Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les assemblĂ©es
 Droit de vote
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

rochat
Contributeur débutant

63 message(s)
Statut: rochat est déconnecté

PostĂ© - 03 fĂ©vr. 2020 :  11:12:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Dans le cadre de l'organisation du bureau de l'assemblée générale, nous devons vérifier les droits de chacun pour voter les résolutions.

Dans le cas où un lot appartient à deux personnes non mariées, Mr Durand et Mlle Dupont par exemple, et si une seule personne est présente à l'assemblée, doit elle disposer d'un pouvoir de l'autre pour voter ?

Merci beaucoup


rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 03 fĂ©vr. 2020 :  11:33:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Dans le cas où un lot appartient à deux personnes non mariées, Mr Durand et Mlle Dupont par exemple, et si une seule personne est présente à l'assemblée, doit elle disposer d'un pouvoir de l'autre pour voter ?

Dans ce cas là, on a affaire à une indivision dont un mandataire doit être désigné... et c'est le rôle du syndic de le demander dès le départ, voir de saisir le juge (le texte existe...)
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous