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jluc34
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PostĂ© - 18 mars 2020 :  11:44:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour
j ai vendu mon appartement le 24/01/2020, j ai besoin du décompte des charges 2019 pour remplir la feuille d impôts, j ai fait ma demande au comptable du syndic qui me réponds qu il ne peut pas me la faire parvenir car je ne suis plus propriétaire à ce jour et que les comptes ne seront approuvés qu à la prochaine AG.

il me répond : Si vous souhaitez le projet de répartition parce que vous avez prévu une dérogation à l'article 6-2 il faut que cela me soit demander par notaire car le projet est nominatif au nom de la SCI **********.
qu en pensez vous ?
merci
jluc34

rambouillet
Pilier de forums

16233 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 PostĂ© - 18 mars 2020 :  12:20:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
les décomptes des charges n'étant pas approuvés, ils ne peuvent être transmis

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 18 mars 2020 :  14:49:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par jluc34

bonjour
j ai vendu mon appartement le 24/01/2020, j ai besoin du décompte des charges 2019 pour remplir la feuille d impôts, j ai fait ma demande au comptable du syndic qui me réponds qu il ne peut pas me la faire parvenir car je ne suis plus propriétaire à ce jour et que les comptes ne seront approuvés qu à la prochaine AG.

il me répond : Si vous souhaitez le projet de répartition parce que vous avez prévu une dérogation à l'article 6-2 il faut que cela me soit demander par notaire car le projet est nominatif au nom de la SCI **********.
qu en pensez vous ?
merci
jluc34


le syndic a raison

c'est le copropriétaire en titre lors de l'approbation des comptes 2019 qui "hérite" de la répartition qu'elle soit créditrice ou débitrice

cette répartition ne vous concerne pas

jluc34
Contributeur actif

265 message(s)
Statut: jluc34 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 18 mars 2020 :  17:40:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonsoir
ok pour vos réponses, mais comment faire pour avoir les chiffres 2019 pour régularisation des charges au locataire partie au 31/12/19 et surtout pour les montants à inscrire sur la feuille d impots

rambouillet
Pilier de forums

16233 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 18 mars 2020 :  17:43:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous pourrez toujours faire un rectificatif plus tard lorsque les comptes seront approuvés.... il va vous falloir vous entendre avec votre acquéreur.... si le syndic n'accède pas à votre demande après l'approbation des comptes

nefer
Modérateur

12489 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 18 mars 2020 :  17:57:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par jluc34

bonsoir
ok pour vos réponses, mais comment faire pour avoir les chiffres 2019 pour régularisation des charges au locataire partie au 31/12/19 et surtout pour les montants à inscrire sur la feuille d impots


vous ne pouvez effectuer la régularisation des charges de votre locataire que lorsque les comptes seront approuvés

vous n'ĂŞtes pas le seul dans ce cas!!!

et vraisemblablement les mandats des syndics seront reportés au 31/12/2020
il faudra attendre que l'AG soit convoquée quand cela sera possible

jluc34
Contributeur actif

265 message(s)
Statut: jluc34 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 18 mars 2020 :  18:41:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ok merci

JPM
Modérateur

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Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 19 mars 2020 :  23:54:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

A fin mars les comptes de charges sont faits.

Rien n'interdit au syndic de communiquer le relevé provisoire des charges avec mention qu'il ne sera définitif qu'après adoption par l'assemblée.

Il ne faut pas oublier que le syndicat a des obligations à l'égard des bailleurs contrairement à ce qui est trop souvent affirmé.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 20 mars 2020 :  10:10:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pour rappel: un bailleur a le droit de conserver 20% du DG dans l'attente de l'approbation des coptes par l'AG : ce qui leur permet de faire un décompte locatif de sortie provisoire

peu de bailleurs utilisent cette possibilité

jluc34
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 20 mars 2020 :  15:51:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour
ok pour la regularisation charges locatives mais quand est il des montants pour régularisation des charges non déductibles à intégrer l année suivante à inscrire sur la feuille d impots ?
jluc34

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 20 mars 2020 :  16:03:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par jluc34

bonjour
ok pour la regularisation charges locatives mais quand est il des montants pour régularisation des charges non déductibles à intégrer l année suivante à inscrire sur la feuille d impots ?
jluc34


vous le ferez quand les comptes seront approuvés!!!

jluc34
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 20 mars 2020 :  16:35:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
les AG seront repoussée aprés les vacances mais la feuille d impots faudra la remplir certainement fin mai donc là j ai un problème et je n aurai pas les chiffres.
que l on soit bien clair, je ne désire pas le solde negatif ou positif mais simplement les chiffres de 2019,

JPM
Modérateur

7065 message(s)
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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 23 mars 2020 :  16:08:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Voyez ce qu'il y a sur l'extranet du syndic.

C'est un des rares cas oĂą il pourrait ĂŞtre utile
Signature de JPM 
La copropriété sereine

Sunbird
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 23 mars 2020 :  20:06:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Comment vous faisiez les autres années, sachant que les comptes 2019 d'une copropriété sont validés en 2020 et bien souvent près la déclaration des impôts de 2020?

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 23 mars 2020 :  20:22:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

Comment vous faisiez les autres années, sachant que les comptes 2019 d'une copropriété sont validés en 2020 et bien souvent près la déclaration des impôts de 2020?


et parfois mĂŞme en N+2...

JPM
Modérateur

7065 message(s)
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 24 mars 2020 :  00:31:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Les bailleurs comme les locataires ont beaucoup perdu avec l'abandon ds comptes trimestriels.

A fin avril, fin juillet et fin octobre, on avait les comptes du premier, du second et du troisième trimestre. A fin février de N + 1 les comptes du 4e trimestre et ceux de l'année en même temps.

Les immeubles importants étaient déja dotés de comptes annuels.

Pourquoi la suppression des comptes trimestriels ? On se le demande bien


jluc34
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 24 mars 2020 :  09:22:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour
je n ai plus acces a l extranet n'étant plus copro , l exercice de la copro est du 01/01 au 31/12 et les AG se tiennent toujours entre fin mars début avril donc cela était bon pour mai ( impots) .


Sunbird
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 24 mars 2020 :  11:04:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
@jluc34

vous remplissez le 2044?


jluc34
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 24 mars 2020 :  11:30:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
2044 s j ai encore du perissol

Sunbird
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 24 mars 2020 :  12:13:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dans ce cas vous mettez ce que vous avez payé en 2019. Servez vous de l'état daté, car en plus vous avez peut être des travaux votés-payés mais non appelés.

Pour les impôts, il n'y a pas de difficulté pour remplir.
Par contre pour la régularisation charge du locataire il vous faudra les comptes arrêtés et votés.

jluc34
Contributeur actif

265 message(s)
Statut: jluc34 est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 24 mars 2020 :  14:25:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci sunbird
Nous n avions pas d engagement de travaux en 2019, nous sommes sur le budget vote .
J ai l etat date et je vais regarder
 
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