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JPM
Modérateur

7343 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

PostĂ© - 18 avr. 2020 :  18:51:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM
Il y a quelques controverses au sujet du sort de la quote-part " du vendeur ", en droit " du lot " en cas de vente.

Hypothèse : le vendeur a versé les quotes parts appelées à la date de la vente au titre du fonds travaux soit 760 €.

Cette somme n'est pas remboursé par le syndic et l'acquéreur n'a pas été appelé à la reconstituer.

Pour moi et bien d'autres l'acquéreur doit la retrouver en mémoire sur ses appels de fonds puisqu'elle est attachée au lot.

Si l'assemblée a décidé des travaux pour un montant de 2200 € pour le lot, l'acquéreur ne paiera que 1440 €.


Certains ne retiennent que " définitivement acquises au syndicat "

L'acquéreur repart à zéro.

Quid des fonds ainsi collectés ? Ils vont à l'entrepreneur en compte sur les sommes dues pour les travaux. Ce qui veut dire qu'ils seraient en profit pour tous les copropriétaires .

Votre avis ?


Il est possible que j'aie déjà évoqué cette difficulté. Mais à l'époque je n'avais connu aucun cas pratique.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

Édité par - JPM le 18 avr. 2020 18:53:20

quelboulot
Modérateur

3538 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

 1 PostĂ© - 18 avr. 2020 :  21:22:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je ne comprends pas votre interrogation.

Pour moi, tout dépend de l'utilisation qui a été faite du "fonds travaux"

Si aucun travaux réalisé depuis la mise en place de ce fonds, les sommes collectées viennent en diminution de travaux "à venir" et le surplus à payer doit s'effectuer au prorata des tantièmes de chaque lot. En conséquence le nouveau copropriétaire n'a rien de plus à payer que s'il n'y avait pas eu de changement de propriétaire.

Si des travaux ont été imputés sur le fonds travaux, alors rien n'est modifié à cette répartition !
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

JPM
Modérateur

7343 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 18 avr. 2020 :  23:31:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Dupont, au 20 février 2020 a payé 760 € au titre de sa participation au fonds travaux. Ce fonds n'a pas encore été utilisé

Ce montant figure sur ses relevés à côté de sa quote part du fonds de roulement, indication pour mémoire.

A cette date il vend Ă  Durand

Moi je dis que Durand doit retrouver 760 € sur son premier relevé. Ils viendront en déduction de sa quote part du coût des travaux. En effet la quote part est attachée au lot, elle passe à l'acquéreur.

Les autres disent que les 760 € sont tombés dans le patrimoine du syndicat. Durand trouve 0 € sur son premier relevé. Les 760 € viendront, le jour venu, en déduction du mémoire de l'entrepreneur. Durand ne bénéficiera que de sa quote part des 760 €

Vu ?




Signature de JPM 
La copropriété sereine

Édité par - JPM le 18 avr. 2020 23:38:38

JB22
Pilier de forums

4078 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 19 avr. 2020 :  10:13:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le fonds travaux est attaché au lot quelque soit le copropriétaire, il n' est pas remboursable, mais il est utilisable , conformément à son objet, pour le financement de travaux dont le lot serait redevable, et qui dit lot dit copropriétaire.
 
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