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johnDoe66
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: johnDoe66 est déconnecté

Posté - 24 juil. 2020 :  15:12:21  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Suite à l'achat d'une nouvelle maison, nous avons un garage qui a été amménagé en chambre (plutot bureau car 8.5m²) par les anciens anciens proprio, tout ceci sans aucune déclaration...Cette information a été rajouté dans l'acte.

Nous souhaiterions mettre tout ceci conforme et du coup déclarer le changement, mais qui devra payer la taxe d'amménagement, et autre cout ? Est-ce rétroactif sur les anciens anciens proprio ? Et si tout nous retombes dessus a quel coup de massue faut-il s'attendre ?

Merci d'avance.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14447 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 24 juil. 2020 :  15:25:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est à ceux qui feront la demande de régularisation qu'incombera la charge de la taxe... d'autant que vous êtes informés dans l'acte.
ce ne sera peut-être jamais régularisé car non conforme au PLU : qu'mporte ?
risque d'obligation de remise en état faiblissime si les travaux ont moins de 6 ans : exigez du vendeur qu'il vous fournisse des preuves de l'ancienneté des travaux.
si les travaux ne sont régularisable coté urbanisme, vous pourrez quand même régulariser pour le calcul des taxes foncière et d'habitation en vous adressant aux services fiscaux pour renseigner une déclaration "H1"
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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johnDoe66
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: johnDoe66 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 juil. 2020 :  15:41:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les travaux n'ont pas été effectués par le vendeur mais le vendeur encore d'avant. Ce qui remonte les travaux à au moins 9 ans (minimum). Ce qui va compliquer pour obtenir des preuves de l'ancienneté des travaux.

Dans l'acte est juste stipulé que le vendeur et l'ancien non rien déclaré.

On voudrait se régulariser sans pour autant partir dans des frais hallucinant et des demarches énormes (permis de construire...etc)

Emmanuel Wormser
Modérateur



14447 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 24 juil. 2020 :  16:58:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si ous avez une preuve que les travaux ont 9 ans au moins, pas de risque de remise en état.
pour le reste, à vous de voir
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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