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isa13
Nouveau Membre



13 message(s)
Statut: isa13 est déconnecté

PostĂ© - 21 janv. 2020 :  10:57:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour

le syndic peux t il faire effectuer des diagnostics sans l'accord des coproprietaire en AG?

merci de vos ecliarges pro

cdt

nefer
Modérateur

12405 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 21 janv. 2020 :  11:03:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par isa13

bonjour

le syndic peux t il faire effectuer des diagnostics sans l'accord des coproprietaire en AG?

merci de vos ecliarges pro

cdt


bonjour

Pouvez vous préciser votre question?

de quels diagnostics s'agit il ?

rambouillet
Pilier de forums

16152 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 21 janv. 2020 :  13:59:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Parfois, il peut mais pour certains il doit et il doit aussi le prévoir au budget....

exemple : diagnostique amiante

pachachon
Contributeur actif

315 message(s)
Statut: pachachon est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 24 fĂ©vr. 2020 :  16:57:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour Isa,

Alors GROSSE ALERTE sur les soi disant diagnostiques.
L'arnaque est la suivante.
Le syndic dit que c'est obligatoire.
C'est vrai dans certains cas (ex : si des travaux ont été voté ou sont proposés pour être voté à la prochaine AG pour prendre en compte les couts induits s'il y a du plomb ou de l'amiante pour la sécurité des ouvriers).

Donc le syndic envoie au CS pour accord des devis de diagnostique.
Dans mon cas, 480€ TTC pour le plomb et l'amiante CHACUN.
Juste 2 devis.
Pas de contrat ni de modalité particulière.
Le CS accepte. L'arnaque commence.
C'est simple. Le syndic signe un contrat (jamais présenté au CS) qui stipule :
"Spécificité au diagnostic amiante :
? Il est rappelé que la signature de l’ordre de mission par le donneur d’ordre est un accord tacite autorisant tous les prélèvements nécessaires au diagnostiqueur (norme NF 46 020). Toutefois, si le propriétaire est présent lors de la visite, il pourra refuser qu’un prélèvement soit effectué ; une mention sera alors inscrite dans le rapport."

Cette "petite" phrase signifie que le diagnostiqueur est en droit de faire tous les prélèvements (PAYANTS et SANS COMMUNICATION DE DEVIS PREALABLE) à sa guise.
Dans notre cas, personne n'était avec lui pour lui dire NIET (il pourra refuser qu’un prélèvement soit effectué) et nous pouvons prouver que la société ne nous a jamais contacté pour nous informer du jour de son intervention.
Donc pas de possibilité de refuser les prélèvements (et meme si le diagnostiqueur avait été accompagné par un membre du CS) nous n'avons jamais eu accès au contrat signé par le sydic donc pas au courant qu'il fallait refuser.


Au pointage des comptes vous découvrez non pas 2 facture de 480€ TTC mais de 2000€!!!
Réponse de la société de diagnostique :
"Il s’agit de diagnostic avant travaux, le rôle de ce diagnostic est de lever toutes les suspicions sur les matériaux impactés par les travaux.
C’est pourquoi le nombre de prélèvements est plus élevés que dans le cas d’un DTA par exemple et ceci afin d’assurer la sécurité des travailleurs du futur chantier.
Ci-dessous l’article de loi concernant ce diagnostic :
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...gorieLien=id"


RĂ©ponse du CS :
"La société Prodiag est soumise à la loi française d'affichage des prix AVANT d'effectuer la prestation.
Grille tarifaire qui ne nous a jamais été communiquée.
Ce qui permet de connaître le montant des prestations et de faire jouer la concurrence.

De plus a aucun moment, nous n'avons été informés de la date d'intervention de la société ni des modalités du contrat nous obligeant à lui refuser de faire les prélèvements non prévus dans les devis.

Comme l'ont mentionné les membres du CS, les prestations non prévues au devis ne sont pas dûes.
Les prestataires sont missionnés pour faire un travail précis.
C'est le coup de garagiste à qui on demande de regonfler les pneus et qui change le moteur en présentant une facture qui a triplé de montant."

Pour nous ca a marché car le syndic n'avait pas payé le diagnostiqueur mais dans le plupart des cas, vous découvrez aux pointages des comptes la factures gonflée et que le syndic l'a payée .
Il ne reste alors qu'a refuser le quitus au syndic mais il faut une majorité.

Nous on a non seulement refusé le quitus (petite copro et bonne communication) mais aussi changé de syndic car ils avaient dépassés de 20'000€ le budget voté en AG (le diagnostique n'étaient qu’un de leur nombreuses malversations ).
Maintenant le diagnostiqueur toque a la porte du nouveau syndic mais je suis contre le payer.
Et il n'a aucune base pour nous contraindre Ă  le payer (sauf si le syndic le paye dans notre dos).

goutelette
Contributeur vétéran

1360 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 25 fĂ©vr. 2020 :  14:16:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Isa 13 : le syndic peux t il faire effectuer des diagnostics sans l'accord des coproprietaire en AG?

Pour répondre à Isa : Le syndic n'a pas besoin d' accord d' AG, ni de quiconque si l'utilité d'espace entre deux diagnostics est reconnu.
Demandez Ă  voir le dernier document de passage.
A savoir, que le syndic n'a pas mission de passer commande,Ă  qui que ce soit croyant bien faire, sans en parler au conseil Syndical.
Suivant le profil de chaque copropriété (principalement l' age) les diagnostics sont à période répétitive, ou pas.
Pour contraindre ce syndic, faut-il avoir les bonnes informations sur l' historique des différents diagnostics effectués avant, ainsi que leurs résultats.
Attention: A savoir, que les entreprises qui sont intervenues dans le passé, ont bien noté, la possibilité de renouveler leur contrôle x année.
Ces entreprises envoi un courrier au syndic, mentionnant que si dans les 3 mois le syndic n'a pas mentionné son refus, ( loi Chatel) l'entreprise est mandaté pour effectuer un nouveau diagnostic.
Le syndic ayant rangé ce courrier,sans suite, l'entreprise se donne mission contractuelle d' effectuer sa mission.
Il ce pourrait que ce soit l'entreprise, qui ait mis pression sur le syndic non vigilant.

Signature de goutelette 
Goutelette
 
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