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winvsmac
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Posté - 04 mars 2020 :  19:25:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Je suis syndic bénévole, mon mandat d'arrêt en mars 2021.
J'ai mis en vente mon appartement, promesse de vente signée.

Dans le contrat type, l'article concernant la démission est soumise à un préavis de 3 mois.

Je dois signer l'acte authentique le 25 mai au plus tard.

Comment gérer la fin de mon mandat ?
Dois je démissionner sans pouvoir respecter le préavis ?
Si je ne démissionne pas, mon mandat prend il fin automatiquement au jour de la signature de l'acte authentique ? (car officiellement je ne serai plus copropriétaire).

Pas de remplaçant entre les copras restants car veulent attendre l'arrivée du nouveau copropriétaire pour savoir si intéressé pour se présenter au poste de syndic bénévole.

Je ne sais pas trop comment faire ? Si je ne démissionne pas, le 25 mai je ne serai plus copropriétaire, que se passe t'il en terme de responsabilité après cette date si souci dans la copropriété et si le nouveau syndic (bénévole ou pro) n'est pas désigné ?

Merci pour vos retours
Signature de winvsmac 

Merci

Jerome

Édité par - winvsmac le 04 mars 2020 19:26:23

nefer
Modérateur

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 1 Posté - 04 mars 2020 :  22:22:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si aucun des copropriétaires actuels ne souhaite être syndic non professionnel, il faut rechercher un contrat de syndic professionnel et convoquer une AG pour le 24 mai au plus tard

le jour de la signature, votre mandat "tombe" automatiquement et le syndicat sera sans syndic!

winvsmac
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 mars 2020 :  06:07:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et si les copro veulent attendre que l’acquéreur soit officiellement copro (c’est à dire le 25) pour savoir s’il veut se présenter comme syndic Benevole pour faire l’AG avant de chercher un syndic pro est ce possible ?
Signature de winvsmac 

Merci

Jerome

nefer
Modérateur

13619 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 mars 2020 :  09:33:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
lui avez vous au moins posé la question...puisque vous connaissez cet acheteur?

à compter du 25 il n'y aura plus de syndic!

rambouillet
Pilier de forums

17226 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 05 mars 2020 :  10:23:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous devez démissionner et vous auriez du le faire dès la mise en vente

de plus vous devez organiser la désignation d'un syndic ; pur cela vous recherchez un non pro et s'il 'y en a pas , vous cherchez un pro et vous convoquez.
A la date de l'AG vous n'avez pas obligation à être présent....

JPM
Modérateur

8049 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 07 mars 2020 :  10:37:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


A vérifier : il me semble que les nouveaux textes prévoient un délai de trois mois pour régler ce genre de situation. Ces nouveaux textes entrent en vigueur le 1er juin 2020 me semble-t-il.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

Fulviadante
Nouveau Membre

9 message(s)
Statut: Fulviadante est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 26 avr. 2021 :  10:49:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Dans le cadre du déménagement du syndic en cours de mandat, il faut donc convoquer une AG extraordinaire avant son départ pour élire le nouveau syndic bénévole ?

Édité par - Fulviadante le 26 avr. 2021 11:04:55

rambouillet
Pilier de forums

17226 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 26 avr. 2021 :  11:10:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le déménagement , par lui-même, n'entraine pas forcément rupture du contrat ; c'est bien souvent la vente du bien, donc la perte du staut de copropriétaire qui est à l'origine des démissions d'un syndic non pro.

En général, le syndic sortant doit en informer le CS pour savoir si quelqu'un veut reprendre le flambeau.
Au besoin, il recherche un syndic pro.
Dans tous les cas, avant son départ, il convoque une AG pour procéder à la désignation d'un syndic...

Le mieux est qu'il commence ce "travail" dès sa décision de mise en vente et déclenche la convocation quelques jours (délai de rétractation) après la signature d'un compromis...

Fulviadante
Nouveau Membre

9 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 26 avr. 2021 :  11:14:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de cette réponse.

En effet il s'agit de la vente de l'appartement du syndic qui entraine son déménagement.
Il a informé les copropriétaires de son départ, l'une d'entre eux se porte volontaire.

"Le mieux est qu'il commence ce "travail" dès sa décision de mise en vente et déclenche la convocation quelques jours (délai de rétractation) après la signature d'un compromis..."

ok parfait !


Gédehem
Pilier de forums

14839 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 27 avr. 2021 :  10:26:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce n'est pas le déménagement du syndic ou son départ pour les Antilles qui détermine la fin de son mandat.

C'est uniquement la perte de sa qualité de copropriétaire, perte conséquence de la vente de son lot.
Lorsque le syndic copropriétaire commence les démarches préalables pour la vente de son lot, il doit en même temps en informer au moins le CS afin que son remplacement soit anticipé.
En particulier s'il n'y a pas de candidat en interne, la recherche d'un syndic 'pro' demandant au moins 6 mois.

Attendre l'arrivée du nouveau copropriétaire qui serait candidat ?
C'est folie s'il ne connait rien à la copropriété ! On ne s'improvise pas syndic !!!

MasterGone
Contributeur débutant

89 message(s)
Statut: MasterGone est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 27 avr. 2021 :  11:53:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem


En particulier s'il n'y a pas de candidat en interne, la recherche d'un syndic 'pro' demandant au moins 6 mois.


Quand même pas, l'affaire peut-être réglé en quelques jours (consultations de 3 ou 4 syndics, rencontre, échanges, etc.). Dans notre cas, en moins de 2 semaines, on a reçu 8 syndics y compris propositions de contrats.

Par contre, dans le cas présenté dans ce sujet, il me semble indispensable que l'actuel CS soit associé à cette recherche de syndic (pour ne pas dire s'occupe directement de cette démarche).

Gédehem
Pilier de forums

14839 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 27 avr. 2021 :  17:54:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Recruter un mandataire social ne relève pas de l'achat d'une paire de chaussettes....

Recruter le DRH d'une Société X prend bien plus que 15 jours. Ne serait-ce que pour établir une sorte de "cahier des charges" (qu'attendons nous de notre syndic, quel profil pour qu'il corresponde ) celui de notre copro, etc ...)...

Il faut s'inscrire dans cette démarche "recrutement : On ne se limite pas à sa bonne mine, à la couleur de sa porte d'entrée, au nom de l'enseigne.

Qui est-il, a quel groupe appartient-il, ses filiales ou celles de son groupe, combien d'employés dans sa ste/son agence, quelle structure (sce comptable, administratif, juridique...), quel assureur RCP, quel garant financier (pour quel montant), combien de syndicats en portefeuille, combien par gestionnaires et nombre de lots, coordonnées de quelques CS à contacter (attention ici aux CS 'complaisants')....etc.

Nécessaire de bien étudier l'affaire, de prendre son temps.
 
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