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danmasse
Contributeur actif

France
416 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

PostĂ© - 13 mars 2020 :  16:08:57  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour !
Notre AG est prévue la semaine prochaine. Le contrat de notre syndic devrait alors être renouvelé pour un an, alors qu'il est en vigueur jusqu'à fin mars seulement.
Que se passerait-il si l'AG devait être reportée, suite aux problèmes de virus ? Nous serions alors en carence de syndic...
Merci de votre avis !

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1858 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

 1 PostĂ© - 13 mars 2020 :  17:24:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pas de problèmes s'il y a moins de 100 personnes ! (pour l'instant)
s'il devait y en avoir +, essayez d'avoir un maximum de pouvoirs pour Ă©viter d'y arriver.
Vue la psychose actuelle, c'est plus la question des 33% à atteindre qui se pose que les 100 personnes présentes !
Signature de Franck1966 
Franck V

danmasse
Contributeur actif

France
416 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 13 mars 2020 :  17:28:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de votre réponse,

Mais le problème est qu'il est probable que peu de gens viendront sans doute, et que plusieurs copropriétaires suggèrent de reporter l'AG...
Est-ce envisageable ? Quelles seraient les conséquences ?

JPM
Modérateur

7226 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 14 mars 2020 :  18:48:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il y a déja une collection d'assemblées reportées

Preuve que la pratique des 18 mois de mandat est utile.

Dans la pratique il y aura fatalement écartant les conséquences habituelles d'une assemblée tardive.

L'ARC et les organisations professionnelles vont s'en occuper




Signature de JPM 
La copropriété sereine

Sunbird
Pilier de forums

3618 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 15 mars 2020 :  12:20:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Effectivement cela risque d'être compliqué pour les AG devant se dérouler en avril.

Tant que les gens ne comprendront pas que c'est en observant un confinement strict, qu'on sortira le plus rapidement de ce confinement il est difficile de savoir quand tout cela s'arrĂŞtera.

FBO
Contributeur senior



France
541 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 15 mars 2020 :  14:41:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Nous faisons face Ă  de nombreuses fermetures de salles, communales surtout.
Des AG étant convoquées là-bas, le lieu de tenue doit être modifié. Encore faut-il trouver une autre salle rapidement, et avoir le temps de communiquer auprès de tous les copropriétaires.

Un confrère a reçu l'information vendredi matin de l'interdiction d'accès à une salle sur la ville de Juvignac, l'AG a donc dû être annulée selon une information diffusée le midi, pour le soir 18H.

Cela va être compliqué pour les semaines à venir.

Sunbird
Pilier de forums

3618 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 16 mars 2020 :  10:22:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ci-joint décret du 15 mars qui va probablement être renforcé.

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...gorieLien=id

danmasse
Contributeur actif

France
416 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 16 mars 2020 :  10:33:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
OK. Merci Oiseau du Soleil,
J'ai cherché ce décret hier, sans le trouver.

Ce décret ne répond pas à la question de carence de syndic, et des conséquences sur la collecte des charges, paiement des factures, paiement des salaires de gardiens, etc...

rambouillet
Pilier de forums

16399 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 16 mars 2020 :  10:34:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et qui est déjà précisé ce matin :

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...on=rechTexte

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 16 mars 2020 :  10:38:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
les instances de l'immobilier se réunissent demain matin, ce sujet devrait être abordé..... et à mon avis, les contrats concernés sont ceux qui s’arrêteraient maintenant et il ne doit pas y en avoir beaucoup. La majorité ce ceux que je connais se termine en général au 30/06, mais comme toutes les AG ne pourraient se tenir en un temps restreint il conviendrait aussi pour ceux là de les proroger au moins de 6 mois (comme pour les ordonnances des toubibs...)

Édité par - rambouillet le 16 mars 2020 10:38:43

Sunbird
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 16 mars 2020 :  11:58:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"les proroger au moins de 6 mois"

il ne faut pas exagérer, si la France est arrêtée 6 mois tout le monde va se retrouver sans emploi

Après, je ne suis pas persuadé que des copropriétaires actionneront l'art 46/47, sauf si ils ont des griefs.

J'espère que nous sortirons de cette situation début mai, et dans ce cas les syndics ont intérêt à faire des AG très courtes pour renouveler leur mandat, et faire une seconde AG à partir de septembre pour le reste.

Si les AG ont 4 points (élection du président, scrutateur, secrétaire, contrat syndic), on peut faire tous les SDC gérés rapidement.

On pourrait faire un mandat qui ne durera que quelques mois, afin d'organiser la seconde AG.

quelboulot
Modérateur

3530 message(s)
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 16 mars 2020 :  14:00:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Sunbird, simple question qui paiera ces deux AG, Ă©tant entendu que les frais de LRAR seront Ă  la charge du syndicat ?


Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

rambouillet
Pilier de forums

16399 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 16 mars 2020 :  14:03:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
il ne faut pas exagérer, si la France est arrêtée 6 mois tout le monde va se retrouver sans emploi


certes, il ne faut pas exagérer, mais on ne peut pas demander à un syndic pro de faire 50 AGs dans un mois. Il lui faut un certain temps pour se réorganiser, donc 6 mois c'est bien.... (à mon avis)

Sunbird
Pilier de forums

3618 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 16 mars 2020 :  14:28:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
On verra bien.

Maintenant, si les gens respectent le confinement, il n'y a pas de raison que les AG de mai/juin ne puissent ĂŞtre faites.


Franck1966
Contributeur vétéran



France
1858 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 16 mars 2020 :  18:05:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
première réponse ce soir à 20 heures ...
Signature de Franck1966 
Franck V

FBO
Contributeur senior



France
541 message(s)
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 19 mars 2020 :  03:42:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

"les proroger au moins de 6 mois"

il ne faut pas exagérer, si la France est arrêtée 6 mois tout le monde va se retrouver sans emploi

Après, je ne suis pas persuadé que des copropriétaires actionneront l'art 46/47, sauf si ils ont des griefs.

J'espère que nous sortirons de cette situation début mai, et dans ce cas les syndics ont intérêt à faire des AG très courtes pour renouveler leur mandat, et faire une seconde AG à partir de septembre pour le reste.

Si les AG ont 4 points (élection du président, scrutateur, secrétaire, contrat syndic), on peut faire tous les SDC gérés rapidement.

On pourrait faire un mandat qui ne durera que quelques mois, afin d'organiser la seconde AG.


Pardon mais vous semblez vivre au pays des Bisounours...
Y'a qu'Ă , faut qu'on...
Ben oui, super facile, tiens.
Trouve rune salle, faire toutes les mises sous pli, tenir 1 AG.
Puis hop quelques mois après, rebelote.

Bien sûr. On est des robots, on ne dort pas la nuit.

Vous n'avez visiblement aucune conscience de tout le back-office. Rien de tout ça ne se fait rapidement.
On ne pourra aucunement réaliser toutes les AG rapidement.
Rien qu'au niveau des salles, elles vont être prises d'assaut par tous les syndics, au lieu que ce soit lissé dans le temps.

FBO
Contributeur senior



France
541 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 19 mars 2020 :  03:50:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Informations extranet FNAIM :

Covid-19 : Quelques réponses pour l’exercice de vos professions
Nathalie EZERZER 18/03/2020

Syndics de copropriété, administrateurs de biens, agents immobiliers, vous êtes tous impactés dans l’exercice de vos activités, les uns face à l’impossibilité de tenir les assemblées générales et le cas échéant renouveler vos mandats de syndic, d’autres se trouvent dans la nécessité des procéder à des états des lieux d’entrée ou de sortie, quand d’autres encore ne peuvent plus faire visiter les biens en mandats de vente ou de location. Vous pouvez aussi être inquiet du fait que votre carte professionnelle arrive bientôt à terme, et vous demandez si les services des CCI seront en mesure d’instruire vos demandes à bref délai.

La FNAIM a été informée par le ministère du Logement que le gouvernement a préparé une loi habilitation pour lui permettre de légiférer par voie d’ordonnance sur certaines de ces questions. Un Conseil des ministres se tient ce 18 mars 2020 et sera suivi les 18 et 19 prochains de cette loi d’habilitation et de cette ordonnance pour être rapidement publiées au Journal Officiel.

Concernant les syndics de copropriété :
L’ordonnance en préparation prévoira que toutes les assemblées générales qui n’ont pas pu se tenir depuis le 10 mars 2020 seront reportées et devront se tenir au plus tard 30 novembre 2020. De même, les contrats de syndics arrivés à terme et qui n’ont pas pu être renouvelés seront prorogés jusqu’au 31.12.2020.
Nous restons en veille. A la publication de cette ordonnance, nous apporterons toutes précisions utiles.

Rappel : Il est impératif que les copropriétés demeurent bien entretenues, pour lutter contre la propagation du coronavirus et il appartient aux syndics d’y veiller, tout en assurant la protection indispensable des employés d’immeubles. La FNAIM se rapproche des représentants des gardiens d’immeubles et concierges, ainsi que des entreprises de propreté.

A noter : Nous préparons une campagne de communication qui puisse être affichée très rapidement dans les immeubles (monopropriété et copropriété) pour attirer l’attention sur l’impératif de la propreté pour assurer une meilleure lutte contre le virus, que chaque geste compte pour assurer le respect des règles sanitaires.

Renouvellement des cartes professionnelles :
L’ordonnance à paraître prorogera la durée de validité des cartes professionnelle en cours et dont l’échéance arrive à terme pendant cette la période de confinement. Nous restons en veille. A la publication de cette ordonnance, nous apporterons toutes précisions utiles.
A noter : CCI France nous informe que les CCI territoriales sont fermées au public et qu’il est demandé à tous les professionnels d’envoyer leurs dossiers par courrier. Une permanence téléphonique est assurée, sauf problème de personnel dans les petites structures.

Concernant les états des lieux d’entrée et de sortie :
Aucune disposition particulière ne sera prise par l’ordonnance.
Etant rappelé que la priorité reste avant tout de stopper la propagation du virus et de protéger vos clients et vos collaborateurs, vous pouvez vous reporter à notre brève « COVID – 19 : Faut-il maintenir les locations et les états des lieux ? » où nous vous apportons réponses et recommandations.

Concernant les visites pour vendre ou louer des biens :
Aucune disposition particulière ne sera prise par l’ordonnance.
Dans ce cas de figure aucune urgence ne permet de justifier ces visites et d’utiliser une attestation sur l’honneur pour se déplacer. Que votre mandat soit exclusif ou pas, n’hésitez pas à écrire à vos mandants pour leur expliquer que l’exécution de vos mandants de vente ou de louer sont actuellement très fortement affectés par l’épidémie et la mesure de confinement mais qu’à l’issue de cette période vous mettrez tous vos moyens en œuvre pour procéder aux visites. Vous pouvez utiliser notre modèle type.

quelboulot
Modérateur

3530 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 19 mars 2020 :  08:34:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
PROJET DE LOI D'URGENCE POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19
…
4.4 IMPACTS SUR LES PARTICULIERS
Dans le contexte actuel d’épidémie du virus covid-19, il est nécessaire de maintenir le syndic en place dans ses fonctions jusqu’à ce qu’une assemblée générale des copropriétaires puisse se tenir afin de désigner un syndic.

La mesure aurait pour objectif d’éviter les situations d’absence de syndic au sein des copropriétés et de permettre le fonctionnement normal des copropriétés. Elle impacterait les dispositions de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et les dispositions de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis du qui entrera en vigueur le 1er juin 2020.

Selon des données Filocom3, la France comptait en 2015 près de 10 millions de logements en copropriétés et 740.083 copropriétés.

Un peu plus de 410 000 copropriétés sont enregistrées au registre des copropriétés aujourd’hui, dont 385 000 sont gérées par des professionnels. Le montant des charges annuelles de quelques 8 millions de lots peut être évalué à 12 milliard d’euros.
En permettant le maintien de la gestion des copropriétés concernées pendant la période d’épidémie du virus covid-19 et celle permettant ensuite d’organiser les assemblées générales, la mesure devrait avoir un impact sur la situation financière des copropriétés en permettant que les appels de charges de copropriété soient transmis aux copropriétaires.

Elle devrait également permettre d’éviter les factures impayées à l’égard des entreprises prestataires du syndicat des copropriétaires.
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
 
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