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rochat
Contributeur débutant

62 message(s)
Statut: rochat est déconnecté

Posté - 11 août 2020 :  16:40:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Lors de l’envoi de la convocation à l’AG annuelle, est il obligatoire par la réglementation d’adresser une convocation par indivisionnaire lorsqu'un lot est en indivision ?
Merci beaucoup à vous


Sunbird
Pilier de forums

3788 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Posté - 11 août 2020 :  17:01:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
On convoque Madame Dupont Martine et Monsieur Dupont Jean. Par contre pas besoin d'envoyer 2 LRARs.

Par contre dans certains cas il faudra envoyer autant de convocations que d'indivisions, dans ce cas il faut exiger qu'ils nomment un mandataire.

nefer
Modérateur

12921 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 août 2020 :  18:21:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les indivisaires doivent désigner un mandataire commun
 
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