Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 A signaler : textes, jurisprudences, articles...
 Nouveaux textes (lois, décrets, etc.)
 une TLE variable fonction de la densité ?
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Emmanuel Wormser
Modérateur



14077 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Posté - 30 sept. 2009 :  09:08:25  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Répondant à des critiques formulées sur des effets pervers de la PVR, on nous annonce la naissance prochaine d’une TLE variable dépendant de la densité des projets la rendant exigible…

Voir http://questions.assemblee-national...-46429QE.htm

La TLE, outil de financement des infrastructures et équipements publics –Jean-Philippe, censure moi si je me trompe- connaîtrait ainsi une évolution contraire à celle qu’on a observée pour le COS :

*celui-ci avait été créé pour permettre une maîtrise de la croissance de population des communes afin d’éviter des effets de « marche » dans la réalisation des équipements publics ; avec la possibilité d’y déroger, supprimée par SRU, il était devenu un outil purement fiscal ; il est aujourd’hui décrié pour ses effets négatifs sur la densité urbaine puisqu’il a été détourné de son objet et est désormais conçu non pas comme un facteur de maîtrise des populations mais de contrainte totalement dépassée des formes urbaines !

*celle là, créée pour financer la croissance communale, deviendrait un outil de maîtrise des formes urbaines…

Je ne m’étendrai pas sur la mort annoncée de la PVR et la complexité désormais évidente des taxes et participations d’urbanisme qui visent à faire financer par le pétitionnaire de plus en plus d’équipements relevant de la collectivité ;o)

C’était le petit billet d’humeur du matin !

Bonne journée à tous
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com