Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Acheter un logement/une maison
 Réunion de 2 appartements et fiscalité locale
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Batistuta
Contributeur débutant

59 message(s)
Statut: Batistuta est déconnecté

Posté - 13 août 2020 :  15:20:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à toutes et à tous,

Voilà un ami a acheté un appartement contigu au sien dans une rue ou plusieurs immeubles ont été construits par le même architecte et sont semblables (hauteur identique, étages au même niveau entre les immeubles, même architecture et même agencement).

Ici, il a son appartement au no 9 et a acheté celui du no 11 et souhaite les réunir grâce à une ouverture (tout à fait possible techniquement car il s'agirait d'une ouverture limitée à 1m30). Bien sûr, pour cela il devra obtenir l'accord de la copropriété du no 9 et celui du no 11 en organisant une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) et devra rassurer les autres copropriétaires du sérieux de ce projet en présentant une étude technique solide.

Ma question est liée en fait à la fiscalité par rapport à la taxe d'habitation: par rapport à l'administration fiscale, est-il possible de considérer ces 2 lots - une fois reliés entre eux - qui ont chacun une adresse différente en tant que résidence principale (donc en profitant de la suppression définitive de cette taxe prévue pour fin 2023)?
Pour anticiper la question, l'ami sera le propriétaire officiel des 2 lots en question (donc pas de SCI ou prête-nom).

Merci par avance pour vos commentaires car c'est vraiment l'adresse différente qui est la clé.
Par expérience, il y a des appartements qui possèdent un garage dans un autre immeuble (avec une adresse différente) et je n'ai jamais su comment cela se passe maintenant avec la suppression de la taxe d'habitation par M. Macron pour la résidence principale.

Merci d'avance et bonne journée.

 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous