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ESTEPHE
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485 message(s)
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Posté - 01 juil. 2020 :  09:51:15  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nous pensons à notre future AG et je lis dans différents postes qu'elles peuvent se tenir à plus de 10 personnes dans des endroits privés et qu'elles sont impossibles dans des lieux publics.

Nos AG se tiennent toujours dans une salle attenante à la salle des fêtes de la commune et louée à la mairie.

Est ce considéré comme un lieu public quelle que soit l'utilisation ? Ou peut on considérer l'endroit comme un lieu devenant privé du fait de la location ?

D'autre part, notre AG d'avril a été bien entendu annulée. Le contrat de notre syndic se termine le 8 octobre. Si l'AG ne se tient pas avant, nous retrouverons nous sans syndic ? Y a t il prolongation dans notre cas ?

Nous avons un très grand sous sol où sont les garages, l'AG peut elle se tenir là ? Il n'y aurait aucun problème de distance physique car nous sommes une petite copropriété et il y a à chaque fois une vingtaine de participants.

Merci d'avance pour vos réponses.


rambouillet
Pilier de forums

16399 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 01 juil. 2020 :  11:16:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Perso, nous même avons fait l'AG dans notre parking souterrain en respectant la distanciation physique entre chaque personne (limitée à un individu par copropriétaire)

nefer
Modérateur

12685 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 juil. 2020 :  11:27:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ces salles sont probablement déclarées en ERP: c'est donc un lieu public

combien de copropriétaires êtes vous ?

Sunbird
Pilier de forums

3618 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 juil. 2020 :  12:54:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le Conseil d’État depuis le 13 juin a levé cette interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes.

En décembre/janvier la situation sera probablement pire qu'aujourd'hui, car nous aurons sans aucun doute en plus du Covid, des grippes.

Il va falloir que certains syndics arrêtent de procrastiner car à terme ils n'auront plus mandat.

Il faut que les syndics s'organisent en plus de faire les AG habituelles pour les mandat se terminant à partir du 24 juillet, ils devront faire les AG qu'ils n'ont pu faire entre mars et juillet (5 mois). Dans certaines villes cela risquent de bloquer pour trouver des salles.

ESTEPHE
Contributeur actif

France
485 message(s)
Statut: ESTEPHE est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 04 juil. 2020 :  08:23:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Notre copropriété compte 18 copropriétaires et la moitié y participe physiquement avec leurs conjoints, l'autre moitié envoie des procurations. La plupart du temps, nous sommes une vingtaine.

Donc si je comprends bien :

- nous pouvons l'organiser dans le sous sol de la copropriété
- dans la salle des fêtes puisque la limite de 10 personnes est levée (sous réserve de l'accord de la mairie).

Par contre, j'aimerais savoir si le mandat de notre syndic qui s'arrête au 8 octobre est prolongé ou pas et si après cette date nous sommes sans syndic.

Merci.
 
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