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rambouillet
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PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2020 :  08:14:46  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Un décret vient de paraître qui instaure officiellement le plafond de 76500 € pour le syndicats de copropriétaires (comme pour les associations).

Il instaure également un plafond de 100 000 € pour les syndicats de plus de 100 lots de logement, bureaux et commerces.

Les interets peuvent être capitalisés et permettent le dépassement de ce plafond, mais pour cela il faut fournir la fiche synthétique suite à immatriculation.... et la banque décidera....

JPM
Modérateur

6968 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

 1 PostĂ© - 08 fĂ©vr. 2020 :  11:25:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Il s'agit donc des lots principaux pas des caves parkings etc ..
Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
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16153 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 08 fĂ©vr. 2020 :  15:13:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
tout à fait même si cela aurait été plus simple de l'écrire ainsi....
 
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