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rochat
Contributeur débutant

58 message(s)
Statut: rochat est déconnecté

PostĂ© - 03 fĂ©vr. 2020 :  11:12:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Dans le cadre de l'organisation du bureau de l'assemblée générale, nous devons vérifier les droits de chacun pour voter les résolutions.

Dans le cas où un lot appartient à deux personnes non mariées, Mr Durand et Mlle Dupont par exemple, et si une seule personne est présente à l'assemblée, doit elle disposer d'un pouvoir de l'autre pour voter ?

Merci beaucoup


rambouillet
Pilier de forums

16416 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 PostĂ© - 03 fĂ©vr. 2020 :  11:33:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Dans le cas où un lot appartient à deux personnes non mariées, Mr Durand et Mlle Dupont par exemple, et si une seule personne est présente à l'assemblée, doit elle disposer d'un pouvoir de l'autre pour voter ?

Dans ce cas là, on a affaire à une indivision dont un mandataire doit être désigné... et c'est le rôle du syndic de le demander dès le départ, voir de saisir le juge (le texte existe...)
 
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