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Batistuta
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Posté - 13 août 2020 :  15:20:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à toutes et à tous,

Voilà un ami a acheté un appartement contigu au sien dans une rue ou plusieurs immeubles ont été construits par le même architecte et sont semblables (hauteur identique, étages au même niveau entre les immeubles, même architecture et même agencement).

Ici, il a son appartement au no 9 et a acheté celui du no 11 et souhaite les réunir grâce à une ouverture (tout à fait possible techniquement car il s'agirait d'une ouverture limitée à 1m30). Bien sûr, pour cela il devra obtenir l'accord de la copropriété du no 9 et celui du no 11 en organisant une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) et devra rassurer les autres copropriétaires du sérieux de ce projet en présentant une étude technique solide.

Ma question est liée en fait à la fiscalité par rapport à la taxe d'habitation: par rapport à l'administration fiscale, est-il possible de considérer ces 2 lots - une fois reliés entre eux - qui ont chacun une adresse différente en tant que résidence principale (donc en profitant de la suppression définitive de cette taxe prévue pour fin 2023)?
Pour anticiper la question, l'ami sera le propriétaire officiel des 2 lots en question (donc pas de SCI ou prête-nom).

Merci par avance pour vos commentaires car c'est vraiment l'adresse différente qui est la clé.
Par expérience, il y a des appartements qui possèdent un garage dans un autre immeuble (avec une adresse différente) et je n'ai jamais su comment cela se passe maintenant avec la suppression de la taxe d'habitation par M. Macron pour la résidence principale.

Merci d'avance et bonne journée.

 
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