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véran
Contributeur débutant

54 message(s)
Statut: véran est déconnecté

Posté - 12 août 2020 :  11:13:24  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous
Ma maison est en train de se terminer
Je suis passé par un constructeur, avec un CCMI standard, qui comprenait les plans d'archi.
Je viens de m'apercevoir d'un souci concernant l'implantation : pour le respect des règles de prospect, le constructeur a pris la distance du mur de façade à la limite séparative, mais il se trouve que j'ai un débord de toiture total (débord maçonné + débord des tuiles) de 30 cm.
Est-ce un motif pour un refus de conformité ?
Merci d'avance à tous
Hervé

Sunbird
Pilier de forums

3781 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Posté - 12 août 2020 :  12:07:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tout va dépendre des règles du PLU et de la personne qui viendra constater.
Elle pourra vous demander de faire un permis modificatif afin de régulariser la situation.

Ce débord n’empiète pas sur la parcelle voisine?

véran
Contributeur débutant

54 message(s)
Statut: véran est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 août 2020 :  12:21:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour et merci d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre
Non, nous sommes à 4 mètres de la limite séparative, conformément au PLU
Le pb, si nous demandons un permis modificatif, il ne pourra pas être accordé je suppose puisque nous aurions alors un prospect de 3.70 donc non conforme au PLU ?
Le PLU ne parle pas des débords, sauf pour préciser qu'ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'emprise au sol (ce qui bien sûr n'est pas la même chose que les règles de prospect)

Emmanuel Wormser
Modérateur



14495 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 août 2020 :  13:17:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
cherchez dans le PLU les modalités de calcul des règles de prospect
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

véran
Contributeur débutant

54 message(s)
Statut: véran est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 août 2020 :  13:19:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je n'y ai rien trouvé, donc je suppose que ce sont les règles générales qui s'appliquent ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14495 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 12 août 2020 :  15:10:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
à défaut, la mesure se fait en tout point de la façade donc hors débord de toiture...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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véran
Contributeur débutant

54 message(s)
Statut: véran est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 12 août 2020 :  15:19:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ah, alors ça c'est une bonne nouvelle....y a t il des jurisprudences ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14495 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 12 août 2020 :  15:36:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui et je vous laisse le soin de les retrouver
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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véran
Contributeur débutant

54 message(s)
Statut: véran est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 12 août 2020 :  15:58:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pas de souci merci de votre aide toujours précieuse et judicieuse

véran
Contributeur débutant

54 message(s)
Statut: véran est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 05 sept. 2020 :  15:31:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Emmanuel
J'ai bien compris que d'après vous, le débord de toiture ne posait pas problème.
Pourtant, je lis dans beaucoup de publications qu'en l'absence de dispositions contraires du PLU, c'était le point le plus rapproché du bâtiment qui devait être pris en compte, donc dans mon cas, le débord de toiture.
Vu que vous êtes professionnel et moi non, j'ai plutôt tendance à vous croire, mais je m'interroge quand même sur le risque vis à vis de la conformité et vis à vis des recours des voisins.
Une chose est sûre, l'implantation de la maison ne correspond pas au permis à 30 cm près (valeur du débord de toiture)
du coup, quelle est l'attitude à adopter vis à vis du constructeur ?
merci d'avance
Hervé

quelboulot
Modérateur

3555 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 05 sept. 2020 :  18:16:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Une chose est sûre, l'implantation de la maison ne correspond pas au permis à 30 cm près (valeur du débord de toiture)
du coup, quelle est l'attitude à adopter vis à vis du constructeur ?


Emettez des réserves précises concernant ce débord de toiture et ses éventuelles conséquences

Avez-vous rechercher des jurisprudences sur Légifrance ?
https://www.legifrance.gouv.fr/init...JuriAdmin.do
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 05 sept. 2020 18:17:41
 
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