2718 est déconnecté

Posté - 29 sept. 2020 :  14:30:55  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Mon nouveau locataire dans un appartement d’une copropriété construite en 1960 demande la mise en conformité de l’installation électrique qui selon lui devrait comporter la mise à la terre sur toutes les pièces et 6 prises électriques dans la cuisine . Or après une rapide recherche sur internet je constate que la seule obligation du bailleur est d’assurer la sécurité du locataire ( le tableau électrique comporte un interrupteur différentiel, et les prises des pièces humides sont reliées à la terre) . J’ai aussi compris que la mise aux normes ( NF C15-100) n’est obligatoire que pour les constructions nouvelles à partir de 1969 ou les rénovations. Qu’en est-il exactement, quelles sont les obligations d’un bailleur pour un appartement dans un immeuble construit en 1960 et n’ayant pas fait l’objet de rénovations autres que les peintures ? Merci pour avis.


vazy
Contributeur vétéran

1319 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

 1 Posté - 31 oct. 2020 :  13:39:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Votre locataire ne peut rien exiger de plus.

nefer
Modérateur

13217 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 31 oct. 2020 :  16:38:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jany2718

Bonjour,
Mon nouveau locataire dans un appartement d’une copropriété construite en 1960 demande la mise en conformité de l’installation électrique qui selon lui devrait comporter la mise à la terre sur toutes les pièces et 6 prises électriques dans la cuisine . Or après une rapide recherche sur internet je constate que la seule obligation du bailleur est d’assurer la sécurité du locataire ( le tableau électrique comporte un interrupteur différentiel, et les prises des pièces humides sont reliées à la terre) . J’ai aussi compris que la mise aux normes ( NF C15-100) n’est obligatoire que pour les constructions nouvelles à partir de 1969 ou les rénovations.



vous avez tout à fait raison

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1987 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 31 oct. 2020 :  17:54:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pas d'obligation de terre avant une construction de 1969, et le différentiel 30mA n'est obligatoire que depuis 1991.
Signature de Franck1966 
Franck V

CHABANT
Nouveau Membre

31 message(s)
Statut: CHABANT est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 25 déc. 2020 :  12:09:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Attendez que votre locataire vous formule la demande par LAR , et avec arguments juridiques ;
Comme souvent , quelqu'un lui a glissé cela dans le tuyau de l'oreille et il vous le répercute en croyant la chose vraie.

Avez-vous annexé à votre bail le diagnostic technique ?
Depuis le 1er juillet 2017, pour l’ensemble des logements locatifs situés en immeuble de type collectif construits avant 1975, il faut faire faire ce qui s’appelle un diagnostic obligatoire. ( Nouveau diagnostic créé par la loi dite « Alur » de mars 2014 ; Décret n° 2016-1105 du 11 août 2016 )

le fait de ne pas etre au normes de MAINTENANT ne vous oblige pas à faire les travaux ad-hoc, lisez ce résumé pour savoir si vous avez quelques soucis de SECURITE (principalement sur la Salle de bains)


bon courage
*************



Édité par - nefer le 25 déc. 2020 22:08:40
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2021 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com