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 tuyau de chauffage collectif soi disant privatif ?
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viso05
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PostĂ© - 21 juin 2020 :  00:34:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour Ă  tous,
J'ai un souci enfin ma belle mère. Elle est propriétaire d'un petit studio au RDC qu'elle loue dans un immeuble. Depuis 3 ans son locataire n'a pas de chauffage (panne) suite à une rupture de canalisation au 4 ème sur la colonne montante. Les réparations ont été faite (hum) bref depuis le studio n'a plus de chauffage. Des experts sont venu ces jours ci (celui de l assurance immeuble +pdt conseil syndical+expert novice de son assurance AXA tout jeune. Bref il ont parlé qu'il fallait nettoyer les tuyaux (DESEMBOUAGE) et que ça incombait a la propriétaire du studio que c'était DU PRIVATIF donc pour elle à payer. Emballé c'est pesé ...
..http://www.universimmo.com/forum_un...on_mi_13.gif
A aucun moment l'expert de notre assurance n'a rien dit bref je voudrais savoir si quelqu'un a eu ce problème?
Si quelqu'un a une jurisprudence sur ce sujet car j'ai un doute que des tuyaux collectif enterré dans la dalle soit du domaine PRIVATIF.
L'agence qui gère l'immeuble lui ne veut plus payer par rapport aux travaux déjà effectue et dernièrement encore un souci avec ces canalisations de chauffage au RDC.Par contre pour nous faire payer les charges collectives de chauffage là ils sont bon ...Alors que l'on a dénoncé ce problème depuis 3 ans.Le pire c'est que les vannes qui gèrent ce chauffage sont dans un appartement privé voisin si le gars est pas là on peut pas intervenir (un truc de fou). Merci de votre aide. Je pense écrire à notre assureur pour lui dire ma façon de penser de son expert qui n'a rien dit pour nous défendre.


rambouillet
Pilier de forums

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 1 PostĂ© - 21 juin 2020 :  07:36:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Avez vous lu en détail le RdC pour savoir ce qu'il en est de ce chauffage et de ses tuyauteries : parties communes ou parties privatives, c'est la première chose à faire....

Quant Ă  l'expert, ce n'est pas Ă  lui de dire ce qui est privatif ou commun.

viso05
Contributeur débutant



55 message(s)
Statut: viso05 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 21 juin 2020 :  08:08:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour Rambouillet merci de votre réponse mais qu'appelle vous :
Avez vous lu en détail le RdC ? je sais pas ce que c'est désolé
merci

rambouillet
Pilier de forums

16399 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 21 juin 2020 :  08:11:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
RdC : le reglement de copropriété qui est la base/bible de la gestion dans une copropriété....

viso05
Contributeur débutant



55 message(s)
Statut: viso05 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 21 juin 2020 :  08:32:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Desole j'ai pas réfléchi je viens de me réveiller .je vais voir cela car je trouve bizarre que les tuyaux enterres dans le sol soit privatif .

Sunbird
Pilier de forums

3618 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 21 juin 2020 :  12:50:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Cela relève de l'entretien et c'est par conséquent collectif.

JB22
Pilier de forums

4042 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 21 juin 2020 :  16:02:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Citation;
" Cela relève de l'entretien et c'est par conséquent collectif."

"L' entretien" n 'est pas le critère,
Il y a l' entretien des parties communes, voir le RdC, à la charge de la collectivité des copropriétaires;
Et l' entretien des parties privatives à la charges des copropriétaires de ces parties privatives.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1858 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 21 juin 2020 :  22:01:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je vois mal un copropriétaire faire un désembouage de son installation.
La seule chose qu'un copro peut eventuellement faire, s'est de desembouer ses radiateurs (si on peut les enlever), mais en aucun cas les tuyaux, c'est collectif !!
Signature de Franck1966 
Franck V

Sunbird
Pilier de forums

3618 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 22 juin 2020 :  00:08:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le désembouage d'un chauffage collectif, c'est de l'entretien "commun" ce n'est pas du privatif.
La boue va systématiquement sédimenter dans les radiateurs des appartements au niveau le plus bas de l'immeuble.

viso05
Contributeur débutant



55 message(s)
Statut: viso05 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 22 juin 2020 :  07:34:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour Sunbird,
C'est exactement ce qui se passe étant au rdc on prends toutes les cochonnerie dans les tuyaux. je suis en train de récupérer le RDC et on verra ce qui est dit dedans. merci

goutelette
Contributeur vétéran

1434 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 22 juin 2020 :  12:18:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Je me permet d'intervenir n'étant pas compétente en la matière, mais les remarques me posent questions ?
citation:
viso05: Si quelqu'un a une jurisprudence sur ce sujet car j'ai un doute que des tuyaux collectif enterré dans la dalle soit du domaine PRIVATIF.

Il semblerait que ce chauffage soit un chauffage enterré au sol.
De ce fait, Ă©gale Ă  une distribution d' eau ( Chaude ou froide) a svoir que les tuyaux de distribution sous dalles "dans l'appartement " Est a charge privative .
Dans ce cas le plombier reprend l'installation en apparent dans l'appartement concerné. Peut- être réfléchir si ce cas de figure pourrait correspondre.
Cordialement
Signature de goutelette 
Goutelette

jluc34
Contributeur actif

270 message(s)
Statut: jluc34 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 22 juin 2020 :  17:53:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonsoir
RDC Ă  lire en premier c est lui le juge de paix
cela dépend comment est le réseau , les tuyaux de distribution de chauffage si c est un immeuble des années 70 sont dans les dalles donc font partie de la structure commune
une explication du réseau serait un plus

Sunbird
Pilier de forums

3618 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 22 juin 2020 :  18:35:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La boue (tartre, corrosion) vient de l'ensemble du circuit du chauffage. Il faut traiter toute l'installation et s'attarder sur les radiateurs bas (car ils sont comme un pot Ă  boue).

Le désembouage sur un chauffage collectif, relève du collectif, peu importe que dans le RC les radiateurs soient privatifs, tout comme les tuyaux.
 
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