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alain
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451 message(s)
Statut: alain est déconnecté

PostĂ© - 19 aoĂ»t 2020 :  12:21:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
un bien en indivision entre frère et sœur.. le conjoint de la sœur a t il le droit d'etre candidat au CS? avec évidemment l'accord des 2 indivis?

nefer
Modérateur

12928 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 19 aoĂ»t 2020 :  12:42:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ce conjoint a t il des parts dans la propriété?

Sunbird
Pilier de forums

3797 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 19 aoĂ»t 2020 :  13:41:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, soit par son représentant légal ou statutaire, soit par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet."



nefer
Modérateur

12928 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 19 aoĂ»t 2020 :  15:24:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
alain :attention au terme "conjoint": est conjoint celui qui est marié
sinon il faut utiliser le terme "pacsé"
 
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