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arthur777
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Posté - 17 déc. 2019 :  18:19:52  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, A la suite du départ de notre locataire ( location non meublé), nous avons réalisé des travaux ( réfection toit), puis l'année suivante nous avons cherché un locataire, finalement ce dernier a décidé d'acheter la maison.

Au moment de ces travaux, la maison était vide et on a fait travailler en CESU, un jardinier.

Les impôts me disent : si vous faites valoir le CESU alors ce n'est pas une résidence locative DONC on ne vous compte pas vos travaux en charge pour la détermination du revenu foncier.

Qu'en pensez vous ? je veux dire légalement car les travaux entre deux locataires sont bien possible et pris en charge dan le revenu foncier et on peut faire travailler en CESU une personne pour une habitation où on est susceptible d'habiter ( au sens premier du terme) puisque vide de tout occupant temporairement. Je ne dis pas que la logique du centre des impôts est mauvaise mais quels sont les éléments de droit qui leur permettent de nous imposer cela ? J'ai l'impression qu'ils intérpretent l'utilisation du CESU et je ne suis pas sûr que l'on ne peut pas utiliser le CESU comme service à la personne dans une résidence secondaire au prétexte que celle ci a été loué et sera loué ? Cordialement et merci pour votre éclairage.

 
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