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Papy
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153 message(s)
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Posté - 27 janv. 2020 :  21:24:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Nous sommes en pleine réhabilitation de notre copropriété sous arrêté de péril.
L'architecte missionné a proposé avec le net (pas en AG) des travaux avec passage de la colonne montante par certaines parties communes.
Nous avons refusé en réunion du CS.

Cependant, l'un des copropriétaires a décidé de missionner cet architecte pour réaliser les travaux de réhabilitation des ses appartements (5) et a modifier les murs de la cage d'escalier où il est pour y creer un local technique pour la colonne montante.

Les travaux sont irréguliers mais est ce que l'architecte avait le droit de suivre ces travaux sans l'accord du syndicat ?

Le copropriétaire en question se targue que la jurisprudence lui donne raison et qu'il ne risque rien puisque l'architecte et le bet de la copropriété ont prévu ces travaux.
Est-ce vrai?

Merci à vous

Sunbird
Pilier de forums

3427 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Posté - 28 janv. 2020 :  13:53:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce que propose le BET et l'architecte doit être accepté par une AG.
Ce n'est ni eux, ni le CS qui décident.

Le risque pour ce copropriétaire est que la copropriété ou un copropriétaire se retourne contre lui il devra donc remettre en état.

Papy
Contributeur actif



France
153 message(s)
Statut: Papy est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 janv. 2020 :  18:58:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Sunbird.
Ma question était plus par rapport à l'architecte et le bet.
Ont-ils le droits de venir et effectuer des travaux sans autorisation du syndicat ?

Sunbird
Pilier de forums

3427 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 29 janv. 2020 :  12:26:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Papy

Merci Sunbird.
Ma question était plus par rapport à l'architecte et le bet.
Ont-ils le droits de venir et effectuer des travaux sans autorisation du syndicat ?


Oui si privatif.

Papy
Contributeur actif



France
153 message(s)
Statut: Papy est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 29 janv. 2020 :  14:51:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Justement on parle de parties communes.

Sunbird
Pilier de forums

3427 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 29 janv. 2020 :  15:50:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si partie commune c'est au syndic de faire respecter les règles, le CS peut rappeler ce point au syndic.

Si il y a des modifications à faire sur les parties communes suite aux propositions architecte/bet dans ce cas vote en AG.

Par contre ce n'est pas au CS de décider sauf si délégation par l'AG.


ainohi
Contributeur vétéran

1931 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 31 janv. 2020 :  14:20:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Travaux privatifs affectant les parties communes : autorisation de l'assemblée indispensable, donnée à la majorité de l'article 25. Le conseil syndical ne peut obtenir délégation pour accorder une telle autorisation.

Il est vraisemblable que ce qu'entreprend l'architecte est indispensable à la levée de l'arrêté de péril et que l'assemblée n'a pas le choix. Mais il faut faire les choses dans les règles et les règles c'est que les décisions appartiennent à l'assemblée.

Papy
Contributeur actif



France
153 message(s)
Statut: Papy est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 31 janv. 2020 :  14:26:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il s'agit notamment, pas que, de la création d'un local technique pour y stocker la Colonne montante qu'ils souhaitent faire refaire.

Notre colonne montante est en apparent dans la cage d'escaliers mais ils (archi et ce copro) souhaitent la mettre dans un local technique dédié quitte a prendre des parties privatives d'autre copropriétaires.
Ils veulent nous forcer la main.

La création de ce local technique n'est obligatoire que dans les normes du neuf pas en cas de réhabilitation.
 
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