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jt38
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France
7 message(s)
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Posté - 15 févr. 2020 :  12:25:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Je suis syndic bénévole dans une petite copropriété de 5 étages qui a toujours été gérée par des amateurs dans mon genre et n’a pas de Règlement de copropriété. Des questions se posent : jardin (privatif ou à usage privatif ?) qui ne compte pas dans les millièmes, idem pour les caves, les galetas ou les balcons, toit terrasse dont l’accès est réservé à un copropriétaire mais qui n’est pas mentionné dans l’EDD etc..
Pour normaliser la situation nous envisagions dans un premier temps de faire intervenir un géomètre expert puis sur la base de son travail et de ses conseils, de nous réunir pour nous mettre d’accord sur un règlement avant de le confier à un notaire afin qu’il soit publié.
Nous avions l’habitude de prendre nos décisions à l’unanimité mais l’un des copropriétaires compte vendre son appartement bientôt et ne veut pas voter une dépense qu’il n’amortira pas. Le futur acquéreur peut ne pas être plus coopératif. Comment sortir de ce mauvais pas ? Le règlement de copropriété n’est-il pas obligatoire ? Nous voulions justement profiter de cette régularisation et des frais entrainés pour tout mettre à plat. Y a-t-il une alternative économe ? Peut-on parler de la terrasse dans le RC sans toucher à l'EDD?
Question accessoire : pour l’immatriculation de l’immeuble j’ai été obligé de saisir une date d’établissement du Règlement de copropriété. En l’absence du règlement en question j’ai mis la date d’un règlement intérieur que nous avions rédigé, c’est un faux ça ?
Merci de vos lumières


rambouillet
Pilier de forums

16139 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 15 févr. 2020 :  14:50:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avez vous vérifié au SPF s'il n'existe pas déjà un règlement ?...

jt38
Nouveau Membre

France
7 message(s)
Statut: jt38 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 févr. 2020 :  18:53:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nous avons verifié : il n'y en a pas

nefer
Modérateur

12391 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 15 févr. 2020 :  23:06:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
qu'appelez vous "réglement intérieur"?

vous pouviez indiquer la date de l'EDD

jt38
Nouveau Membre

France
7 message(s)
Statut: jt38 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 16 févr. 2020 :  04:46:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je n'avais pas songé à mettre la date de l'EDD. Notre règlement intérieur parle d'étendage du linge, de bruit, d'avertir le syndic si l'on entreprend des travaux etc..Quelques éléments pourrons migrer dans le RC mais il ne contient rien sur l'utilisation des locaux, les parties à usage privatif, la répartition des charges etc..Rien de ce qui est important, il est affiché dans l'entrée, c'est tout

nefer
Modérateur

12391 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 16 févr. 2020 :  09:35:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par jt38

Je n'avais pas songé à mettre la date de l'EDD. Notre règlement intérieur parle d'étendage du linge, de bruit, d'avertir le syndic si l'on entreprend des travaux etc..Quelques éléments pourrons migrer dans le RC mais il ne contient rien sur l'utilisation des locaux, les parties à usage privatif, la répartition des charges etc..Rien de ce qui est important, il est affiché dans l'entrée, c'est tout


c'est donc un document interne à destination des occupants...rien à voir avec le fichier immobilier!
 
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