Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel à expériences similaires copropriété
 Vote AG pour neutralisation des colonnes vides ord
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
Page suivante 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant
Page: de 2 

Lucy35
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut: Lucy35 est déconnecté

Posté - 29 déc. 2019 :  18:33:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je voudrais une confirmation :
Une résolution pour la neutralisation des colonnes à vides-ordures était à l'ordre du jour de l'AG du 4 décembre dont le PV vient de me parvenir.
Vote à l'article 25 - la résolution est adoptée par 6037/9980 voix
se décomposant ainsi :
Contre 997 tantièmes
Abstention 1093 tantièmes.
Il n'y a pas de loi sur ce sujet donc il est difficille de savoir ce qu'il est possible de faire.
j'ai plusieurs remarques :
1) la suppression d'un équipement commun doit être votée à l'article 26 donc à l'unanimité - ces équipements communs sont inscrits dans le R.C.
2) Vote à l'article 25 si la décision est motivée par des impératifs d'hygiène, dans ce cas cela procède d'une décision administrative - je me suis mise en rapport avec la Mairie au service DGS, aucun arrêté relatif à cette suppression n'a été prise dans ma ville.
3) Le syndic aurait dû auparavant informer les contrevenants éventuels avant de prendre la décision, or aucun courrier n'a été envoyé à personne.
Notre copropriété 30 copros répartis sur trois cages d'escaliers - les vides ordures sont dans un local sur le palier (2 appartements) l'entretien est effectué 2 fois par an avec désinfection.
j'ai 2 mois pour contester cette décision et je dois d'abord envoyer une LR/AR.
Pouvez-vous me conseiller utilement déjà pour faire ma LR si il y a une chance d'aboutir
Pour ex, dans une autre copropriété de ma ville une résolution est à l'ordre du jour depuis 3 ans avec vote à l'article 26, il y a toujours 3 contre, donc cela ne passe pas. Je m'étonne des positions qui ne sont pas identiques !
Pour info j'ajoute que je suis conseiller en litige à UFC que choisir et que j'ai ouvert un dossier, cependant qu'elles sont mes chances d'aller au bout de cette procédure qui semble ne relever que de la décision du syndic (avec le président du CS derrière vous l'aurez compris)
Merci pour votre aide et conseil
Lucy



nefer
Modérateur

12476 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 29 déc. 2019 :  18:51:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
une demande en annulation d'une résolution se fait par une assignation au TGI et non par un courrier en RAR

êtes vous prêt à engager une procédure à vos frais ?

JB22
Pilier de forums

3975 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 29 déc. 2019 :  20:53:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La suppression des vides ordures est prévue à l' article 25 de la loi pour des raisons d' hygiène, mais il n' y a pas d' obligation d' une décision des services de l' hygiène,.
La résolution a été voté à la majorité nécessaire soit 4991 voix sur 9980 il n' y a donc motif à contestation.

Sunbird
Pilier de forums

3495 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 30 déc. 2019 :  00:38:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tout dépend comment est rédigé la résolution sur le PV.

Si il est indiqué suppression pour impératif d'hygiène, c'est article 25, sinon 26.

rambouillet
Pilier de forums

16219 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 30 déc. 2019 :  07:10:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je confirme que pour imperatif d'hygiene, c'est l'article 25 :
"g) La suppression des vide-ordures pour des impératifs d'hygiène ;"

Mais encore faut-il savoir comment est libelle le PV....

citation:
j'ai 2 mois pour contester cette décision et je dois d'abord envoyer une LR/AR.

La lettre LRAR n'est pas obligatoire avant d'assigner, mais rien ne vous empeche de le faire, mais qu'allez vous bien écrire dessus ??? ce qui compte c'est l'assignation si vous etes bien reperé comme opposant (et non abstention) dans le PV ou si vous étiez absent non représenté.

Lucy35
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut: Lucy35 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 30 déc. 2019 :  18:37:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

une demande en annulation d'une résolution se fait par une assignation au TGI et non par un courrier en RAR

êtes vous prêt à engager une procédure à vos frais ?

A voir, j'ai 2 solutions :
- ou je vais voir un avocat
- ou mon dossier ouvert à UFC que Choisir va jusqu'au niveau des avocats de l'association. Pour cela je dois commencer par faire une LR/AR

rambouillet
Pilier de forums

16219 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 30 déc. 2019 :  18:46:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et cette LRAR que vous envoyez à qui, vous mettez quoi dessus ?....

et pourquoi vous ne nous citez pas le libellé de la résolution inscrite sur le PV ?

Lucy35
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut: Lucy35 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 30 déc. 2019 :  18:59:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

je confirme que pour imperatif d'hygiene, c'est l'article 25 :
"g) La suppression des vide-ordures pour des impératifs d'hygiène ;"

Mais encore faut-il savoir comment est libelle le PV....

citation:
j'ai 2 mois pour contester cette décision et je dois d'abord envoyer une LR/AR.

La lettre LRAR n'est pas obligatoire avant d'assigner, mais rien ne vous empeche de le faire, mais qu'allez vous bien écrire dessus ??? ce qui compte c'est l'assignation si vous etes bien reperé comme opposant (et non abstention) dans le PV ou si vous étiez absent non représenté.

le texte de la résolution :
Résolution n°11 : Neutralisation des colonnes de vides ordures dans les 3 escaliers - vote d'un budget de 1350 € (article 25)
Les colonnes de vides ordures ne sont plus adaptées aux règles d'hygiène et sont de véritables conduits de cheminée en cas de départ d'incendie, aussi est-il proposé de procéder à une neutralisation de cet équipement commun comprenant la condamnation des trappes dans les logements et mise en œuvre d'un obturateur sous la colonne de ces vides ordures.

1ère remarque : les trappes ne sont pas dans les logements mais sur le palier.
2ème remarque : le syndic peut libeller la résolution comme il veut (même si c'est un peu tordu) notamment en disant que ce sont de véritables conduits de cheminée en cas de départ d'incendie. Alors qu'en est-il des cages d'escaliers ?
3ème remarque : j'ai voté contre
4ème remarque : j'ai 2 solutions pour intervenir a) passer par UFC que Choisir comme déjà indiqué b) avoir une consultation auprès d'un avocat.
Auparavant je voulais avoir vos avis puisque vous êtes plus expérimentés que moi.

Lucy35
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut: Lucy35 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 30 déc. 2019 :  19:34:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

et cette LRAR que vous envoyez à qui, vous mettez quoi dessus ?....

et pourquoi vous ne nous citez pas le libellé de la résolution inscrite sur le PV ?

suite croisements des messages, je précise :
que la LRAR est a envoyé au syndic également président de séance.
Pour savoir quoi mettre c'est l'objet de mon intervention car je ne suis pas certaine à 100% que cela devait être voté à l'article 25. Si c'est le cas je ne peux rien faire.

rambouillet
Pilier de forums

16219 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 30 déc. 2019 :  19:54:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
que la LRAR est a envoyé au syndic également président de séance.


NON le syndic n'est pas le président de séance.

A mon avis, votre cause est perdue, car le libellé du vote fait bien état de questions d'hygiène donc vote à la majorité article 25.

Lucy35
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut: Lucy35 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 30 déc. 2019 :  20:07:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

citation:
que la LRAR est a envoyé au syndic également président de séance.


NON le syndic n'est pas le président de séance.

A mon avis, votre cause est perdue, car le libellé du vote fait bien état de questions d'hygiène donc vote à la majorité article 25.

autant pour moi...le syndic est secrétaire.
Si je n'ai pas d'arguments pour que le vote soit à l'article 26 c'est fichu.
la question d'hygiène n'a pas besoin d'être prouvée ? Donc c'est de l'enfumage du syndic ?

JB22
Pilier de forums

3975 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 30 déc. 2019 :  21:04:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Citation:
"Si je n'ai pas d'arguments pour que le vote soit à l'article 26 c'est fichu.
la question d'hygiène n'a pas besoin d'être prouvée ? Donc c'est de l'enfumage du syndic ?"


Effectivement il n' y a pas besoin de "prouver" la raison d' hygiène, il suffit de l' évoquer, donc vote à l' article 25 sans contestation possible.

"c'est de l'enfumage du syndic ?"
C' est votre appréciation personnelle; mais pas un argument juridique.

Comme le dit Rambouillet ;
"votre cause est perdue"




nefer
Modérateur

12476 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 30 déc. 2019 :  21:59:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est surtout que la majorité des copropriétaires approuve cette résolution

rambouillet
Pilier de forums

16219 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 31 déc. 2019 :  09:59:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous ne pouvez pas être enfumé par le vide-ordures ou alors c'est que le syndic a raison, il y a risque en cas d'incendie

Non pas d'enfumage, c'était clair dans le projet de résolution apparemment, vous avez voté en connaissance de cause, à vous de connaitre les textes, vous aviez 21 jours pour chercher les infos....

Abandonnez vos requêtes, vous gagnerez de l'argent..... (il y a de bonnes raisons pour que dans les constructions actuelles ces colonnes de vide-ordures n'existent plus )

JPM
Modérateur

7052 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 31 déc. 2019 :  13:28:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Rambouillet :
citation:
La lettre LRAR n'est pas obligatoire avant d'assigner,


Maintenant elle l'est.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Lucy35
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut: Lucy35 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 31 déc. 2019 :  15:30:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos précisions, je cherchais à savoir si je pouvais argumenter ma réclamation sur l'article 26. Je ne sais pas pourquoi la règle n'est pas la même pour tout le monde mais je ne vais pas m'entêter. J'habite ce petit immeuble depuis 35 ans , j'ai fait partie du CS pendant au moins 15 ans, à la dernière AG je n'ai pas renouvelé ma candidature car il n'y a aucune communication si bien que maintenant il n'y a plus que 2 membres au CS dont l'un d'entre eux ne dit rien et est absent physiquement 8 mois de l'année .Ajouter à cela le syndic qui a pris sa retraite (reprise par son fils) s'est mis auto-entrepreneur pour continuer à s'occuper des copropriétés qui l'intéressent.
Sans aucune loi, le sujet est délicat , je sais que dans les nouvelles copros il n'y a plus de vides ordures depuis 2008 (je crois) les appartements de notre copro (même si il y a un ascenseur) ne sont pas conçus pour un tri sélectif actuel, que beaucoup de personnes âgées, seules, ont du mal à se déplacer.
Pas grave, avec ma voisine qui a 88 ans, nous allons mettre dans le local sur le palier une poubelle pour mettre les déchets que nous passions par le vide ordure
et je la descendrai 2 fois par semaine. Ce n'est pas légal mais ont fait ce que l'on peut. Pour moi la solidarité compte surtout qu'il n'y avait aucune nuisance, ni odeur dans notre cage.
Je ne suis pas d'accord avec l'égoïsme et l'individualité des gens aujourd'hui, vous pouvez ne pas être d'accord, mais tout n'est pas acceptable
A plus

Édité par - Lucy35 le 31 déc. 2019 15:36:19

rambouillet
Pilier de forums

16219 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 31 déc. 2019 :  16:27:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non, la LRAR n'est pas obligatoire avant d'assigner une demande d'annulation de résolution... elle servirait à quoi cette LRAR, que va-t-il demander ? le président de séance ne va pas modifier ce qui s'est fait et voté en AG ......

Nous ne sommes pas dans le cas du second post de notre ami où les votes n'auraient pas été bien retranscris ; dans le cas présent, il souhaite faire annuler une résolution (suppression du vide ordures) qui a été présentée et votée

rambouillet
Pilier de forums

16219 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 31 déc. 2019 :  16:30:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Je ne suis pas d'accord avec l'égoïsme et l'individualité des gens aujourd'hui, vous pouvez ne pas être d'accord, mais tout n'est pas acceptable


certes, certes, .... mais cela n'a rien à voir avec les décisions légales prises.

Sunbird
Pilier de forums

3495 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 31 déc. 2019 :  17:19:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La neutralisation (sans motif hygiène) se vote à l'article 25 (il y a une note ministérielle sur ce sujet). Neutralisation ne veut pas dire suppression.


Lucy35
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut: Lucy35 est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 31 déc. 2019 :  17:39:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

La neutralisation (sans motif hygiène) se vote à l'article 25 (il y a une note ministérielle sur ce sujet). Neutralisation ne veut pas dire suppression.



Dans le cas présent il s'agit bien de neutralisation des colonnes, donc c'est clair. Merci pour l'info

quelboulot
Modérateur

3507 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 31 déc. 2019 :  21:20:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sunbird,
J'adore les notes ministérielles qui n'ont pas plus de valeur juridique que les réponses du GVT aux questions écrites des parlementaires de l'AN et du Sénat..

Donc, merci de nous communiquer références et contenu de cette "note"

Quant à neutralisation ne peut pas dire suppression, ce n'est pas du langage d'énarque mais en est point éloigné...

Entre deux préparations en cuisine, bon réveillon à tous

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
Page: de 2 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 Page suivante  
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com