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Baba0
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PostĂ© - 18 fĂ©vr. 2020 :  16:35:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Le tribunal a accordé au syndicat des sommes au titre de l'article 700 et de dommages et intérêts pour un copropriétaire débiteur qui ne paye pas ses charges.
Dans quel compte doivent être enregistrées ces recettes ?
Notre syndic les enregistre en 623 "rémunération de tiers intervenant". Cela me semble inadapté.
Merci pour vos réponses
Cordialement

rambouillet
Pilier de forums

16399 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 PostĂ© - 18 fĂ©vr. 2020 :  16:45:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ce devrait ĂŞtre mis en provisions exceptionnelles 718, voire en 714 ; ce ne peut pas ĂŞtre sur un compte de charges de classe 6, si cet article 700 et ces DI sont au profit du syndicat

Baba0
Contributeur débutant

74 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 18 fĂ©vr. 2020 :  17:47:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
après réflexion, je pense que le syndic a raison.
ça vient en déduction des factures de l'avocat, qui nous a coûté beaucoup plus cher !

JPM
Modérateur

7224 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 19 fĂ©vr. 2020 :  18:52:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le syndic a tort.
C'est un produit dans les deux cas. Donc en 7

Il est incorrect de réduire les charges au moyen d'un produit.

Par contre il est possible d'affecter ce produit à une catégorie de charges dans la récapitulation des charges et produits


Signature de JPM 
La copropriété sereine

Baba0
Contributeur débutant

74 message(s)
Statut: Baba0 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 24 fĂ©vr. 2020 :  09:33:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses.
JPM, pouvez-vous être plus précis et m'indiquer comment affecter ce produit à une catégorie de charges ?

JPM
Modérateur

7224 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 24 fĂ©vr. 2020 :  10:02:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Aix comptes dans lesquels ont été passés les honoraires d'avocat et autres frais de procédure.

Il n'y a pas contradiction avec mes observations précédentes car les sommes sont bien passées par les comptes de produits.

Vous devriez avoir aussi des dépens à votre crédit. Si vous ne les trouvez pas, demandez le compte de l'huissier. Le comptable peut les avoir passés dans une compensation générale, ce qui n'est pas convenable.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Psyndic
Nouveau Membre



3 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 17 juin 2020 :  19:28:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Est-ce à dire que les indemnités de procédure peuvent être affectées immédiatement au crédit de chaque copropriétaire et non pas rester dans un produit 714 ?

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2680 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 18 juin 2020 :  13:32:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous ne devriez pas vous gréver sur une vieille discussion, on relit des vieux messages pour se rendre compte que ça date de février et que votre question, bien que sur un sujet similaire est distincte...

Non, vous ne pouvez pas rembourser directement les copropriétaires, il faut passer l'indemnité sur un compte de la classe 7 et attendre l'approbation et la régularisation. Le seul cas où les copropriétaires sont directement crédités c'est la vente d'une partie commune.

Psyndic
Nouveau Membre



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Statut: Psyndic est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 18 juin 2020 :  14:44:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci andre78fr. Vous confirmez ce que je pensais , mais d'autres posts prétendaient le contraire.

JPM
Modérateur

7224 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 18 juin 2020 :  18:18:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

L'indemnité art 700 est un produit affecté a passer au crédit des frais d'avocat

Pour les dommages et intérets ? en pratique même chemin

Pour les dépens ? Crédit des frais d'huissier

Signature de JPM 
La copropriété sereine

JPM
Modérateur

7224 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 18 juin 2020 :  18:23:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Mais au fait qui sait ce que l'on fait avec les produits affectés ?


Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

16399 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 18 juin 2020 :  18:34:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
c'est bizarre vos imputations JPM, les mettre au crédit de la classe 6 ????....

perso, je les mettrai plutĂ´t au 718....

JPM
Modérateur

7224 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 25 juin 2020 :  18:10:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Ma dernière observation rejoint les vôtres

On ne nous dit pas comment faire

Dans beaucoup de logiciels ils apparaissent dans le compte de charges avec un signe moins (-). Cela est mieux compris par les copropriétaires

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La copropriété sereine
 
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