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winvsmac
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Posté - 04 mars 2020 :  19:25:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Je suis syndic bénévole, mon mandat d'arrêt en mars 2021.
J'ai mis en vente mon appartement, promesse de vente signée.

Dans le contrat type, l'article concernant la démission est soumise à un préavis de 3 mois.

Je dois signer l'acte authentique le 25 mai au plus tard.

Comment gérer la fin de mon mandat ?
Dois je démissionner sans pouvoir respecter le préavis ?
Si je ne démissionne pas, mon mandat prend il fin automatiquement au jour de la signature de l'acte authentique ? (car officiellement je ne serai plus copropriétaire).

Pas de remplaçant entre les copras restants car veulent attendre l'arrivée du nouveau copropriétaire pour savoir si intéressé pour se présenter au poste de syndic bénévole.

Je ne sais pas trop comment faire ? Si je ne démissionne pas, le 25 mai je ne serai plus copropriétaire, que se passe t'il en terme de responsabilité après cette date si souci dans la copropriété et si le nouveau syndic (bénévole ou pro) n'est pas désigné ?

Merci pour vos retours
Signature de winvsmac 

Merci

Jerome

Édité par - winvsmac le 04 mars 2020 19:26:23

nefer
Modérateur

12692 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 04 mars 2020 :  22:22:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si aucun des copropriétaires actuels ne souhaite être syndic non professionnel, il faut rechercher un contrat de syndic professionnel et convoquer une AG pour le 24 mai au plus tard

le jour de la signature, votre mandat "tombe" automatiquement et le syndicat sera sans syndic!

winvsmac
Nouveau Membre



11 message(s)
Statut: winvsmac est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 mars 2020 :  06:07:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et si les copro veulent attendre que l’acquéreur soit officiellement copro (c’est à dire le 25) pour savoir s’il veut se présenter comme syndic Benevole pour faire l’AG avant de chercher un syndic pro est ce possible ?
Signature de winvsmac 

Merci

Jerome

nefer
Modérateur

12692 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 mars 2020 :  09:33:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
lui avez vous au moins posé la question...puisque vous connaissez cet acheteur?

à compter du 25 il n'y aura plus de syndic!

rambouillet
Pilier de forums

16402 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 05 mars 2020 :  10:23:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous devez démissionner et vous auriez du le faire dès la mise en vente

de plus vous devez organiser la désignation d'un syndic ; pur cela vous recherchez un non pro et s'il 'y en a pas , vous cherchez un pro et vous convoquez.
A la date de l'AG vous n'avez pas obligation à être présent....

JPM
Modérateur

7230 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 07 mars 2020 :  10:37:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


A vérifier : il me semble que les nouveaux textes prévoient un délai de trois mois pour régler ce genre de situation. Ces nouveaux textes entrent en vigueur le 1er juin 2020 me semble-t-il.



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