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maglight
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Posté - 25 sept. 2020 :  21:43:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour à tous

Tout d'abord, merci au forum et aux intervenants d'être là, depuis si longtemps.
Je reviens vers vous avec un projet d'achat.
Il s'agit d'un bien qui est considéré comme petit immeuble, avec une boutique sur rue. Les locataires avaient leur appartement au-dessus et il n' y a qu'un seul accès, celui de la boutique.
L' AI me dit qu'il n'y a aucun problème pour transformer le bien en habitation

J'ai quand même passé un coup de fil à la mairie, qui m'annonce qu'il y a une modification intercommunal du PLU (PLUI) qui serait déjà bien avancé
ça sent l'orage.
le monsieur évoque décembre pour sa parution.
Il a regarder, si le bien était concerné et manifestement oui, il l'est.
Il me dit que si la boutique n'est pas occupé depuis 3 ans, ça ne devrait pas poser de problème . J'ai cherché l'info et la cessation d'activité a eu lieu il y a un an. pas de bol

j'ai bien peur de ne pas pouvoir concrétiser ce projet, à cause de cela.

1- si la vente a lieu avant la parution dudit nouveau PLUI, est-ce que je peux encore bénéficier de l'ancien PLU ?

2- Si non, Serais-je obligé de mettre en location la boutique ?
ça pourrait être une alternative, mais elle m'engage des frais pour créer deux accès.

3- si je ne trouve personne pour l'occuper, je suppose que les taxes foncière des commerces sont très chères, vont-elles s'ajouter a celle que je vais payer pour la partie logement que je compte habiter ?

Ce projet me plait, mais les risques à ce stade et les surcoûts, pourraient vite devenir, un vrai souci pour mon porte monnaie.

Merci d'avance de m'apporter un peu de vos lumières.
A bientôt de vous lire
maglight



Emmanuel Wormser
Modérateur



14502 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 25 sept. 2020 :  22:10:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous ne nous dites pas quelles règles nouvelles on vous opposerait ...
et je n'ai pas de boule de cristal :-)
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

maglight
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France
10 message(s)
Statut: maglight est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 sept. 2020 :  22:28:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oupss, pardon. je n'ai pas été claire.

Le PLUi, n'autoriserait plus a faire de cette immeuble une habitation.
Ils souhaitent préserver les commerces existants, même si ils ne sont plus en activité, sauf si on peut prouvé que la cessation d'activité a plus de 3 ans et
ce n'est pas le cas.

merci, maglight

maglight
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10 message(s)
Statut: maglight est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 25 sept. 2020 :  22:47:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en fait, je suppose ( l' AI a pas su me le dire) que cet immeuble est a l'origine un bâtiment à usage mixte.
et donc il faudrait que je fasse une demande de changement de destination.
le nouveau PLUi viendrait " s'opposé" a ce changement de destination.
désolée pour mon manque de vocabulaire technique.
mais je compte apprendre
;)
 
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